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France
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COMMUNE DE SAINTE AGNES
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 803 505 213803505
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 803 505 00014 21380350500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR64213803505 FR64213803505
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 294 CHEMIN DE LA MAIRIE LA VILLE, 38190 SAINTE-AGNES 294 CHEMIN DE LA MAIRIE LA VILLE, 38190 SAINTE-AGNES
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SAINTE AGNES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380350500014 21380350500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 294 CHEMIN DE LA MAIRIE LA VILLE, 38190 SAINTE-AGNES
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ECOLE PRIMAIRE - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380350500022 21380350500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 246 CHEMIN DE LA MAIRIE, 38190 SAINTE-AGNES
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SCE DE L EAU - 38190
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380350500030 21380350500030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38190 SAINTE-AGNES
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINTE AGNES
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Annonce JAL - Avis administratif
A2024C15663 Commune de SAINTE-AGNÈS Constat de carence de paiement de limpôt foncier dans le cadre de lacquisition de biens presumés sans maître Sur convocation du maire, la commission communale des impôts directs (CCID) sest réunie le 25 octobre 2024 à 18h30 à la mairie de Sainte-Agnès. Les membres de la commission ont pu constater sur létat de situation du recouvrement des taxes foncières fourni par la DGFIP, Quaucune taxe foncière na été payée durant les 4 dernières années au titre de l impôt de la parcelle C 1051. Le 4 novembre 2024 Richard LATARGE Maire de Sainte-Agnès
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-AGNES Délibération instauration du droit de préemption urbain sur la commune de SAINTE-AGNES Le public est informe que par délibération N° 06-2023 du 14 Février 2023 le conseil municipal de SAINTE-AGNES a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pour une durée minimale dun mois en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-AGNES Délibération instauration du droit de préemption urbain sur la commune de SAINTE-AGNES Le public est informe que par délibération N° 06-2023 du 14 Février 2023 le conseil municipal de SAINTE-AGNES a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pour une durée minimale dun mois en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE-AGNÈS (38190) Approbation du P.L.U (Plan Local dUrbanisme) Par déliberation en date du 19 Février 2020, le conseil municipal de la commune de Sainte-Agnès a approuvé le P.L.U (Plan Local dUrbanisme) sur lensemble de son territoire. La délibération 06-2020 sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier de P.L.U (Plan Local dUrbanisme) et les documents qui y sont joints seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune : www.sainte-agnes.fr Sur demande écrite, Des copies pourront être réalisées à la charge des demandeurs. 198095100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-AGNES 38 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté Municipal N°27-2019 du 6 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération motivée sur lapprobation du PLU ; il pourra, Au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. M. Jacky ROY est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera du Mardi 3 Décembre 2019 au Vendredi 3 Janvier 2020 inclus soit 32 jours. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en Mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Mardi 3 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 5 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 10 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 12 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 17 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 24 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 26 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 31 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 2 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Vendredi 3 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de lenquête publique : Sur le site internet de la Commune : www. sainte-agnes.fr M. Jacky ROY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : Mardi 3 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 12 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Vendredi 3 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignée sur le registre de lenquête publique déposé en Mairie, aux jours et horaires douverture au public mentionnées ci-dessus. Elles peuvent également être adressées par écrit à lattention du Commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : Par courrier à ladresse suivante : Mairie 294 chemin de la Mairie 38190 SAINTE-AGNES En indiquant lobjet «Enquête publique révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur» Par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@sainte-agnes.fr en indiquant dans lobjet «Enquête publique révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur» Par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra consulter sur le site de la Commune, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant 1 mois après la remise du rapport. La personne responsable du projet est le Maire de SAINTE-AGNES, M. Alain RIMET auprès duquel les informations peuvent-être demandées en Mairie. Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (TERRE DAUPHINOISE et LE DAUPHINE) et affiché sur le panneaux daffichage municipal situé à lextérieur de la Mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que le site internet de la Commune. Le 6 Novembre 2019 Monsieur le Maire Alain RIMET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-AGNES 38 Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête Municipal Nº 27-2019 du 6 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération motivée sur lapprobation du PLU ; il pourra, Au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. M. Jacky ROY est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera du Mardi 3 Décembre 2019 au Vendredi 3 Janvier 2020 inclus soit 32 jours. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en Mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Mardi 3 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 5 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 10 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 12 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 17 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 24 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 26 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mardi 31 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 2 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Vendredi 3 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de lenquête publique : Sur le site internet de la Commune : www.sainte-agnes.fr M. Jacky ROY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : Mardi 3 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 12 Décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Jeudi 19 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Vendredi 3 Janvier 2020 de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignée sur le registre de lenquête publique déposé en Mairie, aux jours et horaires douverture au public mentionnées ci-dessus. Elles peuvent également être adressées par écrit à lattention du Commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : Par courrier à ladresse suivante : Mairie 29/1 chemin de la Mairie 38190 SAINTE-AGNES En indiquant lobjet « Enquête publique révision du PLU » et « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » Par courrier electronique à ladresse suivante : mairie@sainte-agnes.fr en indiquant dans lobjet « Enquête publique révision du PLU » et « A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » Par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête Le public pourra consulter sur le site de la Commune, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant 1 mois après la remise du rapport. La personne responsable du projet est le Maire de SAINTE AGNES, M. Alain RIME T auprès duquel les informations peuvent-être demandées en Mairie. Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (TERRE DAUPHINOISE et LE DAUPHINE) et affiché sur le panneau daffichage municipal situé à lextérieur de la Mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que le site internet de la Commune. Le 6 Novembre 2019 Monsieur le Maire Alain RIMET 178919000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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