France

COMMUNE DE ROCHE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 398 00014
NUMÉRO DE TVA
FR34213803398
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
75 RUE GERARD VERNAY, 38090 ROCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38090

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38090

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      • SIRET 21380339800055
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 38090 ROCHE
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROCHE (38090) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2024 05 31 en date du 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune de ROCHE a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public : à la Mairie de ROCHE, Aux jours et heures douverture, sur le portail national de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP34259)

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Siren : 213803398. LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Thomas TARTULIER, Notaire Associé à SAINT GEORGES DESPERANCHE (Isere), 18, Avenue du Stade, le 11 avril 2024, enregistré à VIENNE le 16 avril 2024, dossier 2024 00013416 sous le numéro 2024 N 681, La COMMUNE DE ROCHE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de lIsère, dont ladresse est à ROCHE (38090), 75 rue Gérard Vernay, identifiée au SIREN sous le numéro 213 803 398. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée CAIVAN, dont le siège est à ROCHE (38090) 1469 route dArtas, identifiée au SIREN sous le numéro 987790425 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Un fonds de commerce de RESTAURANT, BAR ET VENTE A EMPORTER sis à ROCHE (Isère), 1469 Route de Roche pour une durée de une année à compter du 23 avril 2024. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements et les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour insertion Le notaire..

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Conformement à larrêté N°07/2024 en date du 09 février 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roche : du vendredi 8 mars 2024 à 9h au lundi 8 avril 2024 à 12h soit 32 jours consécutifs. Le projet de modification du plan Local dUrbanisme porte sur : louverture à lurbanisation de trois très petites zones AU, En vue de la réalisation dopérations denviron 30 logements dont deux sur des secteurs de propriétés bâties, avec linscription de trois Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) la délimitation de deux secteurs de taille et de capacité daccueil limité (STECAL) pour lagrandissement dune activité artisanale existante et la gestion dun restaurant existant la suppression de quatorze emplacements réservés (foncier maîtrisé ou abandon du projet) la suppression dun bâtiment délevage lié à larrêt dune activité agricole des évolutions ponctuelles ou précisions du règlement écrit liées aux évolutions législatives et à la pratique du document. Au terme de lenquête publique, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble est Mme Pascale POBLET. Le dossier du projet de modification n°1 du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la Mairie de ROCHE, et consultable aux jours et heures habituels douverture de la Mairie de Roche : Mairie de Roche, 75 Rue Gérard Vernay, 38090 ROCHE, : le lundi et le samedi (semaines paires) de 9h à 12h et le mardi, le jeudi et le vendredi de 15h à 18h. sur le site internet de la mairie : http://www.roche38.fr, sur la page daccueil. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre -propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à ladresse suivante : Mairie de Roche, 75 Rue Gérard Vernay, 38090 ROCHE. Par correspondance à lattention de Madame la commissaire enquêtrice à la Mairie de Roche, 75 Rue Gérard Vernay, 38090 ROCHE. Par messagerie électronique à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com . Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête dans le registre papier pour les courriers reçus en Mairie et consultables sur le site internet de la mairie pour ceux reçus par voie électronique. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de ROCHE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, la Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Roche pour recevoir ses observations, les jours suivants : Lundi 18 mars 2024 de 09h00 à 12h00, Samedi 23 mars 2024 de 09h00 à 12h00, Vendredi 29 mars 2024 de 15h00 à 18h00. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la Mairie de Roche, 75 Rue Gérard Vernay, 38090 ROCHE. Sur le site internet de la mairie : http://www.roche38.fr sur la page daccueil. à la Sous-Préfecture de VIENNE. Dès louverture de lenquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de Monsieur le Maire. (EP31130)

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 20 juin 2019
    • Aménagement de la route du Stade (RD 126) et création d'un parking - TRANCHE 1
    • Date limite pour réponse 20 août 2019
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