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France
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COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 803 836 213803836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 803 836 00013 21380383600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR87213803836 FR87213803836
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 134 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 134 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38960
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380383600013 21380383600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 134 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
-
CAMPING MUNICIPAL DE LA GRANDE FORET - 38960
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)
- SIRET 21380383600062 21380383600062
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 319 ROUTE DE SAINT NICOLAS, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38960
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380383600054 21380383600054
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 134 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
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ECOLE PRIMAIRE - 38960
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380383600021 21380383600021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA MAYOUSSIERE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38960
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380383600039 21380383600039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 66 CHEMIN DES ECOLIERS LA MAYOUSSIERE, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38960
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
- SIRET 21380383600047 21380383600047
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse TOLVON, 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE Saint Etienne de Crossey AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX Suite à larrêté municipal N°2025_26 du 17/02/2025, Madame la Maire de Saint Etienne de Crossey informe le public, Quil sera procedé, sur le territoire de la commune, à une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Saint Etienne de Crossey, du jeudi 13 mars 2025 à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 16h, soit 16 jours. Le dossier et le registre denquête publique seront accessibles par tout citoyen, souhaitant les consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site de la mairie à ladresse : https://st-etienne-de-crossey.fr Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Saint Etienne de Crossey sont : -Lundi et Mardi de 13h30 à 18h00 -Mercredi de 9h00 à 12h00 -Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 -Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Madame Pascale POBLET est désignée comme commissaire enquêtrice et se tiendra à disposition du public en mairie de Saint Etienne de Crossey, les jours suivants : -Le jeudi 20 mars 2025 de 16h à 18h -Le vendredi 28 mars 2025 de 10h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations : Directement sur le registre de la mairie Par courriel à ladresse électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com Par courrier, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Mairie de Saint Etienne de Crossey A lattention de Madame Pascale POBLET 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY A lissue de lenquête publique, le conseil municipal délibérera pour prononcer le nouveau classement des chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Etienne de Crossey, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront également publiés sur le site internet de la mairie (www.st-etienne-de-crossey.fr) 2179
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16107 Commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX Suite à larrête municipal N°2025_26 du 17/02/2025, Madame la Maire de Saint Etienne de Crossey informe le public, Quil sera procédé, sur le territoire de la commune, à une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Saint Etienne de Crossey, du jeudi 13 mars 2025 à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 16h, soit 16 jours. Le dossier et le registre denquête publique seront accessibles par tout citoyen, souhaitant les consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site de la mairie à ladresse : https://st-etienne-de-crossey.fr Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Saint Etienne de Crossey sont : -Lundi et Mardi de 13h30 à 18h00 -Mercredi de 9h00 à 12h00 -Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 -Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Madame Pascale POBLET est désignée comme commissaire enquêtrice et se tiendra à disposition du public en mairie de Saint Etienne de Crossey, les jours suivants : -Le jeudi 20 mars 2025 de 16h à 18h -Le vendredi 28 mars 2025 de 10h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations : Directement sur le registre de la mairie Par courriel à ladresse électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com Par courrier, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Mairie de Saint Etienne de Crossey A lattention de Madame Pascale POBLET 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY A lissue de lenquête publique, le conseil municipal délibérera pour prononcer le nouveau classement des chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Etienne de Crossey, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront également publiés sur le site internet de la mairie ( www.st-etiennede-crossey.fr ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE Saint Etienne de Crossey A V I S Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Etienne-de-Crossey Par delibération en date du 21/05/2024, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14185 Avis denquête publique Projet de revision n°1 du Plan Local dUrbanisme de St Etienne de Crossey selon la procédure allégée Selon les dispositions de larrêté n° 2023_129 de Mme la Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey en date du 21 décembre 2023, prescrivant louverture de lenquête publique sur la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme selon la procédure allégée sera soumis à lenquête publique durant 31 jours : du LUNDI 22 JANVIER 2024 au MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 inclus. Mme GREMEAUX Dominique, Dûment agréée par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice et M. MAZERREL Stéphane les fonctions de commissaire enquêteur suppléant. La révision n°1 du PLU selon la procédure allégée portera sur la suppression de «lélément paysager et arbres remarquables «protégé au PLU sur la parcelle C 1115. Pour répondre aux besoins croissants du tissu associatif local très actif du territoire et des manifestations communales, la commune souhaite réaliser une salle multi-activités denviron 1000 m² sur le tènement de lactuelle salle des fêtes et de ses locaux adossés. La parcelle derrière la salle actuelle est à ce jour inconstructible en raison de cet espace vert paysager protégé. Pendant ce délai : Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable : Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H ; Mercredi matin de 9H à 12H ; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H30 ; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00. Sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : st-etienne-de-crossey. fr Une permanence sera assurée par Mme. la commissaire enquêtrice à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes dinformations faites par le public, les jours et heures suivants : Le LUNDI 22 JANVIER 2024 de 14H à 18H Le JEUDI 15 FÉVRIER 2024 de 14H à 18H30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie 38960 Saint Etienne de Crossey Par courriel : revisionallegeeplu@crossey.org(Article L123-13I. Le commissaire enquêteur ou la commission denquête conduit lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision. Il ou elle permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de lenquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans larrêté douverture de lenquête. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey: www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de lenquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à lurbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous. (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture) Au terme de lenquête publique, les rapports et les conclusions de Mme. la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de révision n°1 selon la procédure allégée du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête et des observations de la commissaire enquêtrice et la décision dadoption du document sera soumis à lapprobation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de lurbanisme pour un plan local durbanisme. Envoi de la publication le 28/12/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE Sainte Etienne de Crossey Avis de mise à lenquête publique Projet de révision n°1 du Plan Local dUrbanisme de St Etienne de Crossey selon la procédure allégee Selon les dispositions de larrêté n° 2023_129 de Mme la Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey en date du 21 décembre 2023, prescrivant louverture de lenquête publique sur la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme selon la procédure allégéesera soumis à lenquête publique durant 31 jours : du LUNDI 22 JANVIER 2024 au MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 inclus. MmeGREMEAUX Dominique, Dûment agréée par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice et M. MAZERREL Stéphane les fonctions de commissaire enquêteur suppléant. La révision n°1 du PLU selon la procédure allégée portera sur la suppression de lélément paysager et arbres remarquables protégé au PLU sur la parcelle C 1115. Pour répondre aux besoins croissants du tissu associatif local très actif du territoire et des manifestations communales, la commune souhaite réaliser une salle multi-activités denviron 1000 m² sur le tènement de lactuelle salle des fêtes et de ses locaux adossés. La parcelle derrière la salle actuelle est à ce jour inconstructible en raison de cet espace vert paysager protégé. Pendant ce délai : Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable : Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H ; Mercredi matin de 9H à 12H ; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H30 ; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00. Sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.st-etienne-de-crossey.fr Une permanence sera assurée par Mme. la commissaire enquêtrice à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes dinformations faites par le public, les jours et heures suivants : Le LUNDI 22 JANVIER 2024 de 14H à 18H Le JEUDI 15 FÉVRIER 2024 de 14H à 18H30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie 38960 Saint Etienne de Crossey Par courriel : revisionallegeeplu@crossey.org (Article L123-13I. Le commissaire enquêteur ou la commission denquête conduit lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision. Il ou elle permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de lenquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans larrêté douverture de lenquête. Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey: www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de lenquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à lurbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous. (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture) Au terme de lenquête publique, les rapports et les conclusions de Mme. la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de révision n°1 selon la procédure allégée du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête et des observations de la commissaire enquêtrice et la décision dadoption du document sera soumis à lapprobation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de lurbanisme pour un plan local durbanisme. Envoi de la publication le 28/12/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Arrêt de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Etienne-de-Crossey Par delibération en date du 17/10/2023, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIIENNE DE CROSSEY a arrêté la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Mise en oeuvre de la Déclaration de Projet Avec évaluation environnementale du parc solaire au lieudit La CROIX Emportant la mise en compatibilité du P.L.U. Par delibération N°2023-79 en date du 04/07/2023, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme commune. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Déliberation Approbation de la modification n°2 du PLU Par délibération N°2023-79 en date du 04/07/2023, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme commune. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre de la révision simplifiee du P.L.U. Par délibération en date du 23/05/2023, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY a prescrit la révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune et défini les modalités de la concertation sur le projet de révision simplifiée du P.L.U. du territoire communal. Cette délibération est consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C12678 AVIS DE MIS A LENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de ST ETIENNE DE CROSSEY Selon les dispositions de larrête n°2023/20 de Mme la Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey en date du 03/03/2023, prescrivant louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune sera soumis à lenquête publique durant 32 jours : du LUNDI 27 MARS 2023 au JEUDI 27 AVRIL 2023 inclus. M. DUPONT Gilles, Retraité, dûment agréé par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêteur. La modification N°2 porte : Sur une actualisation des Orientations dAménagement et de Programmation au regard des évolutions constatées depuis lapprobation du PLU: poursuite du ralentissement de la croissance démographique malgré un rythme de production de logements cohérent avec le rythme prévu par le SCoT et le PLH, un besoin de diversification du parc de logements qui se renforce, des évolutions des objectifs communaux en matière déquipements publics, des opérations en cours de réalisation dans le centre-bourg, des friches à renouveler .... La modification n°2 sera loccasion de mettre à jour les orientations daménagement en confortant laxe 2 du PADD qui vise à recentrer les développements urbains dans le principal pôle urbanisé de la commune. Sur la mise à jour dans le PLU des évolutions législatives et des compétences et documents supra-communaux depuis lapprobation du PLU : notamment le PCAET arrêté en Conseil communautaire de février 2019, le Schéma de secteur du Pays vaironnais de 2015, le PLH du Pays vaironnais (2019/2024), la prise en compte dans le PLU du recensement du petit patrimoine fait par le Pays Vaironnais. Sur des modifications du règlement écrit et graphique pour traduire règlementairement les OAP modifiées, ajuster le règlement, clarifier ou reformuler des règles pour une meilleure compréhension et utilisation du règlement, corriger les erreurs matérielles relevées entre le règlement graphique et la carte des aléas, mettre à jour les emplacements réservés, compléter les dispositions sur les clôtures/les matériaux/les couleurs dans le règlement écrit .... Pendant ce délai : Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable: Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H; Mercredi et samedi matin de 9H à 12H; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H00; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00. Sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.st-etienne-de-crossey.fr une permanence sera assurée par M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes dinformations faites par le public, les jours et heures suivants : Le Lundi 27 mars 2023 de 13h30 à 18 heures Le Mercredi 5 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Samedi 15 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 18 heures Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie, 38960 Saint Etienne de Crossey. Par courriel : modificationplu@crossey.org Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey : www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de lenquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à lurbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture). Au terme de lenquête publique, les rapports et les conclusions de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête et des observations du commissaire enquêteur et la décision dadoption du document sera soumis à lapprobation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de lurbanisme pour un plan local durbanisme. Fait à Saint Etienne de Crossey, Le 04/03/2023. La Maire de Saint Etienne de Crossey, Ghislaine PEYLIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C12677 AVIS DE MIS A LENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de ST ETIENNE DE CROSSEY Selon les dispositions de larrête n°2023/20 de Mme la Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey en date du 03/03/2023, prescrivant louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune sera soumis à lenquête publique durant 32 jours : du LUNDI 27 MARS 2023 au JEUDI 27 AVRIL 2023 inclus. M. DUPONT Gilles, Retraité, dûment agréé par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêteur. La modification N°2 porte : Sur une actualisation des Orientations dAménagement et de Programmation au regard des évolutions constatées depuis lapprobation du PLU: poursuite du ralentissement de la croissance démographique malgré un rythme de production de logements cohérent avec le rythme prévu par le SCoT et le PLH, un besoin de diversification du parc de logements qui se renforce, des évolutions des objectifs communaux en matière déquipements publics, des opérations en cours de réalisation dans le centre-bourg, des friches à renouveler .... La modification n°2 sera loccasion de mettre à jour les orientations daménagement en confortant laxe 2 du PADD qui vise à recentrer les développements urbains dans le principal pôle urbanisé de la commune. Sur la mise à jour dans le PLU des évolutions législatives et des compétences et documents supra-communaux depuis lapprobation du PLU : notamment le PCAET arrêté en Conseil communautaire de février 2019, le Schéma de secteur du Pays vaironnais de 2015, le PLH du Pays vaironnais (2019/2024), la prise en compte dans le PLU du recensement du petit patrimoine fait par le Pays Vaironnais. Sur des modifications du règlement écrit et graphique pour traduire règlementairement les OAP modifiées, ajuster le règlement, clarifier ou reformuler des règles pour une meilleure compréhension et utilisation du règlement, corriger les erreurs matérielles relevées entre le règlement graphique et la carte des aléas, mettre à jour les emplacements réservés, compléter les dispositions sur les clôtures/les matériaux/les couleurs dans le règlement écrit .... Pendant ce délai : Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable: Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H; Mercredi et samedi matin de 9H à 12H; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H00; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00. Sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.st-etienne-de-crossey.fr une permanence sera assurée par M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes dinformations faites par le public, les jours et heures suivants : Le Lundi 27 mars 2023 de 13h30 à 18 heures Le Mercredi 5 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Samedi 15 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 18 heures Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie, 38960 Saint Etienne de Crossey. Par courriel : modificationplu@crossey.org Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey : www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de lenquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à lurbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture). Au terme de lenquête publique, les rapports et les conclusions de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête et des observations du commissaire enquêteur et la décision dadoption du document sera soumis à lapprobation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de lurbanisme pour un plan local durbanisme. Fait à Saint Etienne de Crossey, Le 04/03/2023. La Maire de Saint Etienne de Crossey, Ghislaine PEYLIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C10721 Commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY Delégation du droit de préemption urbain (DPU) et mise à jour du Plan local durbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par délibération n°2021/106 du 20 décembre 2021, A décidé de déléguer la compétence de la Commune en matière de DPU à la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sur la zone économique du territoire communal de la Barlière. Un plan fixant le périmètre de cette délégation est annexé à la délibération. Ces documents ont été annexés au Plan local durbanisme par un arrêté de mise à jour et sont tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Etienne de Crossey ainsi quà la Préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture au public. Un exemplaire de la délibération et de larrêté sont affichés pendant un mois sur le panneau daffichage municipal situé sur le parvis de la mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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DELTA
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 novembre 2021
- Aménagement de l'OAP Rossignol
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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