France

COMMUNE D OYEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 879
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 879 00014
NUMÉRO DE TVA
FR29213802879
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
412 ROUTE DU BOURG HOTEL DE VILLE, 38690 OYEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • LE PETIT PROVENCAL - 38690

      Établissement secondaire depuis le 16 avril 2004 (22 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DOYEU Le Maire dOyeu fait connaître que, conformement à larrêté n°AR2025-01 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune dOyeu, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie dOyeu (38690), 412 route du bourg, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mardi 4 mars 2025 à 12h00 inclus pour une durée de 23 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie dOyeu pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.oyeu.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le mardi 4 mars 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, 412 route du bourg, 38690 Oyeu. Voie électronique, au plus tard le mardi 4 mars 2025 à 12h00 précise, à ladresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie dOyeu : Le samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00. Le mercredi 26 février 2025 de 16h00 à 18h00. Le lundi 3 mars de 10h00 à 12h00. Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à M. Laurent GREYNAT, Adjoint au Maire dOyeu. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie dOyeu, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement et déclassement des voies communales et chemins ruraux ainsi que le transfert doffice de la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune, en tenant compte des conclusions de lenquête publique. (EP40726)

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DOYEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune dOyeu le Maire dOyeu fait connaître que, conformement à larrêté n°AR2025-01 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune dOyeu, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie dOyeu (38690), 412 route du bourg, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mardi 4 mars 2025 à 12h00 inclus pour une durée de 23 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie dOyeu pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.oyeu.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le mardi 4 mars 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, 412 route du bourg, 38690 Oyeu. Voie électronique, au plus tard le mardi 4 mars 2025 à 12h00 précise, à ladresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie dOyeu : Le samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00. Le mercredi 26 février 2025 de 16h00 à 18h00. Le lundi 3 mars de 10h00 à 12h00. Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à M. Laurent GREYNAT, Adjoint au Maire dOyeu. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie dOyeu, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement et déclassement des voies communales et chemins ruraux ainsi que le transfert doffice de la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DOYEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune dOyeu le Maire dOyeu fait connaître que, conformement à larrêté n°AR2025-01 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune dOyeu, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie dOyeu (38690), 412 route du bourg, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mardi 4 mars 2025 à 12h00 inclus pour une durée de 23 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie dOyeu pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.oyeu.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le mardi 4 mars 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, 412 route du bourg, 38690 Oyeu. Voie électronique, au plus tard le mardi 4 mars 2025 à 12h00 précise, à ladresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie dOyeu : Le samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00. Le mercredi 26 février 2025 de 16h00 à 18h00. Le lundi 3 mars de 10h00 à 12h00. Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à M. Laurent GREYNAT, Adjoint au Maire dOyeu. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie dOyeu, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement et déclassement des voies communales et chemins ruraux ainsi que le transfert doffice de la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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