France

COMMUNE DE ROUSSILLON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 803 448
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 448 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87213803448
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 PLACE DE L'EDIT, 38150 ROUSSILLON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE ROUSSILLON

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • SERVICE MAINTENANCE - 38150

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE ROUSSILLON

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROUSSILLON PRESCRIPTION DE LABROGATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 18 juillet 2022, le Conseil communautaire a prescrit labrogation des dispositions illégales du PLU de Roussillon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Roussillonet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROUSSILLON (84220) Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet de Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 72/21 en date du 30 avril 2021, Madame le Maire de Roussillon a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Roussillon. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur la Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Roussillon. La Modification du PLU a pour objectifs de : Procéder aux adaptations législatives issues de larticle 41 loi nº2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) en autorisant, sous conditions, en zones A et N les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Préciser que, pour les annexes des habitations autorisées en zones Agricole et Naturelle, la superficie maximale indiquée dans larticle 2 correspond à de la surface de plancher. La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Roussillon 2 Place de la Mairie 84220 ROUSSILLON, siège de lenquête, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 4 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture. Madame AUDRIEU Nathalie a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Roussillon (84220) pendant toute la durée de lenquête publique, à la Mairie de ROUSSILLON (84220) aux jours et heures habituels douverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, soit : Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h Mardi, Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier est également consultable en ligne à ladresse suivante : http: //roussillon-en-provence.fr/ Le dossier de lenquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie aux horaires susvisés. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Roussillon, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur (Mairie Mme le Commissaire Enquêteur 2 Place de la Mairie 84220 Roussillon) ou par voie électronique (urbanisme@roussillon-en-provence.fr). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la Mairie de Roussillon dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Roussillon, aux dates et heures suivantes : vendredi 4 juin 2021 de 9h à 12h jeudi 17 juin 2021 de 14h à 17h lundi 5 juillet 2017 de 9h à 12h A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre dans la huitaine Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la Commune de Roussillon le dossier denquête publique, le registre et le rapport et dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Roussillon et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (http: //www.roussillon-en-provence.fr/) Madame le Maire, Gisèle Bonnelly 253985300

  • Annonce JAL - Avis administratif

    956258 AVIS ARRÊTÉ PORTANT CONSTATATION DE LINCORPORATION DE BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À LA SUITE DUNE PROCÉDURE LONGUE. N° 151/2019 Roussillon le 30/09/2019 Mme le Maire de la commune de ROUSSILLON Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 147, Vu le code général des collectivites territoriales ; Vu le code civil et notamment son article 713, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1123-1, L 1123-2 et L 1123-3, Vu larticle 1657 du code général des impôts, Vu lavis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 09 octobre 2014 ; Vu le procès-verbal provisoire de labandon manifeste des parcelles du 01/06/2018 Vu la publication dans la Provence, journal dannonces légales, le 05/06/2018 Vu la publication dans le Dauphiné Libéré journal dannonces légales, le 06/06/2018 Vu le certificat attestant laffichage à la Mairie sur le panneau légal de la commune du procès-verbal, Considérant quaucun propriétaire ne sest manifesté et ne sest pas opposé à lincorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire pour la parcelle suivante : Section : BW numéro : 17 Lieu-dit : Mauderle Considérant que le conseil municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine public par la délibération du conseil municipal n° 85/2019 du 03/09/2019. ARRETE Article 1 Constate lincorporation de la parcelle suivante : Section : BW numéro : 17 lieu-dit : Mauderle dans le domaine communal. Article 2 Le présent arrêté fera lobjet de 2 publications dans deux journaux pour les annonces légales et dun affichage en Mairie. Une notification sera faite à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Article 3 Mme le Maire sera chargée de lexécution du présent arrêté. Mme le Maire Gisèle BONNELLY

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 24 octobre 2022
    • MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
      FAISABILITÉ DU MARCHE TELEPHONIE / INTERNET ADSL - FIBRE & DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
    • Date limite pour réponse 24 juin 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser