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France
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COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 213 802 788 213802788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 788 00017 21380278800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47213802788 FR47213802788
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380278800017 21380278800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 38470
Établissement secondaire depuis le 23 février 2022 (4 ans)
- SIRET 21380278800041 21380278800041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 39 ROUTE DE LA FORGE MAIRIE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380278800025 21380278800025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38470 NOTRE DAME DE L'OSIER
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COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
Ancien établissement du 29 mars 2007 au 10 décembre 2019
- SIRET 21380278800033 21380278800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00127 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par déliberation en date du 20 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 21 juillet 2021 et pourra être consultée dans ces locaux. Le dossier du plan local durbanisme et le zonage des eaux pluviales sont tenus à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier aux jours et heures habituels douverture. Notre Dame de lOsier, Le 20 juillet 2021 Le Maire, Alex BRICHET-BILLET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE LOSIER Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales Par delibération en date du 20 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 21 juillet 2021 et pourra être consultée dans ces locaux. Le dossier du plan local durbanisme et le zonage des eaux pluviales sont tenus à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier aux jours et heures habituels douverture. Notre Dame de lOsier, Le 20 juillet 2021 Le Maire, Alex BRICH ET-BILLET 267455100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00098 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9h au jeudi 3 juin 2021 à 17h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : -Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD -Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du besoin en habitat -Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune -Prendre en compte les nouveaux enjeux issus du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise. Commissaire enquêteur désigné : Mme Marie France BACUVIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à la Mairie, siège de lenquête : 39 route de la Forge, aux jours et heures douverture de la mairie: Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi de 9h à 13h et vendredi de 9h à 13h. Le dossier est également consultable sur le site internet : notredamedelosier.sudgresivaudan. org Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : plu.ndooranqe.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier: vendredi 7 mai de 10h à 13h samedi 15 mai de 10h à 13h jeudi 3juin de 14h à 17h. Exceptionnellement sur rendez vous en raison de la situation sanitaire en téléphonant au 04 76 36 61 77. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Notre Dame de lOsier. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00099 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9h au jeudi 3 juin 2021 à 17h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur -Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD -Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du besoin en habitat -Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune -Prendre en compte les nouveaux enjeux issus du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise. Commissaire enquêteur désigné : Mme Marie France BACUVIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à la Mairie, siège de lenquête : 39 route de la Forge, aux jours et heures douverture de la mairie: Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi de 9h à 13h et vendredi de 9h à 13h. Le dossier est également consultable sur le site internet : notredamedelosier.sudgresivaudan. org Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante: plu.ndooranqe.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier: vendredi 7 mai de 10h à 13h samedi 15 mai de 10h à 13h jeudi 3juin de 14h à 17h. Exceptionnellement sur rendez vous en raison de la situation sanitaire en téléphonant au 04 76 36 61 77.Les informations environnementales se rapportant à lobjet de enquête sont disponibles en mairie Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Notre Dame de lOsier. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE NOTRE DAME DE LOSIER Avis de mise à lenquête publique unique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9 h au jeudi 3 juin 2021 à 17 h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du besoin en habitat Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune Prendre en compte les nouveaux enjeux issus du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise Commissaire enquêteur désigné : Mme Marie France BACUVIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à la Mairie, siège de lenquête : 39 route de la Forge, aux jours et heures douverture de la mairie : Lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, Mercredi de 9 h à 13 h et vendredi de 9 h à 13 h. Le dossier est également consultable sur le site internet : notredamedelosier.sud-gresivaudan.org Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : pIu.ndooranqe.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier : vendredi 7 mai de 10h à 13h ; samedi 15 mai de 10h à 13h ; jeudi 3juin de 14h à 17h. Exceptionnellement sur rendez-vous en raison de la situation sanitaire en téléphonant au 0476366177. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Notre Dame de lOsier. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. 251108700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE NOTRE DAME DE LOSIER Avis de mise à lenquête publique unique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9 h au jeudi 3 juin 2021 à 17 h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du besoin en habitat Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune Prendre en compte les nouveaux enjeux issus du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise Commissaire enquêteur désigné : Mme Marie France BACUVIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à la Mairie, siège de lenquête : 39 route de la Forge, aux jours et heures douverture de la mairie : Lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, Mercredi de 9 h à 13 h et vendredi de 9 h à 13 h. Le dossier est également consultable sur le site internet : notredamedelosier.sud-gresivaudan.org Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : pIu.ndooranqe.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Notre Dame de lOsier : vendredi 7 mai de 10h à 13h ; samedi 15 mai de 10h à 13h ; jeudi 3juin de 14h à 17h. Exceptionnellement sur rendez-vous en raison de la situation sanitaire en téléphonant au 0476366177. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Notre Dame de lOsier. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. 251108700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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