France

COMMUNE D OZ

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 895
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 895 00010
NUMÉRO DE TVA
FR77213802895
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
35 ROUTE D'OZ HOTEL DE VILLE, 38114 OZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • PARKINGS DE L'ALPETTE ET DU ROUBIER - 38114

      Établissement secondaire depuis le 26 décembre 2022 (3 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE D OZ

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE OZ EN OISANS Avis au public Modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que par délibération du 17 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de Oz en Oisans a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. 198355800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOZ EN OISANS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que, Par délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2019, Par arrêté du Maire nº58-2019, la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme a été prescrite. Les pièces du projet de modification simplifiée nº2 ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions seront tenus à disposition du public en Mairie du 6 janvier au 7 février 2020, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. 187121200

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 02 avril 2025
    • CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS PEINTURE
    • Date limite pour réponse 02 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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