COMMUNE DE PONTCHARRA

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 213 803 141
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 803 141 00018
NUMÉRO DE TVA: FR39213803141
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 95 AVENUE DE LA GARE, 38530 PONTCHARRA
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee Shal

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Finances
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- Etude de solvabilité
- Dettes

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE PONTCHARRA

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- SCE DES EAUX - 38530
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
  - SIRET 21380314100117
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 95 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 38530 PONTCHARRA
- SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38530
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
  - SIRET 21380314100125
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 95 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 38530 PONTCHARRA
- CAMPING MUNICIPAL - 38530
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2000
  - SIRET 21380314100026
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse AVENUE DE LA GARE, 38530 PONTCHARRA
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 1 0867L - 38530
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21380314100034
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 2 RUE DES ALPES, 38530 PONTCHARRA
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 2 0868M - 38530
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21380314100059
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 90 RTE DE BAYARD, 38530 PONTCHARRA

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

27/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de COMMUNE DE PONTCHARRA

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08/08/2025

Annonce JAL - Voirie

LI2503416 VILLE DE PONTCHARRA DEPARTEMENT DE LISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Pour désaffectation et declassement des parcelles AP 508 et AP 509 Par arrêté n°2025-197 en date du 17 juillet 2025, le Maire de Pontcharra a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement des parcelles AP 508 et AP 509, En application des article L.141-3 et suivants du code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera en MAIRIE DE PONTCHARRA du VENDREDI 08 AOÛT AU MERCREDI 27 AOÛT 2025 Les documents suivants sont mis à la disposition du public à partir du vendredi, pendant la durée de lenquête publique aux heures douvertures de la mairie : 1) La notice de présentation ; 2) Larrêté prescrivant lenquête publique et portant désignation du commissaire enquêteur ; 3) Le plan de division ; ) Le plan de situation ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou par mail à ladresse : enquête.publique@pontcharra.fr . Monsieur Jacky ROY, commissaire enquêteur, tiendra trois permanences en Mairie de Pontcharra, 95 avenue de la Gare, pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 11 août 2025 de 14h à 17h ; Jeudi 14 août 2025 8h30 à 12h ; Mercredi 27 août de 14h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en Mairie.
08/08/2025

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE PONTCHARRA DEPARTEMENT DE LISERE Avis denquête publique Pour désaffectation et declassement des parcelles AP 508 et AP 509 Par arrêté n°2025-197 en date du 17 juillet 2025, le Maire de Pontcharra a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement des parcelles AP 508 et AP 509, En application des article L.141-3 et suivants du code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera en MAIRIE DE PONTCHARRA du VENDREDI 08 AOÛT AU MERCREDI 27 AOÛT 2025 Les documents suivants sont mis à la disposition du public à partir du vendredi, pendant la durée de lenquête publique aux heures douvertures de la mairie : 1 La notice de présentation ; 2 Larrêté prescrivant lenquête publique et portant désignation du commissaire enquêteur ; 3 Le plan de division ; 4 Le plan de situation ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou par mail à ladresse : enquête.publique@pontcharra.fr . Monsieur Jacky ROY, commissaire enquêteur, tiendra trois permanences en Mairie de Pontcharra, 95 avenue de la Gare, pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 11 août 2025 de 14h à 17h ; Jeudi 14 août 2025 8h30 à 12h ; Mercredi 27 août de 14h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en Mairie.
08/08/2025

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE PONTCHARRA DEPARTEMENT DE LISERE Avis denquête publique Pour désaffectation et declassement des parcelles AP 508 et AP 509 Par arrêté n°2025-197 en date du 17 juillet 2025, le Maire de Pontcharra a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement des parcelles AP 508 et AP 509, En application des article L.141-3 et suivants du code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera en MAIRIE DE PONTCHARRA du VENDREDI 08 AOÛT AU MERCREDI 27 AOÛT 2025 Les documents suivants sont mis à la disposition du public à partir du vendredi, pendant la durée de lenquête publique aux heures douvertures de la mairie : 1 La notice de présentation ; 2 Larrêté prescrivant lenquête publique et portant désignation du commissaire enquêteur ; 3 Le plan de division ; 4 Le plan de situation ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou par mail à ladresse : enquête.publique@pontcharra.fr . Monsieur Jacky ROY, commissaire enquêteur, tiendra trois permanences en Mairie de Pontcharra, 95 avenue de la Gare, pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 11 août 2025 de 14h à 17h ; Jeudi 14 août 2025 8h30 à 12h ; Mercredi 27 août de 14h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Conseil municipal. Une copie du rapport et des conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en Mairie.
17/06/2022

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

A2022C11485 COMMUNE DE PONTCHARRA Avis denquête publique relative à DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS RECTIFICATIF ANNULE ET REMPLACE LANNONCE A20222C11434 De La Commune de PONTCHARRA (Isere) OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE : Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 13 juin 2022 à 8h30 au mardi 12 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h > En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharraet à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR : Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 13 juin 2022 de 14 h à 17 h Mardi 28 juin 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 7 juillet 2022 de 14 h à 17 h Mardi 12 Juillet 2022 de 14h à 17h AUTRES DISPOSITIONS : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
13/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONTCHARRA Avis denquête publique relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme De La Commune de PONTCHARRA (Isère) OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisee en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE : Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 13 juin 2022 à 8h30 au mardi 12 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra et à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR : Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 13 juin 2022 de 14 h à 17 h Mardi 28 juin 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 7 juillet 2022 de 14 h à 17 h Mardi 12 Juillet 2022 de 14h à 17h AUTRES DISPOSITIONS : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
13/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONTCHARRA Avis denquête publique relative à Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme De La Commune de PONTCHARRA (Isère) OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisee en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE : Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 13 juin 2022 à 8h30 au mardi 12 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra et à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR : Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 13 juin 2022 de 14 h à 17 h Mardi 28 juin 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 7 juillet 2022 de 14 h à 17 h Mardi 12 Juillet 2022 de 14h à 17h AUTRES DISPOSITIONS : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
13/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11485 COMMUNE DE PONTCHARRA Avis denquête publique relative à DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS RECTIFICATIF ANNULE ET REMPLACE LANNONCE A20222C11434 De La Commune de PONTCHARRA (Isere) OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE : Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 13 juin 2022 à 8h30 au mardi 12 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h > En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharraet à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR : Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 13 juin 2022 de 14 h à 17 h Mardi 28 juin 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 7 juillet 2022 de 14 h à 17 h Mardi 12 Juillet 2022 de 14h à 17h AUTRES DISPOSITIONS : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
06/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11434 Commune de PONTCHARRA Avis denquête publique relative à DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME De La Commune de PONTCHARRA (Isere) OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA. REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants. LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE : Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 6 juin 2022 à 8h30 au mercredi 6 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : . Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique . Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale . Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra et à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR : Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Mardi 7 juin 2022 de 14h à 17h Jeudi 16 juin 2022 de 14h à 17h Lundi 27 juin 2022 de 14h à 17h Mercredi 6 Juillet 2022 de 14h à 17h. AUTRES DISPOSITIONS : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
27/05/2022

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

L2022C01936 COMMUNE DE PONTCHARRA Avis denquête publique relative à DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS RECTIFICATIF ANNULE ET REMPLACE LANNONCE A20222C11434 De La Commune de PONTCHARRA (Isère) OBJET ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONTCHARRA REFERENCES REGLEMENTAIRES Enquête publique organisee en application des articles L 153-19, L 153-54 à 59 et R 153-8, R 153-15 à 17 du Code de lurbanisme des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants LIEU, DATE ET JOUR DU DEROULEMENT DE LENQUETE Lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Lundi 13 juin 2022 à 8h30 au mardi 12 juillet 2022 à 17 h inclus, pendant trente jours consécutifs en Mairie de PONTCHARRA (Isère) sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530. CONSULTATION DU DOSSIER Les pièces du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et celles inscrites à larticle R 153-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie, à laccueil aux horaires douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h > En version papier Le dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU comprend : Les trois (3) documents du projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1 Notice de présentation 2 Evaluation environnementale 3 Résumé non technique Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Le Procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes PONTCHARRA publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). Le dossier sera consultable sur le site de la mairie https://pontcharra.fr/ et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Pontcharra (Isère), auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Madame le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pontcharra, 95, Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA ou par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-pontcharra et à ladresse électronique suivante : mise-en-compatibilite-plu-pontcharra@mail.registre-numerique.fr COMMISSAIRE ENQUETEUR Madame le Commissaire Enquêteur Mauricette RABATEL, nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E22000037/38 en date du 30 mars 2022, tiendra les permanences en Mairie de PONTCHARRA (Isère) pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Lundi 13 juin 2022 de 14 h à 17 h Mardi 28 juin 2022 de 14 h à 17 h Jeudi 7 juillet 2022 de 14 h à 17 h Mardi 12 Juillet 2022 de 14h à 17h AUTRES DISPOSITIONS A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : https://pontcharra.fr/
18/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONTCHARRA Avis douverture de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par larrête municipal 2020-304 en date du 5 novembre 2020, le Maire de PONTCHARRA (38) a prescrit lengagement de la modification simplifiée Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Par la délibération 2020-165 DEL16URB Mod. Simp.2 PLU du 26 Novembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PONTCHARRA. Conformément à larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, Le projet de modification simplifiée fera lobjet dune mise à la disposition du public dans les conditions fixées par la délibération 2020-165 DEL16URB Mod. Simp.2 PLU, pendant une durée de un (1) mois du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus, en la mairie de PONTCHARRA sise au 95 Avenue de la Gare PONTCHARRA 38530, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PONTCHARRA : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : https: //pontcharra.fr/ Les documents suivants sont mis à disposition du public : Larrêté municipal 2020-304 prescrivant lengagement de la modification simplifiée nº2 du PLU de PONTCHARRA. La délibération 2020-165 DEL16URB Mod. Simp.2 PLU fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du PLU. Le projet de modification simplifiée nº2 du PLU et lexposé de ses motifs. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Les avis des personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.). À cette occasion, le public aura la possibilité de consigner ses observations et ses propositions sur un registre mis à sa disposition en mairie de Pontcharra aux dates et heures douverture mentionnées ci-dessus ainsi que sur le site Internet de la Mairie à ladresse Internet mentionnée ci-avant. Les observations consignées sur le registre mis à disposition le seront dans un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par M. le Maire. À lissue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera, après déventuelles modifications pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sur lapprobation du projet de modification simplifiée nº 2 du PLU. Ces modalités de mise à disposition du public sont portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. 235684100

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