France

COMMUNE DE PELLAFOL

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 802 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 994 00011
NUMÉRO DE TVA
FR83213802994
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38970 PELLAFOL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38970

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE EAU DE PELLAFOL - 38970

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    LI2506018 Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôture de lenquête à 15h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur le territoire de la commune de Pellafol. Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. M. Edward PIERROT, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Xavier RHONÉ, directeur ingénierie projets retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles seront déposées en mairie de Pellafol pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront aussi être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pellafol À lattention de M. PIERROT, commissaire-enquêteur Enquête DUP captages deau potable 276 rue du Grand Vent 38970 PELLAFOL Les horaires douverture de la mairie de Pellafol sont les suivants : lundi, mardi et jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 07h30 à 12h00, vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, samedi 20 septembre 2025 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/(rubrique enquêtes publiques). Les observations pourront également être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-enquete-pellafol@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pellafol le jeudi 18 septembre de 15h00 à 17h00 et le vendredi 3 octobre de 13h30 à 15h00. Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage : Commune de Pellafol (M. Thierry JOUBERT, maire, mairie-pellafol@wanadoo.fr 04 76 30 03 12). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport denquête et ses conclusions motivées à la préfète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Pellafol ainsi quen préfecture de lIsère (DRCC / BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôture de lenquête à 15h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur le territoire de la commune de Pellafol. Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. M. Edward PIERROT, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Xavier RHONÉ, directeur ingénierie projets retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles seront déposées en mairie de Pellafol pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront aussi être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pellafol À lattention de M. PIERROT, commissaire-enquêteur Enquête DUP captages deau potable 276 rue du Grand Vent 38970 PELLAFOL Les horaires douverture de la mairie de Pellafol sont les suivants : lundi, mardi et jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 07h30 à 12h00, vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, samedi 20 septembre 2025 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Les observations pourront également être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-enquete-pellafol@isere.gouv.frLe commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pellafol le jeudi 18 septembre de 15h00 à 17h00 et le vendredi 3 octobre de 13h30 à 15h00. Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage : Commune de Pellafol (M. Thierry JOUBERT, maire, mairie-pellafol@wanadoo.fr 04 76 30 03 12). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport denquête et ses conclusions motivées à la préfète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Pellafol ainsi quen préfecture de lIsère (DRCC / BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    LI2506019 Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôture de lenquête à 15h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur le territoire de la commune de Pellafol. Au terme de cette enquête, La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. M. Edward PIERROT, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Xavier RHONÉ, directeur ingénierie projets retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles seront déposées en mairie de Pellafol pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront aussi être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pellafol À lattention de M. PIERROT, commissaire-enquêteur Enquête DUP captages deau potable 276 rue du Grand Vent 38970 PELLAFOL Les horaires douverture de la mairie de Pellafol sont les suivants : lundi, mardi et jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 07h30 à 12h00, vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, samedi 20 septembre 2025 de 09h00 à 11h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/(rubrique enquêtes publiques). Les observations pourront également être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-enquete-pellafol@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pellafol le jeudi 18 septembre de 15h00 à 17h00 et le vendredi 3 octobre de 13h30 à 15h00. Il est possible de demander des informations auprès du maître douvrage : Commune de Pellafol (M. Thierry JOUBERT, maire, mairie-pellafol@wanadoo.fr 04 76 30 03 12). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport denquête et ses conclusions motivées à la préfète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Pellafol ainsi quen préfecture de lIsère (DRCC / BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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