France

COMMUNE DE ROMAGNIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 430
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 430 00015
NUMÉRO DE TVA
FR33213803430
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38480 ROMAGNIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ESPACE ENFANCE SANTE - 38480

      Établissement secondaire depuis le 22 février 2023 (3 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE ROMAGNIEU

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Par acte SSP du 01/04/2025, la sociéte Société civile COMMUNE DE ROMAGNIEU au capital de 0 , Sise Hotel de ville, 5 place de la mairie 38480 ROMAGNIEU N°213803430 RCS de VIENNE a confié en location-gérance à la société SARL JSN GÉRANCE au capital de 1.000 , sise 1864 grande rue darandon 38510 ARANDON N°948609284 RCS de VIENNE représentée par M. BERLY Jason, son fonds de commerce de restauration rapide sis et exploité au 270 chemin du lac 38480 ROMAGNIEU. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 5 mois à compter du 01/04/2025 sans possiblité de reconduction.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE ROMAGNIEU Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique relative à la retrocession du chemin rural situé sur la parcelle ZH 196. Au terme de lenquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural. Lenquête publique conjointe se déroulera durant quinze jours du 22 décembre 2022 à 15 heures (ouverture de lenquête) au 05 janvier 2023 à 18 heures (clôture de lenquête). Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, Sera déposé en mairie de Romagnieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@romagnieu.fr en indiquant en objet du mail « Enquête publique, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé sur la parcelle cadastré ZH 196, Mairie de Romagnieu, 5 place de la mairie, 38480 Romagnieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Romagnieu aux jours et heures suivants : 22 décembre 2022 de 15 heures (ouverture de lenquête) à 18 heures 05 janvier 2023 de 15 heures à 18 heures (clôture de lenquête). A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la commune de Romagnieu le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire, Céline REVOL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE ROMAGNIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé sur la parcelle ZH 196. Au terme de lenquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural. Lenquête publique conjointe se déroulera durant quinze jours du 22 décembre 2022 à 15 heures (ouverture de lenquête) au 05 janvier 2023 à 18 heures (clôture de lenquête). Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, Sera déposé en mairie de Romagnieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@romagnieu.fr en indiquant en objet du mail enquête publique, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur . Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé sur la parcelle cadastré ZH 196, Mairie de Romagnieu, 5 place de la mairie 38480 Romagnieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Romagnieu aux jours et heures suivants : 22 décembre 2022 de 15 heures (ouverture de lenquête) à 18 heures 05 janvier 2023 de 15 heures à 18 heures (clôture de lenquête). A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la commune de Romagnieu le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire, Céline REVOL (EP15208

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