France

COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 364
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 364 00016
NUMÉRO DE TVA
FR29213803364
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
85 RUE DE LA MAIRIE, 38121 REVENTIN-VAUGRIS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION avis denquête publique DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procéde durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme commune de Reventin-Vaugris. La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation dun projet dhabitats sénior inclusif de type « béguinage » constitué dune vingtaine de logements sociaux. Ce projet localisé dans le centre-village sinscrit dans la zone AUa du Plan Local dUrbanisme. Par décision du 16 juillet 2025, Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Agnès GUIGUE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Pénélope VINCENT-SWEET comme suppléante. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête en Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures douverture du public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le lundi et jeudi de 14h00 à 17h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris : https://www.mairiereventinvaugris.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Reventin-Vaugris : 04.74.58.80.17. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Reventin-Vaugris. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Par voie postale, adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 28 octobre 2025 de 9h30 à 12h00 Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.mairiereventinvaugris.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2022C10876 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dun complément au demi-diffuseur n°11 de Vienne Sud sur la commune de Reventin-Vaugris, et portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU de Reventin-Vaugris, Lenquête parcellaire et la demande dautorisation environnementale ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Reventin-Vaugris, du lundi 28 février 2022 (ouverture de lenquête à 09h00) au mercredi 30 mars 2022 inclus (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique du projet de création dun complément au demi-diffuseur n° 11 de Vienne Sud emportant mise en compatibilité du PLU de Reventin-Vaugris, sur lenquête parcellaire et sur la demande dautorisation environnementale. La maîtrise douvrage de ce projet est assurée par Vinci Autoroutes du Sud de la France (ASF). Situé sur la commune de Reventin-Vaugris, ce projet consiste en la création dun complément au demi-diffuseur n° 11 de Vienne Sud sur lautoroute A7. Il vise à améliorer et optimiser les infrastructures existantes afin notamment de proposer une alternative à la traversée de lagglomération viennoise. Il repose en particulier sur la création de deux carrefours giratoires, de gares de péage, dun cheminement modes doux et dun parking de covoiturage. Ce projet nécessite également le réaménagement de laccès à une aire de repos, ainsi que la modification de la largeur des bretelles dentrée et de sortie. A lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU de Reventin-Vaugris, la cessibilité relative à lopération, et la demande dautorisation environnementale. M. Denis CUVILLIER, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lautorité environnementale (cet avis est consultable sur le site internet suivant : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ) et les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, l information relative à labsence davis et le mémoire en réponse du maître douvrage. Ce dossier inclus également les décisions rendus après examen au cas par cas par lautorité environnementale concernant le projet (aussi consultable sur le site internet suivant : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr), et par la mission régionale de lautorité environnementale concernant la mise en compatibilité du document durbanisme (aussi consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr). Les pièces du dossier denquête accompagnées dun registre denquête seront accessibles en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès / 30, avenue Général Leclerc, 38200, Vienne) pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces collectivités (avec toutefois des ouvertures exceptionnelles lors des permanences du commissaire enquêteur, voir ci-dessous), et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Denis CUVILLIER, commissaire-enquêteur Enquête publique projet complément demi-diffuseur n° 11 de Vienne Sud Mairie de Reventin-Vaugris 85, rue de la mairie 38121 Reventin Vaugris. Le dossier denquête pourra être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de Reventin Vaugris et dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération, lors des jours et heures habituels douverture rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ), et sur le site du maître douvrage ( https://www.a7-echangeur-viennesud.fr/ ). Un registre dématérialisé est mis en place pendant toute la durée de lenquête. Ladresse du site internet où ce registre dématérialisé est accessible est la suivante : https://www.a7-echangeur-viennesud.fr/ Le public pourra également transmettre ses observations via ladresse électronique suivante : a7-echangeur-viennesud@vinci-autoroutes.com Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré en mairie de Reventin-Vaugris aux jours et heures suivantes : le samedi 5 mars 2022, de 9h00 à 12h00 ; le mardi 8 mars 2022, de 16h00 à 19h00 ; le vendredi 18 mars 2022, de 16h00 à 19h00 ; le samedi 26 mars 2022, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures douverture au public de la mairie de Reventin-Vaugris sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 ; le lundi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 ; Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré à Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures suivantes : le lundi 7 mars 2022, de 14h00 à 16h00 ; le mardi 15 mars 2022, de 12h00 à 14h00 ; le mercredi 23 mars 2022, de 16h00 à 18h00 ; le mercredi 30 mars 2022, de 10h00 à 12h00. Pour rappel, les jours et heures douverture au public de Vienne Condrieu Agglomération sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Vinci Autoroutes du Sud de la France (ASF) Direction opérationnelle de linfrastructure Est 337, chemin de la Sauvageonne BP 40200 84107 ORANGE Cédex. Personne chargée du suivi du projet : M. Thomas COQUEREL, chargé de missions, joignable à la ligne téléphonique suivante : 04 90 11 34 34, et à ladresse électronique suivante : thomas.coquerel@vinci-autoroutes.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Reventin-Vaugris, à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Reventin-Vaugris DELIBERATION N° 2021/22 en date du 29 mars 2021 CENTRE VILLAGE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DE MAISON DAUTONOMIE A DESTINATION DES SENIORS Par délibération n°2021/22 en date du 29 mars 2021 affichée en mairie le 2 avril 2021, ainsi quau siege de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION le 8 avril 2021, Le conseil municipal de REVENTIN-VAUGRIS a pris en considération la mise à létude dun projet de maisons dautonomie à destination des séniors dans le centre-village (parcelles situées rue Mouret, et cadastrées section AN n°250 à 253). La délibération correspondante est tenue à la disposition du public en mairie de REVENTIN-VAUGRIS. (EP5183)

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    • Émis le 07 mars 2025
    • TRAVAUX LOT 1 RENOVATION THERMIQUE ECOLE
    • Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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