France

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 803 166
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 166 00015
NUMÉRO DE TVA
FR17213803166
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE PONT DE CHERUY REVISION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DAPPROBATION Par déliberation du 19 septembre 2024, le Conseil municipal de Pont de Chéruy a approuvé le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public en mairie aux heures habituelles douverture, Ainsi que sur le site Internet de la Commune. Il est en outre déposé à la Préfecture de llsère et à la Sous préfecture de La Tour du Pin, ainsi que sur le site GEOPORTAIL de lUrbanisme. Par ailleurs, la délibération précitée a été affichée en mairie pendant une durée dun mois, à savoir du 25 septembre 2024 au 25 octobre 2024 inclus. (EP37850) A Pont de Chéruy, le 25 septembre 2024 Le Maire Franck BRON

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE PONT DE CHÉRUY RÉVISION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les orientations du SCOT. -Conforter la polarité de bassin de vie de la Commune. -Mettre en adéquation le développement de la Commune avec les équipements et infrastructures existants ou en cours de réalisation. -Favoriser la mixité la mixité urbaine (varier les types dhabitat). -Valoriser les transports alternatifs à la voiture (liaisons douces) et prise en compte des projets routiers en cours ou à létude. -Protéger les espaces naturels (trames vertes et bleues). Au terme de lenquête, le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Monsieur Patrick JANOLIN Professeur de lEnseignement Technique retraité est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Stéphane MAZEREEL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert en mairie de Pont de Chéruy, 22 rue de la République, aux jours et horaires suivants : -Du lundi au vendredi. -De 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur en mairie de Pont de Chéruy ou par mail à jp.rouane.mairie@pontdecheruy.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pont de Chéruy pour recevoir ses observations, aux dates et horaires suivants : -Permanence n° 1 : lundi 10 juin 2024 de 14 heures à 17 heures. -Permanence n° 2 : samedi 22 juin 2024 de 9 heures à 12 heures. -Permanence n° 3 : vendredi 28 juin 2024 de 9 heures à 12 heures. -Permanence n° 4 mercredi 3 juillet 2024 de 14 heures à 17 heures. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Pont de Chéruy. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. (EP34258)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Ville de Pont-de-Chéruy Révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les orientations du SCOT. -Conforter la polarité de bassin de vie de la Commune. -Mettre en adéquation le développement de la Commune avec les équipements et infrastructures existants ou en cours de réalisation. -Favoriser la mixité la mixité urbaine (varier les types dhabitat). -Valoriser les transports alternatifs à la voiture (liaisons douces) et prise en compte des projets routiers en cours ou à létude. -Protéger les espaces naturels (trames vertes et bleues). Au terme de lenquête, le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Monsieur Patrick JANOLIN Professeur de lEnseignement Technique retraité est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Stéphane MAZEREEL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert en mairie de Pont de Chéruy, 22 rue de la République, aux jours et horaires suivants : -Du lundi au vendredi. -De 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur en mairie de Pont de Chéruy ou par mail à jp.rouane.mairie@pontdecheruy.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pont de Chéruy pour recevoir ses observations, aux dates et horaires suivants : -Permanence n° 1 lundi 10 juin 2024 14 heures à 17 heures. -Permanence n° 2 samedi 22 juin 2024 9 heures à 12 heures. -Permanence n° 3 vendredi 28 juin 2024 9 heures à 12 heures. -Permanence n° 4 mercredi 3 juillet 2024 14 heures à 17 heures. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Pont de Chéruy. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire.

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