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France
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COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 803 208 213803208
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 803 208 00015 21380320800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR46213803208 FR46213803208
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 130 RUE DE LA MAIRIE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU 130 RUE DE LA MAIRIE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380320800015 21380320800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 130 RUE DE LA MAIRIE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
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ECOLE PRIMAIRE - 38390
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21380320800056 21380320800056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DES ECOLES, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
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ECOLE MATERNELLE - 38390
Établissement secondaire depuis le 26 février 1988 (38 ans)
- SIRET 21380320800049 21380320800049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 307 RUE DE FONTAINE BLANCHE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
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ECOL PRIM GROUPE-1 - 38390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380320800023 21380320800023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
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ECOL PRIM GROUPE-2 - 38390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380320800031 21380320800031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU Par déliberation n°34-2025 en date du 12 mai 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU afin de permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur le secteur « Le Corniolay » et de fixer les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois où elle pourra être consultée aux jours et heures habituels douverture. (EP45139)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis Par déliberation n° 63-2024 en date du 09 décembre 2024, le Conseil Municipal de PORCIEU-AMBLAGNIEU a instauré un Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones urbaines figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n°17-2020. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public. à la Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, Soit : lundi / mardi / jeudi / vendredi : de 14h à 17h samedi : de 9h à 12h A la Sous-Préfecture de la Tour du Pin Bureau des Affaires Communales Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnieu (38390), 130 rue de la Mairie du MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 9h00 au MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 12h00 inclus. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative La délibération n° 30-2024 du 13 mai 2024 relative à la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux Larrêté n°227-2024 Un plan de voirie Une liste des voiries communales, des places et des chemins ruraux Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 20 novembre 2024 de 16h à 18h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le mardi 03 décembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sous forme numérique sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu à ladresse : https://porcieu-amblagnieu.com Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet dans la mairie, par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 03 décembre 2024, à Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête Mairie de Porcieu-Amblagnieu, située 130 Rue de la mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU, par voie électronique, au plus tard le mardi 03 décembre 2024 à 12h00 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Larrêté douverture denquête sera affiché dans la mairie de Porcieu-Amblagnieu, sur les panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an en mairie. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique. (EP38863)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis denquête publique Révision du classement des voies communales et des chemins ruraux Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnieu (38390), 130 rue de la Mairie du MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 9h00 au MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 12h00 inclus. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative La délibération n° 30-2024 du 13 mai 2024 relative à la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux Larrêté n°227-2024 Un plan de voirie Une liste des voiries communales, des places et des chemins ruraux Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 20 novembre 2024 de 16h à 18h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le mardi 03 décembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sous forme numérique sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu à ladresse : https://porcieu-amblagnieu.com Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet dans la mairie, par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 03 décembre 2024, à Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête Mairie de Porcieu-Amblagnieu, située 130 Rue de la mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU, par voie électronique, au plus tard le mardi 03 décembre 2024 à 12h00 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Larrêté douverture denquête sera affiché dans la mairie de Porcieu-Amblagnieu, sur les panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an en mairie. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnieu (38390), 130 rue de la Mairie du MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 9h00 au MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 12h00 inclus. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative La délibération n° 30-2024 du 13 mai 2024 relative à la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux Larrêté n°227-2024 Un plan de voirie Une liste des voiries communales, des places et des chemins ruraux Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : Le mercredi 20 novembre 2024 de 16h à 18h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le mardi 03 décembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Porcieu-Amblagnieu Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sous forme numérique sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu à ladresse : https://porcieu-amblagnieu.com Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet dans la mairie, par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 03 décembre 2024, à Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête Mairie de Porcieu-Amblagnieu, située 130 Rue de la mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU, par voie électronique, au plus tard le mardi 03 décembre 2024 à 12h00 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Larrêté douverture denquête sera affiché dans la mairie de Porcieu-Amblagnieu, sur les panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an en mairie. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique. (EP38867)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Avis Par déliberation n°75-2020 en date du 09 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour motifs: de corriger une erreur matérielle du règlement des zones, Afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, et pas simplement à la portion dénommée « route de Lyon », de modifier le règlement des zones afin de prendre en compte les caractéristiques spécifiques des vérandas, appentis et annexes, de manière à ne pas leur imposer deux ou quatre pans en cas de toiture en pente Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public: à la Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des Affaires Communales Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme La modification simplifiee nº1 du PLU a été engagée pour les motifs suivants : corriger une erreur matérielle du règlement des zones, afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, Et pas simplement à la portion dénommée route de Lyon , modifier le règlement des zones afin de prendre en compte les caractéristiques spécifiques des annexes, de manière à ne pas leur imposer deux ou quatre pans en cas de toiture en pente. Elle implique une modification du règlement écrit : Les règles dimplantation des constructions pour lensemble des zones, sauf la zone UA. Les règles relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour lensemble des zones, sauf les zones UA et UI. Par délibération nº59-2020 en date du 10 août 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Il sera procédé à une mise à disposition du public en mairie pendant 31 jours consécutifs, du 01/10/2020 au 31/10/2020 du projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public à la mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures habituels douverture de la mairie pendant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet : modification1plu.porcieu@gmail.com. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune www.porcieu-amblagnieu.com. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. Le présent avis fait également lobjet dune mise en ligne sur le site internet de la mairie de Porcieu-Amblagnieu jusquà la fin de la mise à disposition. 220907800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-214541200 Modif. simplifiée n°1 du PLU Arrête municipal engageant la modification simplifiée no 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 67-2020 en date du 03 juillet 2020, le Maire de Porcieu-Amblagnieu a prescrit la modification simplifiée no 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Porcieu-Amblagnieu. La modification simplifiée portera sur les règles relatives à limplantation des constructions par rapport aux voies, Ainsi quà laspect des toitures. Le dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, le cas échéant, les avis des personnes publiques consultées, fera lobjet dune mise à disposition du public selon les modalités qui seront arrêtées par délibération du conseil municipal conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme. A lissue de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le maire ou son représentant en présente le bilan au conseil municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. Larrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois. Il est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis Par déliberation nº17-2020 en date du 9 mars 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Par délibération nº18-2020 en date du 9 mars 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : -àla Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, soit : lundi / mardi / jeudi / vendredi : de 14h à 17h samedi : de 9hà12h -àla Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des Affaires Communales Un exemplaire de ces délibérations est affiché en Mairie. 202269000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrête nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, M. Gilbert BARILLIER, ingénieur ENSAM, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Au terme de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) pourront être approuvés par délibérations du Conseil municipal de la Commune de Porcieu-Amblagnieu. Les dossiers du projet de Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête publique unique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Porcieu-Amblagnieu pendant toute la durée de lenquête et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 14h00 à 17h00 Samedi : de 09h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Porcieu-Amblagnieu 130 rue de la Mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique à ladresse suivante : plu2019-porcieuamblagnieu@democratie-active.fr et sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Samedi 16/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 20/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Samedi 30/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Vendredi 06/12/2019 : de 14h00 à 17h00 Vendredi 13/12/2019 : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Sagissant du projet de PLU, il a fait lobjet dune évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme, notamment dans le rapport de présentation. Sagissant du projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), lautorité environnementale a rendu un avis le 1er octobre 2019, et a décidé que le projet de zonage dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Porcieu-Amblagnieu et sur le site internet https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire de PORCIEU-AMBLAGNIEU, Nathalie PEJU 175788400
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COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrête nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, M. Gilbert BARILLIER, ingénieur ENSAM, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Au terme de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) pourront être approuvés par délibérations du Conseil municipal de la Commune de Porcieu-Amblagnieu. Les dossiers du projet de Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête publique unique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Porcieu-Amblagnieu pendant toute la durée de lenquête et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 14h00 à 17h00 Samedi : de 09h00 à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Porcieu-Amblagnieu 130 rue de la Mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique à ladresse suivante : plu2019-porcieuamblagnieu@democratie-active.fr et sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Samedi 16/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 20/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Samedi 30/11/2019 : de 09h00 à 12h00 Vendredi 06/12/2019 : de 14h00 à 17h00 Vendredi 13/12/2019 : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Sagissant du projet de PLU, il a fait lobjet dune évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme, notamment dans le rapport de présentation. Sagissant du projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), lautorité environnementale a rendu un avis le 1er octobre 2019, et a décidé que le projet de zonage dassainissement n est pas soumis à évaluation environnementale. Commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Porcieu https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire de PORCIEU-AMBLAGNIEU, Nathalie PEJU 175788400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES186716 COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrêté nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, Monsieur Gilbert BARILLIER, ingenieur ENSAM, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Au terme de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) pourront être approuvés par délibérations du Conseil municipal de la Commune de Porcieu-Amblagnieu. Les dossiers du projet de Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête publique unique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Porcieu-Amblagnieu pendant toute la durée de lenquête et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi : de 09 h 00 à 12 h 00 Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit au Commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Porcieu-Amblagnieu 130 rue de la Mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique à ladresse suivante : plu2019-porcieuamblagnieu@democratie-active.fr et sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Samedi 16/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 20/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Samedi 30/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Vendredi 06/12/2019 : de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 13/12/2019 : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Sagissant du projet de PLU, il a fait lobjet dune évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme, notamment dans le rapport de présentation. Sagissant du projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), lautorité environnementale a rendu un avis le 1er octobre 2019, et a décidé que le projet de zonage dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Porcieu-Amblagnieu et sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire de PORCIEU-AMBLAGNIEU, Nathalie PEJU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES186716 COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrêté nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, Monsieur Gilbert BARILLIER, ingenieur ENSAM, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Au terme de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) pourront être approuvés par délibérations du Conseil municipal de la Commune de Porcieu-Amblagnieu. Les dossiers du projet de Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête publique unique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Porcieu-Amblagnieu pendant toute la durée de lenquête et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture, soit : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi : de 09 h 00 à 12 h 00 Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit au Commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Porcieu-Amblagnieu 130 rue de la Mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique à ladresse suivante : plu2019-porcieuamblagnieu@democratie-active.fr et sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Porcieu-Amblagnieu, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Samedi 16/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 20/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Samedi 30/11/2019 : de 09 h 00 à 12 h 00 Vendredi 06/12/2019 : de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 13/12/2019 : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Sagissant du projet de PLU, il a fait lobjet dune évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme, notamment dans le rapport de présentation. Sagissant du projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales), lautorité environnementale a rendu un avis le 1er octobre 2019, et a décidé que le projet de zonage dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Porcieu-Amblagnieu et sur le site internet : https: //www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire de PORCIEU-AMBLAGNIEU, Nathalie PEJU.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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