France

COMMUNE D OPTEVOZ

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 820
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 820 00018
NUMÉRO DE TVA
FR46213802820
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Établissements

    • LOTISSEMENT D'OPTEVOZ - 38460

      Établissement secondaire depuis le 01 mai 2004 (22 ans)

      • SIRET 21380282000034
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 38460 OPTEVOZ
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D OPTEVOZ

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune dOPTEVOZ RÉVISION DU PLAN LOCAL DURANISME ARRÊT DU PLU Par déliberation en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Commune dOptevoz : a décidé de retirer le projet de PLU arrêté par délibération le 03 avril 2025 et de poursuivre la procédure de révision du PLU a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet n°2 de révision du PLU. Le dossier darrêt du PLU ainsi que les délibérations sont consultables en Mairie et sur le site internet de la commune : www.optevoz.fr / rubrique commune dOptevoz / révision PLU 2023-2026

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune dOPTEVOZ RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊT DU PLU Par déliberation en date du 03 avril 2025, le conseil Municipal de la commune dOPTEVOZ a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU. Le dossier darrêt du PLU ainsi que la délibération sont consultables en Mairie et sur le site internet de la commune : www.optevoz.fr rubrique Commune dOptevoz révision PLU 2023.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS COMMUNE DOPTEVOZ RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2eme RÉUNION PUBLIQUE Mr le Maire et son conseil municipal informent toutes les personnes intéressées quune réunion publique, dans le cadre de la révision du PLU, Aura lieu le Mercredi 6 novembre 2024, à 19 heures, à la Salle des Fêtes. Au cours de cette réunion sera présentée la traduction graphique et réglementaire du Projet dAménagement et de Développement Durables qui permettra délaborer le plan de zonage (ou règlement graphique), le règlement écrit, les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP)

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7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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