France

COMMUNE DE SAINT ALBAN DE ROCHE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 521
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 521 00011
NUMÉRO DE TVA
FR15213803521
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DE LA ROCHE, 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT ALBAN DE ROCHE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ALBAN DE-ROCHE ABSENCE DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 22 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Alban de-Roche a entériné la non réalisation dune évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) suite à la réception de lavis conforme de la MRAe dès lors que le projet nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Alban de-Roche Avis dapprobation de la Modification Simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14 fevrier 2022, le Conseil Municipal de Saint-Alban-de-Roche a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme modifié est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Saint-Alban-de-Roche aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le Maire, Christophe LAVILLE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ALBAN-DE-ROCHE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RESERVE Nº10 Par déliberation en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Alban-de-Roche a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet porte sur la suppression de lemplacement réservé nº10. Le dossier de modification simplifiée nº4 du P.L.U. ainsi que les avis des personnes publiques, Seront mis à disposition du public en mairie de Saint-Alban-de-Roche pendant 1 mois, du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022, aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h. Durant cette période, le dossier de modification simplifiée nº4 du P.L.U. et les avis reçus seront aussi consultables sur le site internet de la commune : www.saintalbanderoche.fr. Un registre sera mis à disposition du public en Mairie pour lui permettre de formuler ses observations ; les observations pouvant être également formulées par écrit sur feuille libre adressée en Mairie ou sur ladresse électronique mairie@saintalbanderoche.fr en vue dêtre insérée au registre. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le Maire, Christophe LAVILLE. 281694900

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