France

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 803 786
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 786 00010
NUMÉRO DE TVA
FR34213803786
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE CHARLES DE GAULLE, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 29 avril 2024 43, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Clair-du-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Saint-Clair-du-Rhône et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 31 janvier 2022, le Conseil communautaire a décidé dapprouver le projet de PLU de SaintClair du Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie SaintClair du Rhône et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 15 mai 2025
    • RENOVATION ENERGETIQUE GENDARMERIE-LOT No1-CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-SAS BERNARD ET FILS
    • Date limite pour réponse 15 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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