France

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 803 562
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 562 00015
NUMÉRO DE TVA
FR41213803562
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 ROUTE DE SAINT-ROMANS, 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 38680

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2020C00078 Commune de SAINT-ANDRÉ-EN-ROYANS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2020-28 en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal de la Commune de Saint-André-en-Royans, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU). Sans remettre en cause léconomie générale du PLU, à lissue de lenquête publique, et compte tenu des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le dossier approuvé (PLU modifié) permet notamment : La réalisation dextensions de bâtiments dhabitation existants en zone agricole et naturelle, et la réalisation dannexes conformément aux dispositions de larticle L151-12 du code de lurbanisme. Le changement de destination danciens bâtiments en zone agricole et naturelle, conformément aux dispositions de larticle 151-11 du code de lurbanisme. Le dossier du plan local durbanisme modifié ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie de Saint-Andréen Royans aux horaires habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune. Le Maire Frédéric DE AZEVEDO

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2020C00063 Commune de SAINT ANDRE EN ROYANS AVIS Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête n°2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680), Sise 15 route de Saint Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 et jusquau vendredi 02 octobre 2020 à 11h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de M le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le dossier de modification du PLU a pour caractéristiques principales : Dautoriser les extensions de bâtiments dhabitation existants en zone Agricole, et la réalisation dannexes conformément aux dispositions de larticles L.151-12 du code de lurbanisme Dautoriser les changements de destination danciens bâtiments en zone Agricole et Naturelle, conformément aux dispositions de larticle L 151-11 du code de lurbanisme. Le dossier a été soumis pour avis à la CDPENAF et aux personnes publiques associées. Par décision en date du 23 avril 2020, la MRAe a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification du PLU. Sa décision est jointe au dossier denquête. Par décision en date du 7 juillet 2020 M. le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire. Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saint-andre-en-royans.fr Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Saint André-en-Royans (38680), sise 15 route de Saint-Romans du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 au vendredi 02 octobre 2020 à 11h30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête publique en support papier aux jours et heures douverture de la mairie, soit : Mardi de 14h00 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 Pendant la durée de lenquête, les observations peuvent être consignées sur le registre denquête, être adressées par voie postale à lattention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680) ou par mail à ladresse suivante : mairiestandre38@orange.fr en indiquant dans lobjet « enquête publique modification du PLU » et « à lattention du commissaire enquêteur ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre denquête publique sont consultables sur le site internet de la commune. Aucune observation du public par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le vendredi 02 octobre 2020 à 11h30. Le commissaire-enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans lordre darrivée après inscription sur une liste : Le mardi 1er septembre 2020 de 9h30 à 11h30 Le mardi 15 septembre 2020 de 14h30 à 16h30 Le vendredi 02 octobre 2020 de 9h30 à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête a été publié 15 jours au moins avant le début de lenquête et est rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans 2 journaux diffusés à lensemble du département (Le Dauphiné Libéré et Le Mémorial). Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Saint André-en-Royans (38680) au 15 route de Saint-Romans. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de M. le commissaire enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre, M. le commissaire-enquêteur rencontrera M. le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. M. le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification du PLU en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ». le commissaire-enquêteur transmettra à M. le Maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur le projet de modification de PLU de la commune de Saint-André-en Royans sera approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de M le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André-en-Royans et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de M. le commissaire-enquêteur sera communiqué par M. le Maire au Préfet. Le Maire, Frédéric DE AZEVEDO

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS Avis Enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête nº2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680) , Sise 15 route de Saint-Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 et jusquau vendredi 02 octobre 2020 à 11h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de M le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le dossier de modification du PLU a pour caractéristiques principales : Dautoriser les extensions de bâtiments dhabitation existants en zone Agricole, et la réalisation dannexes conformément aux dispositions de larticles L.151-12 du code de lurbanisme Dautoriser les changements de destination danciens bâtiments en zone Agricole et Naturelle, conformément aux dispositions de larticle L 151-11 du code de lurbanisme. Le dossier a été soumis pour avis à la CDPENAF et aux personnes publiques associées. Par décision en date du 23 avril 2020, la MRAe a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification du PLU. Sa décision est jointe au dossier denquête. Par décision en date du 7 juillet 2020 M. le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire. Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saint-andre-en-royans.fr Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680), sise 15 route de Saint-Romans du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 au vendredi 02 octobre 2020 à 11h30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête publique en support papier aux jours et heures douverture de la mairie, soit : Mardi de 14h00 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 Pendant la durée de lenquête, les observations peuvent être consignées sur le registre denquête, être adressées par voie postale à lattention de M. le commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680) ou par mail à ladresse suivante : mairiestandre38@orange.fr en indiquant dans lobjet enquête publique modification du PLU et à lattention du commissaire-enquêteur . Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre denquête publique sont consultables sur le site internet de la commune. Aucune observation du public par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le vendredi 02 octobre 2020 à 11h30. M. le commissaire-enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans lordre darrivée après inscription sur une liste : Le mardi 1er septembre 2020 de 9h30 à 11h30 Le mardi 15 septembre 2020 de 14h30 à 16h30 Le vendredi 02 octobre 2020 de 9h30 à 11h30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête a été publié 15 jours au moins avant le début de lenquête et est rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans 2 journaux diffusés à lensemble du département (Le Dauphiné Libéré et Le Mémorial). Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680) au 15 route de Saint-Romans. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de M. le commissaire-enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre, M. le commissaire-enquêteur rencontrera M. le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. M. le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. M. le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification du PLU en précisant si elles sont favorables , favorables sous réserves ou défavorables . 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