France

COMMUNE D ORNON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 802 853
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 853 00019
NUMÉRO DE TVA
FR48213802853
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38520 ORNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 38520

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38520

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      • SIRET 21380285300027
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 38520 ORNON

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dOrnon AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2025-04 du 3 Octobre 2025 du Maire de la commune dORNON, une enquête publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal souvrira le mardi 28 octobre 2025 à 8h30 et sera close le vendredi 28 novembre 2025 à 15h00, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Les principaux objectifs de cette révision du PLU, applicable sur lensemble du territoire communal, sont : La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes, notamment la loi Climat Et Résilience La compatibilité du plan local durbanisme avec le futur SCoT de lOisans sinscrivant dans une nécessaire transition environnementale et climatique dans une logique de sobriété (foncière, énergétique...) permettant notamment de : o Préserver le territoire pour un cadre de vie de qualité ; o Garantir un territoire équilibré garant dune population à lannée; o Conforter léconomie en sappuyant sur un tourisme durable. La définition dun véritable projet daménagement ayant comme objectifs principaux de : o Anticiper les évolutions du changement climatique pour inscrire le col dOrnon dans une transition touristique et économique ; o Préserver le patrimoine naturel de la surfréquentation touristique en gérant en particulier les flux pour laccès au plateau du Taillefer ; o Assurer un développement démographique cohérent avec les capacités du territoire communal, ses ressources et son rôle au sein de larmature urbaine du territoire communautaire ; o Favoriser les opérations de renouvellement urbain au sein des parties urbanisées en intégrant les problématiques de risques naturels inhérentes au territoire ; o Sinscrire dans un développement urbain maîtrisé en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette à lhorizon 2050 ; o Maintenir lorganisation urbaine de la commune sous forme de hameaux traditionnelles en travaillant sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine urbain, architectural et paysager ; o Consolider lactivité agricole garante de la préservation des paysages et dune économie traditionnelle du territoire. Modalités de consultation du dossier denquête par le public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale sur le PLU dOrnon ainsi que ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale) : Pour la version papier : o à la mairie dOrnon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON, à ses jours et heures habituels douverture au public, soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 15h00 ; Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://mairie.ornon.fr/ o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en mairie dOrnon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent arrêté et de lavis denquête correspondant. Modalités du recueil des observations du public : M. François RAPIN et Mme Dominique GRÉMEAUX ont été désignés le 3 septembre 2025 par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur respectivement titulaire et suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie dORNON, siège de lenquête, sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON les jours et heures suivants : o Le jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h ; o Le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h ; o Le vendredi 28 novembre 2025 de 13h30 à 15h00 : FERMETURE Le public pourra adresser ses observations et propositions : o Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie dOrnon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique o En envoyant par courrier électronique des demandes traitant de lenquête publique, à ladresse sécurisée suivante : urba@ornon.fr. Ces méls seront annexés au registre denquête publique ; o En adressant par voie postale des demandes traitant de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie dOrnon à ladresse suivante : Monsieur RAPIN, commissaire enquêteur Mairie dOrnon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON. Elles seront également annexées au registre denquête. Toutes les observations et propositions sont consultables. Pour celles électroniques, le possible souhait danonymisation doit être explicité. Elles sont toutes communicables aux frais de la personne demandeuse. Clôture de lenquête : À lissue du délai de lenquête le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au maire dOrnon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au format papier en mairie aux jours et heures habituels douverture et au format dématérialisé sur le site internet de la commune https://mairie.ornon.fr/.À lissue de lenquête publique, après publication du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le conseil municipal de la commune est compétent pour approuver la révision du plan local de lurbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORNON REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°2025-04 du 3 Octobre 2025 du Maire de la commune dORNON, une enquête publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal souvrira le mardi 28 octobre 2025 à 8h30 et sera close le vendredi 28 novembre 2025 à 15h00, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Les principaux objectifs de cette révision du PLU, applicable sur lensemble du territoire communal, sont : -La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes, notamment la loi Climat Et Résilience -La compatibilité du plan local durbanisme avec le futur SCoT de Oisans sinscrivant dans une nécessaire transition environnementale et climatique dans une logique de sobriété (foncière, énergétique ... ) permettant notamment de Préserver le territoire pour un cadre de vie de qualité ; Garantir un territoire équilibré garant dune population à lannée ; Conforter léconomie en sappuyant sur un tourisme durable. -La définition dun véritable projet daménagement ayant comme objectifs principaux de Anticiper les évolutions du changement climatique pour inscrire le col dOman dans une transition touristique et économique Préserver le patrimoine naturel de la surfréquentation touristique en gérant en particulier les flux pour laccès au plateau du Taillefer; Assurer un développement démographique cohérent avec les capacités du territoire communal, ses ressources et son rôle au sein de larmature urbaine du territoire comm.unautaire Favoriser les opérations de renouvellement urbain au sein des parties urbanisées en intégrant les problématiques de risques naturels inhérentes au territoire ; Sinscrire dans un développement urbain maîtrisé en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette à lhorizon 2050 ; Maintenir lorganisation urbaine de la commune sous forme de hameaux traditionnelles en travaillant sur la préservation et la valorisation de· leur patrimoine urbain, architectural et paysager; Consolider lactivité agricole garante de la préservation des paysages et dune économie traditionnelle du territoire. Modalités de consultation du dossier denquête par le public Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale sur le PLU dOman ainsi que ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale) Pour la version papier : à la mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON, à ses jours et heures habituels douverture au public, soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 15h00; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante: https://mairie.ornon.fr/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent arrêté et de lavis denquête correspondant. Modalités du recueil des observations du public : M.François RAPIN et Mme Dominique GRÉMEAUX ont été désignés le 3 septembre 2025 par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur respectivement titulaire et suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie dORNON, siège de lenquête, sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON les jours et heures suivants Le jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h ; Le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h ; Le vendredi 28 novembre 2025 de 13h30 à 15h00 : FERMETURE Le public pourra adresser ses observations et propositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique En envoyant par courrier électronique des demandes traitant de lenquête publique, à ladresse sécurisée suivante : urba@ornon.fr. Ces méls seront annexés au registre denquête publique ; En adressant par voie postale des demandes traitant de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie dOman à ladresse·suivante: Monsieur RAPIN, commissaire enquêteur Mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON. Elles seront également annexées au registre denquête. Toutes les observations et propositions sont consultables. Pour celles électroniques, le possible souhait danonymisation doit être explicité. Elles sont toutes communicables aux frais de la personne demandeuse. Clôture de lenquête : À lissue du délai de lenquête le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au maire dOrnon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au format papier en mairie aux jours et heures habituels douverture et au format dématérialisé sur le site internet de la commune https://mairie.ornon.fr/. À lissue de lenquête publique, après publication du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le conseil municipal de la commune est compétent pour approuver la révision du plan local de lurbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORNON REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°2025-04 du 3 Octobre 2025 du Maire de la commune dORNON, une enquête publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal souvrira le mardi 28 octobre 2025 à 8h30 et sera close le vendredi 28 novembre 2025 à 15h00, Y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs. Les principaux objectifs de cette révision du PLU, applicable sur lensemble du territoire communal, sont : -La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes, notamment la loi Climat Et Résilience -La compatibilité du plan local durbanisme avec le futur SCoT de Oisans sinscrivant dans une nécessaire transition environnementale et climatique dans une logique de sobriété (foncière, énergétique ... ) permettant notamment de Préserver le territoire pour un cadre de vie de qualité ; Garantir un territoire équilibré garant dune population à lannée ; Conforter léconomie en sappuyant sur un tourisme durable. -La définition dun véritable projet daménagement ayant comme objectifs principaux de Anticiper les évolutions du changement climatique pour inscrire le col dOman dans une transition touristique et économique Préserver le patrimoine naturel de la surfréquentation touristique en gérant en particulier les flux pour laccès au plateau du Taillefer; Assurer un développement démographique cohérent avec les capacités du territoire communal, ses ressources et son rôle au sein de larmature urbaine du territoire comm.unautaire Favoriser les opérations de renouvellement urbain au sein des parties urbanisées en intégrant les problématiques de risques naturels inhérentes au territoire ; Sinscrire dans un développement urbain maîtrisé en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette à lhorizon 2050 ; Maintenir lorganisation urbaine de la commune sous forme de hameaux traditionnelles en travaillant sur la préservation et la valorisation de· leur patrimoine urbain, architectural et paysager; Consolider lactivité agricole garante de la préservation des paysages et dune économie traditionnelle du territoire. Modalités de consultation du dossier denquête par le public Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale sur le PLU dOman ainsi que ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale) Pour la version papier : à la mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON, à ses jours et heures habituels douverture au public, soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 15h00; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante: https://mairie.ornon.fr/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent arrêté et de lavis denquête correspondant. Modalités du recueil des observations du public : M.François RAPIN et Mme Dominique GRÉMEAUX ont été désignés le 3 septembre 2025 par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur respectivement titulaire et suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie dORNON, siège de lenquête, sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON les jours et heures suivants Le jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h ; Le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h ; Le vendredi 28 novembre 2025 de 13h30 à 15h00 : FERMETURE Le public pourra adresser ses observations et propositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique En envoyant par courrier électronique des demandes traitant de lenquête publique, à ladresse sécurisée suivante : urba@ornon.fr. Ces méls seront annexés au registre denquête publique ; En adressant par voie postale des demandes traitant de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie dOman à ladresse·suivante: Monsieur RAPIN, commissaire enquêteur Mairie dOman sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON. Elles seront également annexées au registre denquête. Toutes les observations et propositions sont consultables. Pour celles électroniques, le possible souhait danonymisation doit être explicité. Elles sont toutes communicables aux frais de la personne demandeuse. Clôture de lenquête : À lissue du délai de lenquête le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au maire dOrnon. 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    • Émis le 07 novembre 2023
    • Déneigement voies communales et d'intérêt communautaire
    • Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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