France

COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 803 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 281 00012
NUMÉRO DE TVA
FR71213803281
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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    • SECTION DE COMMUNE - 38950

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    N° dannonce: LDL-220999800 .P déclassement Combe blanche et hameau de Maupertuis Avis denquête publique Demande de déclassement des chemins ruraux sur la commune de Quaix-en-Chartreuse au niveau du lieu dit Combe blanche et au hameau de Maupertuis. Par arrêté communal n° 31-2020 du 14 Septembre 2020, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 17 jours est prescrite du: Mercredi 7 octobre au vendredi 23 octobre à 18h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant, une notice explicative, un plan de situation à léchelle 1/25000, Un plan parcellaire à léchelle 1/500, Un état parcellaire est consultable: en mairie de Quaix-en-chartreuse, siège de lenquête, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; Sur le site internet de la mairie à ladresse suivante: http: //www.quaix-en-chartreuse.fr/ Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions: sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Quaix-en Chartreuse ; par courriel à ladresse électronique suivante: administration@quaix-en-chartreuse.fr Par voie postale à la mairie de Quaix-en-Chartreuse, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête publique tenu à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie. Le commissaire enquêteur, monsieur Georges GUERNET recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Quaix-en Chartreuse aux jours et heures suivants: Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 Vendredi 23 octobre 2020 de 16h30 à 18h30

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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