France

COMMUNE DE SAINT CHEF

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 803 745
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 745 00016
NUMÉRO DE TVA
FR08213803745
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 38890 SAINT-CHEF
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS SEIGNER - 38890

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT CHEF

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-CHEF AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU DE SAINT-CHEF Par délibération en date du 4 octobre 2023, le Conseil Municipal de SAINT-CHEF a approuvé la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de SAINT-CHEF aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Au Bureau des Affaires Communales, sur le Géoportail de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-CHEF MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 18 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Chef a fixé les modalites de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise à préciser le Règlement concernant la disposition applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif dans le secteur « Bt » affecté par un risque faible de crue torrentielle. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU, Accompagné le cas échéant des avis émis par la MRAe et les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public du mercredi 23 août 2023 à 13h30 au samedi 23 septembre 2023 à 12h00 : En mairie de Saint-Chef 1, place de la Mairie, 38890 Saint-Chef aux jours et heures douvertures habituelles au public, soit les: Mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi de 13h30 à 17h Jeudi de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Samedi de 8h à 12h Sur internet de la Mairie de Saint-Chef accessible à ladresse www.saint-chef.fr.Les observations du public peuvent être formulées par écrit : Sur le registre papier ouvert en mairie de Saint-Chef, Sur feuille libre déposée ou adressée en mairie de Saint-Chef ; celles-ci seront insérées dans les meilleurs délais dans le registre papier et donc rendues publiques ; Elles seront enregistrées et conservées en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Chef Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local durbanisme Par arrête en date du 13 avril 2023, le Maire de la COMMUNE DE SAINT-CHEF a prescrit une modification simplifiée n° 2 au plan local durbanisme de la COMMUNE DE SAINT-CHEF , Dont lobjectif est de préciser la règle relative à lapplication du Rapport dEmprise au Sol en zone Inondable (RESI) conformément à la méthode recommandée par lEtat en Isère, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif dans les secteurs constructibles sous conditions affectés par un risque de crue des torrents et des ruisseaux torrentiels lié à un aléa faible identifié par la carte des aléas. Un exemplaire de cet arrêté est affiché en Mairie. (EP17901)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 14 novembre 2022
    • Travaux de Rénovation de la façade et Aménagement de la terrasse de l'ancien " Café de la Mairie " à Saint-Chef: Lot 4: Menuiseries Extérieures Bois
    • Date limite pour réponse 14 avril 2023
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