France

COMMUNE DE PIERRE CHATEL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 042 00018
NUMÉRO DE TVA
FR33213803042
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE HENRI ET MARTHE GAILLARD, 38119 PIERRE-CHATEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOGEMENTS SOCIAUX - 38119

      Établissement secondaire depuis le 01 mars 2000 (26 ans)

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE PIERRE-CHATEL Il est porte à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de réglementation des boisements de la commune de Pierre-Châtel, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Pierre-Châtel, (place Henri et Marthe Gaillard 38119 Pierre-Châtel), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Pierre-Châtel à ladresse indiquée ci-dessus ; par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : contact@pierre-chatel.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr et sur celui de la commune de Pierre-Châtel : www.pierre-chatel.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Léon Sert, commissaire-enquêteur, à la mairie de Pierre-Châtel : le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, le vendredi 3 juin 2022 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Pierre-Châtel, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE PIERRE-CHATEL Il est porté à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de reglementation des boisements de la commune de Pierre-Châtel, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Pierre-Châtel, (place Henri et Marthe Gaillard 38119 Pierre-Châtel), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : * par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Pierre-Châtel à ladresse indiquée ci-dessus ; * par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : contact@pierre-chatel.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr et sur celui de la commune de Pierre-Châtel : www.pierre-chatel.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Léon Sert, commissaire-enquêteur, à la mairie de Pierre-Châtel : -le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, -le vendredi 3 juin 2022 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Pierre-Châtel, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE PIERRE-CHATEL Il est porté à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de reglementation des boisements de la commune de Pierre-Châtel, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Pierre-Châtel, (place Henri et Marthe Gaillard 38119 Pierre-Châtel), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : * par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Pierre-Châtel à ladresse indiquée ci-dessus ; * par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : contact@pierre-chatel.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr et sur celui de la commune de Pierre-Châtel : www.pierre-chatel.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Léon Sert, commissaire-enquêteur, à la mairie de Pierre-Châtel : -le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, -le vendredi 3 juin 2022 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Pierre-Châtel, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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