France

COMMUNE DE SAINT BUEIL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 803 729
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 729 00010
NUMÉRO DE TVA
FR57213803729
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
555 ROUTE DU BOURG HOTEL DE VILLE, 38620 SAINT-BUEIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE SAINT BUEIL

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38620

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT BUEIL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2502795 Commune de SAINT BUEIL Mention de laffichage de lapprobation de la carte communale de Saint Bueil Par déliberation du conseil municipal en date du 22 mai 2025 et larrêté n°38-2025-07-04-00004 de Mme. la préfète du département de lIsère en date du 04/07/2025, a été approuvée la carte communale de la commune de Saint Bueil. Cette délibération dapprobation et larrêté préfectoral dapprobation sont affichés en mairie. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et publié sur le géoportail de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT BUEIL Avis denquête publique En exécution de larrête municipal 39-2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Saint-Bueil, Pour une durée de 32 joursà compter du 12 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus. Lélaboration de la carte communale a pour objectif : La délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. La carte communale devra notamment permettre datteindre les objectifs de réduction de lartificialisation des sols mentionnés aux articles L.141-3 et L.141-8 du Code de lurbanisme. Monsieur LOCONTE, Maire de Saint-Bueil, est la personne responsable du projet de carte communale auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Maire dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Au terme de lenquête, la carte communale, sera approuvé par délibération du Conseil municipal. A été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble, Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Saint-Bueil les : Mardi 12 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 19 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 06 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 13 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet de la Préfecture de lIsère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024 Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie électronique à ladresse : mairiedestbueil@orange.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à ladresse : Mairie de Saint-Bueil, 555 route du Bourg, 38620 Saint-Bueil. Le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Bueil aux jours et heures habituels douverture. Les informations environnementales se rapportant au projet de carte communale peuvent être consultées dans les mêmes conditions que le projet de carte communale, ces dernières étant intégrées au dossier de carte communale. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Bueil pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au Président du tribunal administratif.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C15582 Commune de SAINT-BUEIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de l arrêté municipal 39-2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration de la ca rte communale de la commune de Saint-Bueil, Pour une durée de 32 jours à compter du 12 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus. L élaboration de la carte communale a pour objectif : La délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. La carte communale devra notamment permettre datteindre les objectifs de réduction de lartificialisation des sols mentionnés aux articles L.141-3 et L.141-8 du Code de lurbanisme. Monsieur LOCONTE, Maire de Saint-Bueil, est la personne responsable du projet de carte communale auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Maire dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Au terme de lenquête, la carte communale, sera approuvé par délibération du Conseil municipal. A été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble, Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Saint-Bueil les : Mardi 12 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; Mardi 19 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 06 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 13 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet de la Préfecture de lIsère : https://www.isere.gouv.fr dans la section publications puis dans le pavé : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024 Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie électronique à ladresse : mairiedestbueil@orange.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à ladresse : Mairie de Saint-Bueil, 555 route du Bourg, 38620 Saint-Bueil. Le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Bueil aux jours et heures habituels douverture. Les informations environnementales se rapportant au projet de carte communale peuvent être consultées dans les mêmes conditions que le projet de carte communale, ces dernières étant intégrées au dossier de carte communale. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Bueil pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au Président du tribunal administratif.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser