France

COMMUNE DE LA RIVIERE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 803 380
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 380 00012
NUMÉRO DE TVA
FR77213803380
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Contacter COMMUNE DE LA RIVIERE

Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 38210

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CHAUFFERIE BOIS - 38210

      Établissement secondaire depuis le 01 juin 2009 (17 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE LA RIVIERE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2022C00248 Commune de LA RIVIÈRE MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrêté communautaire du 8 juin 2022, il a eté décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Rivière. Le dossier est mis à disposition du public du lundi 14 novembre au mercredi 14 décembre 2022. La commune de La Rivière a approuvé son Plan Local dUrbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2020. Depuis cette approbation, La commune a constaté de nouvelles problématiques dans lapplication de son document durbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à : La réduction de lemprise de lemplacement réservé n°1 et lapport de précisions sur sa destination (parking public et aménagement dun carrefour) ; La suppression de lobligation de hauteur minimale pour les habitations en zone UB et À Urbaniser ; Linterdiction doccupation du sol pas ou peu compatible avec lhabitat en zones UB et À Urbaniser ; La modification de règles relatives aux clôtures, à laspect extérieur des constructions pour laisser plus de possibilités aux constructeurs, faciliter lurbanisation, tenir compte de lexistant. Consultation du dossier Le dossier sera mis à la disposition du public du 14 novembre au 14 décembre 2022 en Mairie de La Rivière, 327 rue du Baron 38210 La Rivière, aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi de 8h00 à 12h00 Mardi de 14h00 à 19h00 Jeudi de 14h00 à 17h30 Vendredi de 8h00 à 12h00. Il sera également consultable à la Maison de lintercommunalité, 7 rue du Colombier, 38160 St-Marcellin, aux jours et heures habituels douverture au public : Ouverture les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Ouverture le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations du public Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 14 novembre au 14 décembre, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Par des contributions physiques : via le registre à feuillets non mobiles cotés ouvert en Mairie de La Rivière ; par courrier adressé à Monsieur le Maire, 327 rue du Baron, 38210 La Rivière, en précisant en objet du courrier « modification simplifiée du PLU » ; Par des contributions dématérialisées : par courriel à ladresse électronique suivante : mairie@lariviere38.fr en précisant en objet du mail «modification simplifiée du PLU». Ces observations seront annexées au registre. A lissue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA RIVIÈRE Avis au public Instauration dun Droit de Préemption Urbain (D.P.U) Par delibération nº2006-032 en date 16 juin 2020, le conseil municipal de la commune de LA RIVIÈRE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB, AUa et UI conformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 mars 2020. Délégation a été donnée à M. le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné. Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de LA RIVIÈRE aux jours et heures douverture au public 211344100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08557 Commune de LA RIVIERE Avis au public Instauration dun Droit de Preemption Urbain (D.P.U) Par délibération n°2006-032 en date 16 juin 2020, le conseil municipal de la commune de LA RIVIERE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB, AUa et UI conformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 mars 2020. Délégation a été donnée à Monsieur le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné. Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de LA RIVIERE aux jours et heures douverture au public.

Publier maintenant
8 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser