France

COMMUNE DE LE PERCY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 803 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 018 00018
NUMÉRO DE TVA
FR58213803018
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DES COMMUNS, 38930 LE PERCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38930

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CHAUFFERIE BOIS - 38930

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE DE LE PERCY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    mairie de LE PERCY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 08/09/2025, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire. Elle précise les objectifs poursuivis par cette révision et définit les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché et consultable en Mairie pendant un mois à compter du 11/09/2025 et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2020J30434 Location gerance Aux termes dun acte en date du 20-12-2019, la COMMUNE DE LE PERCY demeurant Le Village 38930 Le Percy donne en locationgérance à SAS CAFE DE LA PAGE, Demeurant Le Percy Village 38930 Le Percy, représentée par M. LE DOUARIN Simon, un fonds de commerce de Bar Multiservices, exploité à Le Percy Village 38930 Le Percy à compter du 01/01/2020 pour se terminer le 31/12/2022 renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Grenoble.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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