France

COMMUNE DE ROCHETOIRIN

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 803 414
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 414 00019
NUMÉRO DE TVA
FR82213803414
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
18 ROUTE DU VILLAGE, 38110 ROCHETOIRIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE - 38110

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE ROCHETOIRIN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C14642 Avis zone de preemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin Par décision en date du 29 mars 2024, publiée au bulletin officiel du Département de lIsère (BODI) numéro 407 du mois de mars 2024 paru en avril 2024, Le Département de lIsère a créé, en application de larticle L-113-14 du Code de lurbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin, sur le site local intercommunal du marais de la Tour (SL203). A lintérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption. Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans la mairie concernée et à lHôtel du Département, Direction de laménagement.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 octobre 2023
    • GROUPEMENT VOIRIE CCVDD
    • Date limite pour réponse 13 octobre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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