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MAIRIE - 38470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1999 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38470
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2016
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M2020C00048 Commune de ROVON Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Rovon a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 février 2020. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
ES189340 COMMUNE DE ROVON AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROVON Par arrêté du 19 novembre 2019, le maire de Rovon a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du PLU. Mme Michèle SOUCHERE a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie du 9 décembre 2019 à 9 h 00 au 10 janvier 2020 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Rovon le mardi 17 décembre 2019 de 17 h 00 à 19 h 00, Le vendredi 20 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 10 janvier 2020 de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations pour la modification nº1 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme Michèle SOUCHERE Mairie de Rovon 216 Le Village, 38470 ROVON ou via ladresse mail suivante : rovon@wanadoo.fr. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune de Rovon
M2019C00043 Avis denquête publique Portant sur la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de ROVON Par arrêté du 19 novembre 2019, le maire de Rovon a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du PLU. Mme Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la mairie du 9 décembre 2019 à 9h00 au 10 janvier 2020 à 12h00. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Rovon le mardi 17 décembre 2019 de 17 à 19h00, Le vendredi 20 décembre 2019 de 10h00 à 12h00 et le vendredi 10 janvier 2020 de 10h00 à 12h00. Le dossier denquête est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, les observation pour la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme Michèle SOUCHERE Mairie de Rovon 216 le Village 38470 Rovon ou via ladresse mail suivante : rovon@wanadoo.fr Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la comune de Rovon.
M2019C00039 Commune de ROVON Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 octobre 2019, le maire de Rovon a decidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : donner un droit dextension et dannexes aux habitations en zone agricoles, Naturelles ou forestières en supprimant le pastillage des habitations en secteur « Nh » et « Ne » ; identifier et protéger le patrimoine bâti ; élargir les destinations des constructions autorisées dans la zone dactivité « Ui » adapter plusieurs dispositions de larticle 11 aspect extérieur des constructions en zone Ua, Ud, Ui, A et N du PLU ; autoriser en zones « A » et « N » les exhaussements et affouillements du sol liés aux constructions et installations autorisées ; supprimer les articles 14 du règlement écrit, relatifs au coefficient doccupation du sol (COS) ; dresser un bilan de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des logements réalisés depuis lentrée en application du SCOT ; Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant 1 mois à compter du 7 novembre 2019.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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