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MAIRIE - 38420
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE - 38420
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
LOTISSEMENT LES VERNES ET COMBE ROSEE - 38420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 38420
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38420
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
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A2025C15779 Commune de REVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REVEL Par arrête communal n° 2024-211 du 3 décembre 2024, la Maire de Revel a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme qui porte sur les points suivants : Mise en place dun coefficient de pleine terre et dun coefficient demprise au sol ; Préciser les règles et supprimer les références aux recommandations relatives aux caractéristiques urbaines, Architecturales et paysagères ; Inscrire de nouvelles règles afin de permettre et dencadrer les résidences démontables constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurs (type « tiny house ») ; Préciser la règle concernant limplantation des piscines par rapport aux voies et limites séparatives ; Modifier lemplacement réservé n°8. En sus, la commune souhaite faire évoluer plusieurs Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles pour les rendre plus opérationnelles, pouvant ainsi entrainer une modification du zonage. Il sagit notamment de : Faciliter lopérationnalité de lOAP « Le Village » en retravaillant son périmètre et les modalités douverture à lurbanisation ; Corriger les incohérences au sein du document et en faciliter sa lecture. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00 en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie. Les éléments consultables sont les suivants : Le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme comprenant notamment une notice et ses annexes qui détaillent les modifications et leurs objectifs par pièce du PLU ; Lavis de la MRAE, le dossier ayant fait lobjet dun examen au cas par cas « ad hoc » ; Les avis des personnes publiques associées. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, sur le registre denquête, du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00, en mairie de REVEL 74 place de la Mairie 38420 Revel, aux jours et heures douverture de laccueil au public: le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le dossier de cette enquête est également consultable sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture de laccueil au public : le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision du 09 octobre 2024 n°E224000178/38 Monsieur Denis Crabières, guide de haute montagne, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Marie-France Bacuvier en qualité de suppléante. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition et recevra les observations du public lors de 3 permanences qui se dérouleront en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie 38420 Revel : Lundi 20 janvier de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 février de 16h30 à 19h00 Mardi 18 février de 16h00 à 18h00. Des observations écrites peuvent être adressées par mail à lattention du Commissaire Enquêteur à enquetepublique@revel-belledonne.com , ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Le Commissaire Enquêteur, Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Mairie de Revel, 74 place de la Mairie, 38420 Revel. Ces observations seront annexées au registre denquête. Des affiches avisant de lenquête seront affichées en mairie. Lavis denquête est également publié sur le site internet de la commune : https://www.revel-belledonne.com Pour toute demande dinformation, il convient de sadresser à la Mairie de Revel 74 place de la Mairie 38420 Revel Tél: 04 76 89 82 09. A lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur remettra à Madame le Maire un rapport relatant le déroulement de lenquête et lexamen des observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de REVEL et sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com Au terme de lenquête, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Revel pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil municipal délibérera pour approuver la modification n°1 du PLU. La Maire Coralie BOURDELAIN
A2025C15778 Commune de REVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REVEL Par arrête communal n° 2024-211 du 3 décembre 2024, la Maire de Revel a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme qui porte sur les points suivants : Mise en place dun coefficient de pleine terre et dun coefficient demprise au sol ; Préciser les règles et supprimer les références aux recommandations relatives aux caractéristiques urbaines, Architecturales et paysagères ; Inscrire de nouvelles règles afin de permettre et dencadrer les résidences démontables constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurs (type « tiny house ») ; Préciser la règle concernant limplantation des piscines par rapport aux voies et limites séparatives ; Modifier lemplacement réservé n°8. En sus, la commune souhaite faire évoluer plusieurs Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles pour les rendre plus opérationnelles, pouvant ainsi entrainer une modification du zonage. Il sagit notamment de : Faciliter lopérationnalité de lOAP « Le Village » en retravaillant son périmètre et les modalités douverture à lurbanisation ; Corriger les incohérences au sein du document et en faciliter sa lecture. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00 en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie. Les éléments consultables sont les suivants : Le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme comprenant notamment une notice et ses annexes qui détaillent les modifications et leurs objectifs par pièce du PLU ; Lavis de la MRAE, le dossier ayant fait lobjet dun examen au cas par cas « ad hoc » ; Les avis des personnes publiques associées. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, sur le registre denquête, du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00, en mairie de REVEL 74 place de la Mairie 38420 Revel, aux jours et heures douverture de laccueil au public: le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le dossier de cette enquête est également consultable sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture de laccueil au public : le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision du 09 octobre 2024 n°E224000178/38 Monsieur Denis Crabières, guide de haute montagne, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Marie-France Bacuvier en qualité de suppléante. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition et recevra les observations du public lors de 3 permanences qui se dérouleront en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie 38420 Revel : Lundi 20 janvier de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 février de 16h30 à 19h00 Mardi 18 février de 16h00 à 18h00. Des observations écrites peuvent être adressées par mail à lattention du Commissaire Enquêteur à enquetepublique@revel-belledonne.com , ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Le Commissaire Enquêteur, Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Mairie de Revel, 74 place de la Mairie, 38420 Revel. Ces observations seront annexées au registre denquête. Des affiches avisant de lenquête seront affichées en mairie. Lavis denquête est également publié sur le site internet de la commune : https://www.revel-belledonne.com Pour toute demande dinformation, il convient de sadresser à la Mairie de Revel 74 place de la Mairie 38420 Revel Tél: 04 76 89 82 09. A lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur remettra à Madame le Maire un rapport relatant le déroulement de lenquête et lexamen des observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de REVEL et sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com Au terme de lenquête, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Revel pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil municipal délibérera pour approuver la modification n°1 du PLU. La Maire Coralie BOURDELAIN
COMMUNE DE REVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REVEL Par arrêté communal n2024-21 1 du 3 decembre 2024, la Maire de Revel a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme qui porte sur les points suivants : Mise en place dun coefficient de pleine terre et dun coefficient demprise au sol ; Préciser les règles et supprimer les références aux recommandations relatives aux caractéristiques urbaines, Architecturales et paysagères ; Inscrire de nouvelles règles afin de permettre et dencadrer les résidences démontables constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurs (type « tiny house ») Préciser la règle concernant limplantation des piscines par rapport aux voies et limites séparatives ; Modifier lemplacement réservé n08 En sus, la commune souhaite faire évoluer plusieurs Orientations dAménagement et de Programmation sectorielles pour les rendre plus opérationnelles, pouvant ainsi entrainer une modification du zonage. Il sagit notamment de : Faciliter lopérationnalité de lOAP « Le Village » en retravaillant son périmètre et les modalités douverture à lurbanisation ; Corriger les incohérences au sein du document et en faciliter sa lecture. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00 en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie Les éléments consultables sont les suivants . Le dossier de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme comprenant notamment une notice et ses annexes qui détaillent les modifications et leurs objectifs par pièce du PLU , Lavis de la MRAE, le dossier ayant fait lobjet dun examen au cas par cas « ad hoc » Les avis des personnes publiques associées Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, sur le registre denquête, du lundi 20 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 20 février 2025 à 14h00, en mairie de REVEL 74 place de la Mairie 38420 Revel, aux jours et heures douverture de laccueil au public : le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le dossier de cette enquête est également consultable sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture de laccueil au public : le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00. Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision du 09 octobre 2024 n° E224000178/38 Monsieur Denis Crabières, guide de haute montagne, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Marie-France Bacuvier en qualité de suppléante. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition et recevra les observations du public lors de 3 permanences qui se dérouleront en Mairie de Revel, 74 place de la Mairie 38420 Revel : Lundi 20 janvier de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 février de 16h30 à 19h00 Mardi 18 février de 16h00 à 18h00 Des observations écrites peuvent être adressées par mail à lattention du Commissaire Enquêteur à enquetepublique@revel-belledonne.com, ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Le Commissaire Enquêteur, Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme, Mairie de Revel, 74 place de la Mairie, 38420 Revel Ces observations seront annexées au registre denquête. Des affiches avisant de lenquête seront affichées en mairie. Lavis denquête est également publié sur le site internet de la commune : https://www.revel-belledonne.com. Pour toute demande dinformation, il convient de sadresser à la Mairie de Revel 74 place de la Mairie 38420 Revel Tél : 0476898209 A lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur remettra à Madame le Maire un rapport relatant le déroulement de lenquête et lexamen des observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées. Le rapport et tes conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de REVEL et sur le site de la mairie : https://www.revel-belledonne.com. Au terme de lenquête, la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Revel pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le conseil municipal délibérera pour approuver la modification n° 1 du PLULa Maire Coralie BOURDELAIN
Avis administratifs COMMUNE DE REVEL Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération n°2 en date du 10 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 11 septembre 2020. (EP1684)
COMMUNE DE REVEL Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération n°3 en date du 10 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 11 septembre 2020.
A2020C08039 Commune de REVEL Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme, Zonage des Eaux Pluviales Le maire de la commune de Revel (Isere), Par arrêté du 14 janvier 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la délimitation du zonage des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. du LUNDI 21 FEVRIER 2020 à 14H00 au JEUDI 26 MARS 2020 à 17H00. Les caractéristiques principales du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sont les suivantes : Inscrire le développement communal dans le respect des éléments identitaires de la commune : le paysage et la structure urbaine, en confortant lorganisation urbaine de la commune avec un bourg centre et des hameaux satellites ; en préservant lidentité paysagère de balcon, formant un paysage ouvert qui permet les vues sur le grand paysage ; en préservant le bâti patrimonial tout en acceptant une architecture contemporaine de qualité intégrée. Proposer un développement raisonné adapté au territoire, en adoptant une croissance modérée, en cohérence avec son image de village de montagne ; en accompagnant le développement urbain en intégrant la question des déplacements ; en tenant compte des enjeux de biodiversité, y compris dans les espaces proches des zones urbanisées. Accompagner la dynamique villageoise qui garantit la vitalité et la qualité de vie de Revel, en conservant la vitalité du village en créant des conditions daccueil des futurs habitants en cohérence avec limage de village dynamique et le niveau de services ; en enrayant le risque dévolution en commune résidentielle par un soutien à léconomie locale et au développement de lemploi. Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : réduire de 50% la superficie moyenne de terrain consommée par logement neuf par rapport aux préconisations du POS en vigueur jusquen mars 2017. Soit un objectif de consommation moyenne de 700m2 par futur logement neuf projeté sur les parcelles non bâties et une consommation foncière de lurbanisation limitée à 8,5Ha pour les 12 ans à venir. Le projet de PLU est soumis à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat, le 16 décembre 2019, joint au dossier denquête publique. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER comme commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Revel du vendredi 21 février 2020 à 14h00 au jeudi 26 mars à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI de 13h30 à 17h00, MARDI de 14h00 à 19h00, MERCREDI de 8h30 à 11h30 et VENDREDI de 14h00 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Revel, ainsi que sur le site internet suivant : www.revel-belledonne.com Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en Mairie de Revel, à ladresse suivante : 74, place de la Mairie 38 420 Revel. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : suivante : enquetepublique@ revel-belledonne.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences de la commissaire enquêtrice en mairie : Mercredi 26 FEVRIER 2020 de 8h30 à 11h30 Vendredi 13 MARS 2020 de 15h à 18h00 Samedi 21 MARS 2020 de 9h à 12h00 Jeudi 26 MARS 2020 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Revel et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public.
COMMUNE DE REVEL Avis denquête publique PLAN LOCAL DURBANISME, ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Le maire de la commune de Revel (Isère), Par arrête du 14 janvier 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la délimitation du zonage des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. du LUNDI 21 FEVRIER 2020 à 14H00 au JEUDI 26 MARS 2020 à 17H00. Les caractéristiques principales du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sont les suivantes : Inscrire le développement communal dans le respect des éléments identitaires de la commune : le paysage et la structure urbaine, en confortant lorganisation urbaine de la commune avec un bourg centre et des hameaux satellites ; en préservant lidentité paysagère de balcon, formant un paysage ouvert qui permet les vues sur le grand paysage ; en préservant le bâti patrimonial tout en acceptant une architecture contemporaine de qualité intégrée. Proposer un développement raisonné adapté au territoire, en adoptant une croissance modérée, en cohérence avec son image de village de montagne ; en accompagnant le développement urbain en intégrant la question des déplacements ; en tenant compte des enjeux de biodiversité, y compris dans les espaces proches des zones urbanisées. Accompagner la dynamique villageoise qui garantit la vitalité et la qualité de vie de Revel, en conservant la vitalité du village en créant des conditions daccueil des futurs habitants en cohérence avec limage de village dynamique et le niveau de services ; en enrayant le risque dévolution en commune résidentielle par un soutien à léconomie locale et au développement de lemploi. Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : réduire de 50% la superficie moyenne de terrain consommée par logement neuf par rapport aux préconisations du POS en vigueur jusquen mars 2017. Soit un objectif de consommation moyenne de 700m2 par futur logement neuf projeté sur les parcelles non bâties et une consommation foncière de lurbanisation limitée à 8,5 Ha pour les 12 ans à venir. Le projet de PLU est soumis à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat, le 16 décembre 2019, joint au dossier denquête publique. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER comme commissaireenquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Revel du vendredi 21 février 2020 à 14h00 au jeudi 26 mars à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI de 13h30 à 17h00, MARDI de 14h00 à 19h00, MERCREDI de 8h30 à 11h30 et VENDREDI de 14h00 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Revel, ainsi que sur le site internet suivant : www.revel-belledonne.com Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en Mairie de Revel, à ladresse suivante : 74, place de la Mairie 38 420 Revel. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : enquetepublique@revel-belledonne.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences de la commissaire-enquêtrice en mairie : Mercredi 26 FEVRIER 2020 de 8h30 à 11h30 Vendredi 13 MARS 2020 de 15 h à 18 heures Samedi 21 MARS 2020 de 9 h à 12 heures Jeudi 26 MARS 2020 de 14 h à 17 heures Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Revel et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public. 194844800
COMMUNE DE REVEL Avis denquête publique PLAN LOCAL DURBANISME, ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Le maire de la commune de Revel (Isère), Par arrête du 14 janvier 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la délimitation du zonage des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. du LUNDI 21 FEVRIER 2020 à 14H00 au JEUDI 26 MARS 2020 à 17H00. Les caractéristiques principales du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sont les suivantes : Inscrire le développement communal dans le respect des éléments identitaires de la commune : le paysage et la structure urbaine, en confortant lorganisation urbaine de la commune avec un bourg centre et des hameaux satellites ; en préservant lidentité paysagère de balcon, formant un paysage ouvert qui permet les vues sur le grand paysage ; en préservant le bâti patrimonial tout en acceptant une architecture contemporaine de qualité intégrée. Proposer un développement raisonné adapté au territoire, en adoptant une croissance modérée, en cohérence avec son image de village de montagne ; en accompagnant le développement urbain en intégrant la question des déplacements ; en tenant compte des enjeux de biodiversité, y compris dans les espaces proches des zones urbanisées. Accompagner la dynamique villageoise qui garantit la vitalité et la qualité de vie de Revel, en conservant la vitalité du village en créant des conditions daccueil des futurs habitants en cohérence avec limage de village dynamique et le niveau de services ; en enrayant le risque dévolution en commune résidentielle par un soutien à léconomie locale et au développement de lemploi. Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : réduire de 50% la superficie moyenne de terrain consommée par logement neuf par rapport aux préconisations du POS en vigueur jusquen mars 2017. Soit un objectif de consommation moyenne de 700m2 par futur logement neuf projeté sur les parcelles non bâties et une consommation foncière de lurbanisation limitée à 8,5 Ha pour les 12 ans à venir. Le projet de PLU est soumis à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat, le 16 décembre 2019, joint au dossier denquête publique. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER comme commissaireenquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Revel du vendredi 21 février 2020 à 14h00 au jeudi 26 mars à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI de 13h30 à 17h00, MARDI de 14h00 à 19h00, MERCREDI de 8h30 à 11h30 et VENDREDI de 14h00 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Revel, ainsi que sur le site internet suivant : www.revel-belledonne.com Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en Mairie de Revel, à ladresse suivante : 74, place de la Mairie 38 420 Revel. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : enquetepublique@revel-belledonne.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences de la commissaire-enquêtrice en mairie : Mercredi 26 FEVRIER 2020 de 8h30 à 11h30 Vendredi 13 MARS 2020 de 15 h à 18 heures Samedi 21 MARS 2020 de 9 h à 12 heures Jeudi 26 MARS 2020 de 14 h à 17 heures Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Revel et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public. 194844800
A2020C08040 Commune de REVEL Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme, Zonage des Eaux Pluviales Le maire de la commune de Revel (Isere), Par arrêté du 14 janvier 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la délimitation du zonage des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. du LUNDI 21 FEVRIER 2020 à 14H00 au JEUDI 26 MARS 2020 à 17H00. Les caractéristiques principales du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sont les suivantes : Inscrire le développement communal dans le respect des éléments identitaires de la commune : le paysage et la structure urbaine, en confortant lorganisation urbaine de la commune avec un bourg centre et des hameaux satellites ; en préservant lidentité paysagère de balcon, formant un paysage ouvert qui permet les vues sur le grand paysage ; en préservant le bâti patrimonial tout en acceptant une architecture contemporaine de qualité intégrée. Proposer un développement raisonné adapté au territoire, en adoptant une croissance modérée, en cohérence avec son image de village de montagne ; en accompagnant le développement urbain en intégrant la question des déplacements ; en tenant compte des enjeux de biodiversité, y compris dans les espaces proches des zones urbanisées. Accompagner la dynamique villageoise qui garantit la vitalité et la qualité de vie de Revel, en conservant la vitalité du village en créant des conditions daccueil des futurs habitants en cohérence avec limage de village dynamique et le niveau de services ; en enrayant le risque dévolution en commune résidentielle par un soutien à léconomie locale et au développement de lemploi. Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : réduire de 50% la superficie moyenne de terrain consommée par logement neuf par rapport aux préconisations du POS en vigueur jusquen mars 2017. Soit un objectif de consommation moyenne de 700m2 par futur logement neuf projeté sur les parcelles non bâties et une consommation foncière de lurbanisation limitée à 8,5Ha pour les 12 ans à venir. Le projet de PLU est soumis à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat, le 16 décembre 2019, joint au dossier denquête publique. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER comme commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Revel du vendredi 21 février 2020 à 14h00 au jeudi 26 mars à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI de 13h30 à 17h00, MARDI de 14h00 à 19h00, MERCREDI de 8h30 à 11h30 et VENDREDI de 14h00 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Revel, ainsi que sur le site internet suivant : www.revel-belledonne.com Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en Mairie de Revel, à ladresse suivante : 74, place de la Mairie 38 420 Revel. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : enquetepublique@ revel-belledonne.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences de la commissaire enquêtrice en mairie : Mercredi 26 FEVRIER 2020 de 8h30 à 11h30 Vendredi 13 MARS 2020 de 15h à 18h00 Samedi 21 MARS 2020 de 9h à 12h00 Jeudi 26 MARS 2020 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Revel et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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