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MAIRIE - 38210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 38210
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2009 (17 ans)
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 38210
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1995 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE DES FORETS - 38210
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
ESPACE MULTI SERVICE - 38210
Ancien établissement du 12 juin 2006 au 31 décembre 2023
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M2022C00248 Commune de LA RIVIÈRE MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrêté communautaire du 8 juin 2022, il a eté décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Rivière. Le dossier est mis à disposition du public du lundi 14 novembre au mercredi 14 décembre 2022. La commune de La Rivière a approuvé son Plan Local dUrbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2020. Depuis cette approbation, La commune a constaté de nouvelles problématiques dans lapplication de son document durbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à : La réduction de lemprise de lemplacement réservé n°1 et lapport de précisions sur sa destination (parking public et aménagement dun carrefour) ; La suppression de lobligation de hauteur minimale pour les habitations en zone UB et À Urbaniser ; Linterdiction doccupation du sol pas ou peu compatible avec lhabitat en zones UB et À Urbaniser ; La modification de règles relatives aux clôtures, à laspect extérieur des constructions pour laisser plus de possibilités aux constructeurs, faciliter lurbanisation, tenir compte de lexistant. Consultation du dossier Le dossier sera mis à la disposition du public du 14 novembre au 14 décembre 2022 en Mairie de La Rivière, 327 rue du Baron 38210 La Rivière, aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi de 8h00 à 12h00 Mardi de 14h00 à 19h00 Jeudi de 14h00 à 17h30 Vendredi de 8h00 à 12h00. Il sera également consultable à la Maison de lintercommunalité, 7 rue du Colombier, 38160 St-Marcellin, aux jours et heures habituels douverture au public : Ouverture les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Ouverture le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations du public Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 14 novembre au 14 décembre, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Par des contributions physiques : via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en Mairie de La Rivière ; par courrier adressé à Monsieur le Maire, 327 rue du Baron, 38210 La Rivière, en précisant en objet du courrier « modification simplifiée du PLU » ; Par des contributions dématérialisées : par courriel à ladresse électronique suivante : mairie@lariviere38.fr en précisant en objet du mail «modification simplifiée du PLU». Ces observations seront annexées au registre. A lissue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).
COMMUNE DE LA RIVIÈRE Avis au public Instauration dun Droit de Préemption Urbain (D.P.U) Par delibération nº2006-032 en date 16 juin 2020, le conseil municipal de la commune de LA RIVIÈRE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB, AUa et UI conformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 mars 2020. Délégation a été donnée à M. le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné. Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de LA RIVIÈRE aux jours et heures douverture au public 211344100
A2020C08557 Commune de LA RIVIERE Avis au public Instauration dun Droit de Preemption Urbain (D.P.U) Par délibération n°2006-032 en date 16 juin 2020, le conseil municipal de la commune de LA RIVIERE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB, AUa et UI conformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 mars 2020. Délégation a été donnée à Monsieur le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné. Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de LA RIVIERE aux jours et heures douverture au public.
COMMUNE DE LA RIVIÈRE Avis Par déliberation nº 2002-001 en date du 05 mars 2020, le conseil municipal de la commune de LA RIVIERE a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de LA RIVIERE aux jours et heures douverture au public. En Préfecture de lIsère. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. 202957600
A2019C07597 Commune de LA RIVIERE Avis denquête publique unique sur le projet delaboration du plan local durbanisme (plu) de la commune de LA RIVIÈRE et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées Par arrêté n°01934 en date du 25 octobre 2019, le Maire de LA RIVIERE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées. A cet effet, Monsieur Robert PASQUIER, Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera en mairie de LA RIVIERE du 18 novembre 2019 à 9h00 au 20 décembre 2019 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 / Mardi de 14h00 à 19h00 et Jeudi de 14h00 à 17h30. Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 26 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 Jeudi 12 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le Plan Local dUrbanisme et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête public déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.
COMMUNE DE LA RIVIÈRE Avis denquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Riviere et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées Par arrêté nº01934 en date du 25 octobre 2019, le Maire de LA RIVIÈRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées. A cet effet, Monsieur Robert PASQUIER, Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera en mairie de LA RIVIERE du 18 novembre 2019 à 9 h 00 au 20 décembre 2019 à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture : Lundi et Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 / Mardi de 14 h 00 à 19 h 00 et Jeudi de 14 h 00 à 17 h 30. Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 18 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 26 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 12 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 20 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le Plan Local dUrbanisme et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête public déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête. 177173200
COMMUNE DE LA RIVIÈRE Avis denquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Riviere et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées Par arrêté nº01934 en date du 25 octobre 2019, le Maire de LA RIVIÈRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées. A cet effet, Monsieur Robert PASQUIER, Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera en mairie de LA RIVIERE du 18 novembre 2019 à 9 h 00 au 20 décembre 2019 à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture : Lundi et Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 / Mardi de 14 h 00 à 19 h 00 et Jeudi de 14 h 00 à 17 h 30. Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 18 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 26 novembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 12 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 20 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le Plan Local dUrbanisme et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête public déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête. 177173200
A2019C07596 Commune de LA RIVIERE Avis denquête publique unique sur le projet delaboration du plan local durbanisme (plu) de la commune de LA RIVIÈRE et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées Par arrêté n°01934 en date du 25 octobre 2019, le Maire de LA RIVIERE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées. A cet effet, Monsieur Robert PASQUIER, Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera en mairie de LA RIVIERE du 18 novembre 2019 à 9h00 au 20 décembre 2019 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 / Mardi de 14h00 à 19h00 et Jeudi de 14h00 à 17h30. Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 26 novembre 2019 de 15h00 à 18h00 Jeudi 12 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le Plan Local dUrbanisme et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête public déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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