France

COMMUNE D OYTIER SAINT OBLAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 887
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 887 00017
NUMÉRO DE TVA
FR53213802887
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 38780

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D OYTIER SAINT OBLAS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Afin que la population soit associée à lélaboration du plan local durbanisme, le conseil Municipal a fixé les modalites de concertation dans sa délibération de prescription le 25 juin 2010. Le Maire et le Conseil Municipal invitent la population à participer à la réunion publique de concertation où seront présentés le plan de zonage et le règlement du Plan Local dUrbanisme : le Mercredi 09 mars 2022 à 19 heures au Foyer rural Participation sur inscription au préalable en mairie à ladresse mairie.contact@oytier.fr ou par téléphone au 04.74.58.26.08 Mesures sanitaires en vigueur à la date denvoi à la publication du présent avis : Pass vaccinal Port du masque obligatoire Capacité daccueil de la salle : 120 personnes Le Maire : René PORRETTA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Afin que la population soit associée à lélaboration du plan local durbanisme, le conseil Municipal a fixé les modalites de concertation dans sa délibération de prescription le 25 juin 2010. Le Maire et le Conseil Municipal invitent la population à participer à la réunion publique de concertation où seront présentés le plan de zonage et le règlement du Plan Local dUrbanisme : le Mercredi 09 mars 2022 à 19 heures au Foyer rural Participation sur inscription au préalable en mairie à ladresse mairie.contact@oytier.fr ou par téléphone au 04.74.58.26.08 Mesures sanitaires en vigueur à la date denvoi à la publication du présent avis : Pass vaccinal Port du masque obligatoire Capacité daccueil de la salle : 120 personnes Le Maire : René PORRETTA

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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