France

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 778
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 778 00017
NUMÉRO DE TVA
FR10213803778
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Saint Clair de la Tour Avis dEnquête Publique Recensement des chemins ruraux et transfert doffice des rues du Foulon et des Clairières, des Bruyeres et des Jardins Conformément à larrêté municipal n° 377-2024-72 en date du 23 mai 2024, Monsieur le Maire de Saint Clair de la Tour informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative : au recensement des chemins ruraux de la commune au transfert doffice dans le domaine public communal : * des rues du Foulon et des Clairières, * de la rue des Bruyères * dune partie de la rue des Jardins Lenquête publique se déroulera en mairie de Saint Clair de la Tour, siège de lenquête, du samedi 15 juin 2024 à 9h00 au samedi 29 juin 2024 à 12h, soit une durée de 15 jours. Les dossiers et les registres denquête publique seront accessibles par tout citoyen souhaitant les consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site de la mairie à ladresse : https://www.stclairdelatour.com/category/documentation/enquete-publique/. Madame Pascale POBLET est désignée comme commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Clair de la Tour : le vendredi 21 juin 2024 entre 15h et 17h30 et le samedi 29 juin entre 9h et 12h Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations : directement sur les registres en mairie par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com par courrier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, 2 Place de la Mairie 38110 Saint Clair de la Tour Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Saint Clair de la Tour Avis dEnquête Publique Recensement des chemins ruraux et transfert doffice des rues du Foulon et des Clairières, des Bruyeres et des Jardins Conformément à larrêté municipal n° 377-2024-72 en date du 23 mai 2024, Monsieur le Maire de Saint Clair de la Tour informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative : au recensement des chemins ruraux de la commune au transfert doffice dans le domaine public communal : * des rues du Foulon et des Clairières, * de la rue des Bruyères * dune partie de la rue des Jardins Lenquête publique se déroulera en mairie de Saint Clair de la Tour, siège de lenquête, du samedi 15 juin 2024 à 9h00 au samedi 29 juin 2024 à 12h, soit une durée de 15 jours. Les dossiers et les registres denquête publique seront accessibles par tout citoyen souhaitant les consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site de la mairie à ladresse : https://www.stclairdelatour.com/category/documentation/enquete-publique/. Madame Pascale POBLET est désignée comme commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Clair de la Tour : le vendredi 21 juin 2024 entre 15h et 17h30 et le samedi 29 juin entre 9h et 12h Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations : directement sur les registres en mairie par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com par courrier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, 2 Place de la Mairie 38110 Saint Clair de la Tour Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET TRANSFERT DOFFICE DES RUES DU FOULON ET DES CLAIRIERES, DES BRUYERES ET DES JARDINS Conformément à larrête municipal n° 377-2024-72 en date du 23 mai 2024, Monsieur le Maire de Saint Clair de la Tour informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative : au recensement des chemins ruraux de la commune au transfert doffice dans le domaine public communal : des rues du Foulon et des Clairières, de la rue des Bruyères, dune partie de la rue des Jardins. Lenquête publique se déroulera en mairie de Saint Clair de la Tour, siège de lenquête, du samedi 15 juin 2024 à 9h00 au samedi 29 juin 2024 à 12h, soit une durée de 15 jours. Les dossiers et les registres denquête publique seront accessibles par tout citoyen souhaitant les consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et sur le site de la mairie à ladresse : https://www.stclairdelatour.com/category/documentation/enquete-publique/. Madame Pascale POBLET est désignée comme commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Clair de la Tour le vendredi 21 juin 2024 entre 15h et 17h30 et le samedi 29 juin entre 9h et 12h. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations: directement sur les registres en mairie par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com par courrier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, 2 Place de la Mairie 38110 Saint Clair de la Tour Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. (EP34424)

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