France

COMMUNE DE PONT EVEQUE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 803 182
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 182 00012
NUMÉRO DE TVA
FR65213803182
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE CLAUDE BARBIER, 38780 PONT-EVEQUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE PONT EVEQUE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-EVEQUE (38) A partir du 28 mars 2023 à 14h30 et jusquau 21 avril 2023 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de Pont-Évêque (38). Le projet de modification a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU Monplaisir à vocation économique, Justifiee par la délibération n°22-127 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération au regard des faibles capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. Le projet de modification a aussi pour objet : la meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant ; la création dun emplacement réservé pour stationnement en centre-ville ; ladaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub pour ajuster loffre de stationnement ; ladaptation du règlement de la zone Ur pour permettre laccueil dun projet de ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche. Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 15 février 2023. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Pont-Évêque, Place Claude Barbier, 38780 PONT-EVEQUE, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le lundi 10 avril (férié) ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, sauf le lundi 10 avril (férié). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Pont-Évêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune : https://www.ville-pont-eveque.fr (rubrique vivre à Pont-Évêque). Les informations environnementales, la décision et lavis conforme de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Pont-Évêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquemodificationPLU@ville-pont-eveque.fr ; par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pont-Évêque, place Claude Barbier, 38780 Pont-Évêque. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Évêque, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 21 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Après clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification n°2 sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.ville-pont-eveque.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.frToute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Pont-Évêque Tel : 04 74 57 2880

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    VILLE DE PONT-EVEQUE PROJET REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLAGE AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AUX FINS DE DÉTERMINATION DES AYANTS DROIT ARTICLE L. 311-3 DU CODE DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Par un arrêté n°38-2022-07-01-00005 du 1er juillet 2022, le Préfet de lIsère a declaré dutilité publique le projet de redynamisation du centre-village sur le territoire et au bénéfice de la commune de Pont-Evêque. Les immeubles concernés par cette déclaration dutilité publique sont les rez-de-chaussée commerciaux des bâtiments sis 92 et 94 montée Lucien Magnat (parcelle cadastrée section AK n°124), Et 96 montée Lucien Magnat (parcelle cadastrée section AK n°125), à Pont-Evêque. Conformément aux articles L. 311-2 et R. 311-2 du code de lurbanisme, les personnes intéressés autres que les propriétaires et usufruitiers concernés ou les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont mise en demeure de faire valoir leurs droits, et tenues de se faire connaître à la Ville de Pont-Evêque (expropriante) dans le délai dun mois, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Le présent avis fera lobjet dun affichage en mairie et dune insertion dans un des journaux publiés dans le département.La Maire de Pont-Evêque, Martine FAÏTA

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de lIsère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, CONJOINTEMENT A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LE PROJET DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLAGE DE PONT-EVÊQUE PROJET PORTE PAR LA COMMUNE DE PONT-EVÊQUE Il sera procedé du jeudi 24 février 2022 (ouverture à 8h30) au vendredi 11 mars 2022 inclus (fermeture à 17h00) soit pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Pont-Evêque à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à une enquête parcellaire, Au profit de la commune de Pont-Evêque. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Jacques Delory, directeur général détablissement public, retraité. Les pièces des dossiers denquêtes et les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et par le maire (au titre de lenquête parcellaire) seront déposés, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Jean-Jacques Delory commissaire enquêteur Enquête publique redynamisation du centre-village Mairie de Pont-Evêque Place Claude Barbier 38780 Pont-Evêque. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie : le jeudi 24 février 2022 de 8h30 à 12h00 le jeudi 3 mars 2022 de 13h30 à 17h00 le vendredi 11 mars 2022 de 13h30 à 17h00 Ces permanences se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Pont-Evêque au public sont : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la maire de Pont-Evêque, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), sur le site internet des services de lÉtat en Isère.Au terme de ces enquêtes, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet sus-visé, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet. PUBLICITE Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

Publier maintenant
6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 avril 2025
    • CENTRE VILLE - LOT2 - RESEAUX SECS, ECLAIRAGE DE MISE EN VLEUR ET FEUX TRICOLORES
    • Date limite pour réponse 16 avril 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser