France

COMMUNE DE PISIEU

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 803 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 075 00018
NUMÉRO DE TVA
FR35213803075
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PLACE DE LA MAIRIE, 38270 PISIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    REPUBLIQUE FRANCAISE Département de lIsere Commune de PISIEU Enquête publique relative à la désaffectation partielle en vue du déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins) Par arrêté an date du 27 juin 2024, le Maire de la commune de Pisieu a ordonné louverture du déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins). A cet effet, M. DELORY Jean-Jacques, inscrit sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lIsère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de PISIEU (Isère), du lundi 22 juillet 2024 au lundi 05 août 2024, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le : lundi 22 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Lundi 05 août 2024 de 14h00 à 16h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins) pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. Le Maire, M. Jean-Luc DURIEUX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE PISIEU APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Pisieu. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Pisieu et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE PISIEU Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/204 du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pisieu portant sur lapport de précisions dans le règlement (ajout de définitions, Mise en cohérence de règles entre les zones, mise à jour du nuancier de façades, préciser/corriger des formulations, ...), et la mise à jour de la liste des anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Pisieu, 6 Place de la Mairie, 38270 Pisieu sur le site Internet de la Communauté de communes du 28 août 2023 à 14h00 au 28 septembre 2023 à 12h00, aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que par la CDPENAF, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°1 du PLU de Pisieu » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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