France

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 803 489
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 489 00011
NUMÉRO DE TVA
FR16213803489
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
495 RUE DE LA SALIERE HOTEL DE VILLE, 38300 RUY-MONTCEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLU Conformément à lArrête du Maire n°2025-129-A en date du 14 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de RUY-MONTCEAU du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 12h30, Soit durant 31 jours. Le projet de modification n° 2 du PLU a pour objets de : Reclasser une partie du secteur des balcons de la Ratelle de Uc à AU ; Inscrire une protection sur un élément naturel remarquable du paysage ; Définir un nouveau secteur dOAP n° 8 en entrée Est du centre de Montceau ; Permettre la mise en oeuvre du contrat de mixité sociale II (2023-2025), en ajustant les servitudes de mixité sociale ; Inscrire deux emplacements réservés à Montceau pour lextension des équipements publics ; Apporter des évolutions ponctuelles au règlement écrit, en particulier en lien avec la création de lOAP n° 8. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jacques GARNIER, en qualité de commissaire enquêteur, avec en suppléant Monsieur Alain MONTEIL. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que les avis émis par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de RUY-MONTCEAU 495 Rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU, aux jours et heures suivants, soit du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le jeudi 27 novembre de 16h à 19h. Sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques * Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU, par correspondance en mairie de RUY-MONTCEAU, par messagerie électronique à ladresse : consultations@ruy-montceau.fr Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU pour recevoir ses observations les : Vendredi 21/11 de 7h30 à 10h30 Jeudi 27/11 de 16h à 19h Mercredi 3/12 de 9h à 12h. Le projet de modification n° 2 du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale en date du 2 octobre 2025 se rapportant à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de RUY-MONTCEAU et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de RUY-MONTCEAU, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de RUY-MONTCEAU.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLU Conformément à lArrête du Maire n°2025-129-A en date du 14 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de RUY-MONTCEAU du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 12h30, Soit durant 31 jours. Le projet de modification n° 2 du PLU a pour objets de : Reclasser une partie du secteur des balcons de la Ratelle de Uc à AU ; Inscrire une protection sur un élément naturel remarquable du paysage ; Définir un nouveau secteur dOAP n° 8 en entrée Est du centre de Montceau ; Permettre la mise en oeuvre du contrat de mixité sociale II (2023-2025), en ajustant les servitudes de mixité sociale ; Inscrire deux emplacements réservés à Montceau pour lextension des équipements publics ; Apporter des évolutions ponctuelles au règlement écrit, en particulier en lien avec la création de lOAP n° 8. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jacques GARNIER, en qualité de commissaire enquêteur, avec en suppléant Monsieur Alain MONTEIL. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que les avis émis par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de RUY-MONTCEAU 495 Rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU, aux jours et heures suivants, soit du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le jeudi 27 novembre de 16h à 19h. Sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU, par correspondance en mairie de RUY-MONTCEAU, par messagerie électronique à ladresse : consultations@ruy-montceau.fr Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de RUY-MONTCEAU pour recevoir ses observations les : Vendredi 21/11 de 7h30 à 10h30 Jeudi 27/11 de 16h à 19h Mercredi 3/12 de 9h à 12h. Le projet de modification n° 2 du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale en date du 2 octobre 2025 se rapportant à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de RUY-MONTCEAU et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de RUY-MONTCEAU, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.ruy-montceau.fr/page/enquetes-publiques. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de RUY-MONTCEAU. (EP49090)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS COMMUNE DE RUY-MONTCEAU PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 27 janvier 2025, le Conseil Municipal de la commune de RUY-MONTCEAU a prescrit une déclaration de projet pour louverture à lurbanisation du secteur AU de la Plaine du Milieu destiné à laccueil dun programme de logements emportant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme. Il a approuvé les objectifs poursuivis et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP44340)

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser