France

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 190
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 190 00015
NUMÉRO DE TVA
FR89213803190
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU BREUIL HOTEL DE VILLE, 38680 PONT-EN-ROYANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2021C00144 Commune de PONT-EN-ROYANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Du 15 décembre 2021 au 21 janvier 2022 Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme, du 15 décembre 2021 au 21 janvier 2022 matin. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : o Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 o Mardi : 8h30 12h00 o Mercredi : 8h30 12h00 o Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 o Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur le site internet de la Commune : www.pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public en mairie de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : Mercredi 15 décembre de 9h à 11h, -Mardi 21 décembre de 9h à 11h, Jeudi 30 décembre de 15h à 17h, Lundi 10 janvier de 15h à 17h, Vendredi 21 janvier de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront également formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans, Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la mairie, 1 Place Bassiano 38680 Pont en Royans, Par courriel à : urbanisme.pontenroyans@orange.fr , jusquau vendredi 21 janvier 12h. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Pont-en-Royans ainsi que sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2021C00145 Commune de PONT-EN-ROYANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Du 15 décembre 2021 au 21 janvier 2022 Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme, du 15 décembre 2021 au 21 janvier 2022 matin. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : o Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 o Mardi : 8h30 12h00 o Mercredi : 8h30 12h00 o Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 o Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur le site internet de la Commune : www.pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public en mairie de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : Mercredi 15 décembre de 9h à 11h, Mardi 21 décembre de 9h à 11h, Jeudi 30 décembre de 15h à 17h, Lundi 10 janvier de 15h à 17h, Vendredi 21 janvier de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront également formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans, Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la mairie, 1 Place Bassiano 38680 Pont en Royans, Par courriel à : urbanisme.pontenroyans@orange.fr , jusquau vendredi 21 janvier 12h. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Pont-en-Royans ainsi que sur le site internet de la commune.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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