France

COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 762
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 762 00012
NUMÉRO DE TVA
FR66213802762
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
231 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 38300 NIVOLAS-VERMELLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE NIVOLAS-VERMELLE Avis Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 2 Mars 2020, le Conseil Municipas de la commune de Nivolas-Vermelle a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Nivolas-Vermelle aux jours et heures douverture; A la Préfecture de lIsère ; A la Sous-Préfecture de la Tour Du Pin Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de ces délibérations est affiché en Mairie. 205129500

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE Le Maire de la Commune de Nivolas-Vermelle a prescrit par arrêté en date du 7 novembre 2019, la mise à lenquête publique du projet de P.L.U (consultable en Mairie et sur notre site internet à ladresse suivante: https: // www.nivolas-vermelle.fr) Lenquête publique se deroulera en Mairie du 18 décembre 2019 au 18 janvier 2020. M. Thierry BLONDEL a été désigné comme Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 3 octobre 2019. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie pendant lenquête concernant le P.L.U, Les 18 décembre de 14h30 à 17h30, 10 janvier 2020 de 14h30 à 17h30 et 18 janvier 2020 de 10h à 12h. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la poste à la Mairie et par mail à plu.nivolasvermelle@gmail.com avant clôture de lenquête. 181791300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Le Maire de la Commune de Nivolas Vermelle a prescrit par arrête en date du 7 novembre 2019, la mise à lenquête publique du projet de P.L.U. (consultable en Mairie et sur le site internet à ladresse suivante : https: // www.nivolas-vermelle.fr). Lenquête publique se déroulera en Mairie du 18 décembre 2019 au 18 janvier 2020. M. Thierry BLONDEL a été désigné comme Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 3 octobre 2019. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie pendant lenquête concernant le P.L.U, Les 18 décembre 2019 de 14h30 à 17h30, 10 janvier 2020 de 14h30 à 17h30 et 18 janvier 2020 de 10h à 12h. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la poste à la Mairie et par mail à plu. nivolasvermelle@gmail.com, avant clôture de lenquête. CL 20200006 10/01/20

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 08 juillet 2025
    • CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL
    • Date limite pour réponse 08 octobre 2026
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