France

COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 687
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 687 00010
NUMÉRO DE TVA
FR28213803687
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
305 RUE DE LA MAIRIE, 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SAINT BLAISE DU BUIS Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 21 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. La dite delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04 août 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LISÈRE Commune de SAINT BLAISE DU BUIS ARRÊTE n°039/2022 PRESCRIPTION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS Madame le Maire de Saint Blaise du Buis VU le CGCT et notamment son article L 2122-18 ; VU le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L.153 36 à L.153-44 ; VU le Plan Local dUrbanisme approuvé par delibération du Conseil municipal de la Commune de Saint Blaise du Buis en date du 19 février 2014 ; VU larrêté n°099/2021 de Mme le Maire de Saint Blaise du Buis en date du 20 décembre 2021 prescrivant la modification n° 1 du PLU de la Commune de Saint Blaise du Buis VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ; VU la décision du EE22000026/38 du Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Robert Pasquier, Fonctionnaire retraité, en qualité de Commissaire enquêteur. ARRETE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Blaise du Buis pour une durée de 32 jours à compter du MARDI 19 AVRIL 2022 à 10 heures et jusquau VENDREDI 20 MAI 2022 à 18 heures inclus. ARTICLE 2 : Monsieur Robert Pasquier, fonctionnaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. ARTICLE 3 : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : 1° Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et sa notice dexplication ; 2° Les avis des personnes publiques associées ; 3° La décision de la Mission régionale dautorité environnementale (M.R.A.E) après examen au cas par cas relative à la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint Blaise du Buis ; Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saintblaisedubuis.fr ARTICLE 4 : Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-enquêteur sera déposé à la Mairie de Saint Blaise du Buis 305 Rue de la Mairie, Saint Blaise du Buis (38140) pendant 32 jours consécutifs et seront consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint Blaise du Buis le lundi de 15 h à 17 h, les mardi et mercredi de 10 h à 12 h et le vendredi de 16 h à 18 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention Monsieur Robert Pasquier à la mairie 305 rue de la mairie 38140 Saint Blaise du Buis, ou par mail à ladresse : m.stblaise@wanadoo.fr en indiquant lobjet « enquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme de Saint Blaise du Buis » et à lattention de Monsieur Robert Pasquier. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public, en Mairie de Saint Blaise du Buis les : Mardi 19 Avril de 10 h à 12 h Lundi 02 Mai de 15 h à17 h Mercredi 11 Mai de 10 h à 12 h Vendredi 20 Mai de 16 h à 18 h ARTICLE 6 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, soit le 01er AVRIL 2022 au plus tard et sera rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête, soit entre le 19 AVRIL 2022 ET LE 25 AVRIL 2022 dans deux journaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché en mairie 305 rue de la mairie 38140 Saint Blaise du Buis, ainsi quà chaque entrée dagglomération, notamment Routes de la Murette, de Lardinière, de Charavines, de Planche Cattin, du Rivier, du Pont du Boeuf, du Chatelard, de Célinas, du Devez, du Guichard, de Réaumont, aux carrefours de la Ravignhouse, en bas de la Route du Coteau, sur le parking de la Halle du Buis route de Célinas, sur le parking de la mairie, au hameau du Petit Voye, et du Grand Voye, à lentrée de la Zone artisanale du Talamud et sur le site internet www.saintblaisedubuis.fr Article 7 : A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Article 8 : Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ». Le commissaire-enquêteur transmettra au maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Article 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal se prononcera sur lapprobation de la modification n°1 du plan local durbanisme. Article 10 : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie 305 rue de la mairie 38140 Saint Blaise du Buis et sur le site internet www.saintblaisedubuis.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera communiquées par le maire au préfet. Article 11 : Le présent arrêté sera notifié au préfet et affiché pendant un mois en mairie. Fait à St Blaise du Buis, le 25 mars 2022. Madame le Maire, Nathalie FAURE (EP11018)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LISÈRE Commune de SAINT BLAISE DU BUIS ARRÊTE n°039/2022 PRESCRIPTION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS Madame le Maire de Saint Blaise du Buis VU le CGCT et notamment son article L 2122-18 ; VU le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L.153 36 à L.153-44 ; VU le Plan Local dUrbanisme approuvé par delibération du Conseil municipal de la Commune de Saint Blaise du Buis en date du 19 février 2014 ; VU larrêté n°099/2021 de Mme le Maire de Saint Blaise du Buis en date du 20 décembre 2021 prescrivant la modification n° 1 du PLU de la Commune de Saint Blaise du Buis VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ; VU la décision du EE22000026/38 du Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Robert Pasquier, Fonctionnaire retraité, en qualité de Commissaire enquêteur. ARRETE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Blaise du Buis pour une durée de 32 jours à compter du MARDI 19 AVRIL 2022 à 10 heures et jusquau VENDREDI 20 MAI 2022 à 18 heures inclus. ARTICLE 2 : Monsieur Robert Pasquier, fonctionnaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. ARTICLE 3 : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : 1° Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et sa notice dexplication ; 2° Les avis des personnes publiques associées ; 3° La décision de la Mission régionale dautorité environnementale (M.R.A.E) après examen au cas par cas relative à la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint Blaise du Buis ; Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saintblaisedubuis.fr ARTICLE 4 : Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-enquêteur sera déposé à la Mairie de Saint Blaise du Buis 305 Rue de la Mairie, Saint Blaise du Buis (38140) pendant 32 jours consécutifs et seront consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint Blaise du Buis le lundi de 15 h à 17 h, les mardi et mercredi de 10 h à 12 h et le vendredi de 16 h à 18 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention Monsieur Robert Pasquier à la mairie 305 rue de la mairie 38140 Saint Blaise du Buis, ou par mail à ladresse : m.stblaise@wanadoo.fr en indiquant lobjet « enquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme de Saint Blaise du Buis » et à lattention de Monsieur Robert Pasquier. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public, en Mairie de Saint Blaise du Buis les : Mardi 19 Avril de 10 h à 12 h Lundi 02 Mai de 15 h à17 h Mercredi 11 Mai de 10 h à 12 h Vendredi 20 Mai de 16 h à 18 h ARTICLE 6 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, soit le 01er AVRIL 2022 au plus tard et sera rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête, soit entre le 19 AVRIL 2022 ET LE 25 AVRIL 2022 dans deux journaux diffusés dans le département. 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    • Émis le 15 janvier 2024
    • CONSTRUCTION DE MAISONS SENIORS
    • Date limite pour réponse 15 janvier 2027

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