France

COMMUNE DE RENCUREL

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 803 331
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 331 00015
NUMÉRO DE TVA
FR27213803331
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
615 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38680 RENCUREL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CHAUFFERIE COL DE ROMEYERE - 38680

      Établissement secondaire depuis le 29 mars 2013 (13 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis informant de la tenue de lenquête publique prealable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font sur la commune de Rencurel Il sera procédé du lundi 10 mars 2025 à 14h00 au jeudi 27 mars 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Rencurel, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à une enquête parcellaire portant sur la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font (art L.1321-2 du code de santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. RHONE Xavier, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Mme RABATEL Mauricette, inspectrice des finances publiques retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Rencurel, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Rencurel. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rencurel À lattention de Monsieur RHONÉ Xavier, commissaire-enquêteur 615 rue de la Mairie 38680 Rencurel ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-rencurel@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Rencurel : lundi 10 mars 2025 de 14h00 à 16h00 samedi 22 mars 2025 de 10h00 à 12h00 jeudi 27 mars 2025 de 15h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Rencurel sont : lundi et jeudi de 13h30 à 17h00 mardi de 13h30 à 16h00 Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage responsable du projet : Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (M. JOBERT 06 33 04 19 09 s.jobert@eau.smvic.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rencurel ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Rencurel, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis informant de la tenue de lenquête publique prealable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font sur la commune de Rencurel Il sera procédé du lundi 10 mars 2025 à 14h00 au jeudi 27 mars 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Rencurel, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à une enquête parcellaire portant sur la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font (art L.1321-2 du code de santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. RHONE Xavier, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Mme RABATEL Mauricette, inspectrice des finances publiques retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Rencurel, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Rencurel. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rencurel À lattention de Monsieur RHONÉ Xavier, commissaire-enquêteur 615 rue de la Mairie 38680 Rencurel ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-rencurel@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Rencurel : lundi 10 mars 2025 de 14h00 à 16h00 samedi 22 mars 2025 de 10h00 à 12h00 jeudi 27 mars 2025 de 15h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Rencurel sont : lundi et jeudi de 13h30 à 17h00 mardi de 13h30 à 16h00 Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage responsable du projet : Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (M. JOBERT 06 33 04 19 09 s.jobert@eau.smvic.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rencurel ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Rencurel, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2025C16053 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font sur la commune de Rencurel Il sera procédé du lundi 10 mars 2025 à 14h00 au jeudi 27 mars 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de Rencurel, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à une enquête parcellaire portant sur la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de Brude et de La Font (art L.1321-2 du code de santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. RHONE Xavier, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Mme RABATEL Mauricette, inspectrice des finances publiques retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Rencurel, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Rencurel. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rencurel À lattention de Monsieur RHONÉ Xavier, commissaire enquêteur 615 rue de la Mairie 38680 Rencurel. ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-rencurel@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Rencurel : lundi 10 mars 2025 de 14h00 à 16h00 samedi 22 mars 2025 de 10h00 à 12h00 jeudi 27 mars 2025 de 15h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Rencurel sont : lundi et jeudi de 13h30 à 17h00 mardi de 13h30 à 16h00. Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage responsable du projet : Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (M. JOBERT 06 33 04 19 09 s.jobert@eau.smvic.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rencurel ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Rencurel, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

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