France

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 803 760
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 760 00015
NUMÉRO DE TVA
FR53213803760
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS (ISÈRE) ARRÊTÉ N° 066/2024 Objet : Arrêté prescrivant la procedure de déclaration de projet numéro 1 emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Coeur de Chartreuse Date : 09/08/2024 Monsieur le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS (Isère), Considérant que le projet vise à permettre la réalisation dun projet daménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, Un espace public et des stationnements. Considérant que le projet sera réalisé sur les parcelles cadastrées section AE numéro 0899, 0901, 0903, 0905 et en partie sur les parcelles cadastrées AE numéro 0900, 0902, 0904, 0906 et 0387. Considérant que le projet nécessite une mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Coeur de Chartreuse afin de classer lemprise du projet aujourdhui en zone Agricole « A » en zone Naturelle dédiée aux Loisirs et en créant un sous-secteur spécifique dédié au projet « Nl1 » caractérisé comme « espace multifonctionnel dédié à laménagement de terrains multisport et un espace de rencontre dans le hameau de Berland sur la commune de Saint Christophe-sur-Guiers ». Seront autorisés en zone Nl1 « les aménagements et constructions dans la mesure où ils sont limités à 500 m² demprise au sol ». Un ajustement du règlement graphique classant les 3 441 m² demprise du projet actuellement en zone « A » en zone « Nl1 » sera réalisé en conséquence. ARRETE Conformément à larticle L. 103-2 du code de lurbanisme, il na pas été prévu de concertation préalable pour la présente procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi-H Coeur de Chartreuse ARTICLE 4 : La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera lobjet dune enquête publique dune durée de quinze jours minimums conformément aux dispositions de larticle R153-55 du code de lurbanisme. ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera lobjet de mesures de publicité définies aux articles R. 153-20 à R. 153-22. Il sera affiché au siège de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et en mairie pendant le délai dun mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet. Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs. (EP36884) Saint Christophe sur Guiers le 9 août 2024 Monsieur le Maire, Claude COUX

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Saint-Christophe-Sur-Guiers Par arrêté prefectoral nº38-2020-04-28-003 du 28 avril 2020, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage du Pas Dinay, En vue de lalimentation en eau potable de la commune de Saint-Christophe-Sur-Guiers, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. L arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Christophe-Sur-Guiers pendant une durée de deux mois. 207471200

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2020C08438 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Saint-Christophe-Sur-Guiers Par arrête préfectoral n° 38-2020-04-28-003 du 28 avril 2020, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage du Pas Dinay, En vue de lalimentation en eau potable de la commune de Saint-Christophe-Sur-Guiers, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Christophe-Sur-Guiers pendant une durée de deux mois.

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    • Émis le 26 septembre 2024
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    • Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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