France

COMMUNE DE LA MURETTE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 705
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 705 00011
NUMÉRO DE TVA
FR89213802705
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
200 RUE DU BOURG, 38140 LA MURETTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE ASSAINISSEMENT - 38140

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE LA MURETTE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA MURETTE Approbation de la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de LA MURETTE Par déliberation n° 07-25 en date du 10 avril 2025, le conseil municipal de la commune de LA MURETTE a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant 2 mois à compter du 15/04/2025. Le dossier de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture du secrétariat de mairie ainsi que sur le site internet : www.mairie-lamurette.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA MURETTE ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME EN COURS DE MODIFICATION Par arrête n° 24-10-01 en date du 11 octobre 2024 le maire de LA MURETTE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024. Cette modification a pour objet : De faciliter la mise en oeuvre de plusieurs projets urbains et notamment de modifier le règlement des Opérations dAménagement Programmé qui posait problème à leur élaboration, Dadapter le plan de zonage du PLU de LA MURETTE au regard derreurs réalisées durant la procédure délaboration du PLU, De clarifier certaines dispositions du règlement écrit du PLU de LA MURETTE, De faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit du PLU de LA MURETTE sans que cela ne porte atteinte à léconomie général du PLU approuvé le 3 mars 2016 (tels que la préservation des murets patrimoniaux). A cet effet, M. Michel PUECH, consultant environnement retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de lenquête publique, sera soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation. Par décision n° 2024-ARA-AC-3544 du 17 septembre 2024, de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumise à une évaluation environnementale. Le dossier denquête sera consultable pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de LA MURETTE sur papier et sur un poste informatique gratuit, aux jours et heures habituels douverture Sur le site internet de la mairie www.mairie-lamurette.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie aux jours et heures habituels douverture, où les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur : Mairie de LA MURETTE Alattention de M PUECH commissaire enquêteur Service urbanisme 200 rue du Bourg 38140 LA MURETTE Durant la durée de lenquête publique les observations du public pourront également être transmises par courriel à ladresse modif1plu@mairie-lamurette.fr . Les observations et propositions transmises par voie électronique sont rendues publiques sur le site internet de la commune. M le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 4 novembre 2024 de 9H à 12H Samedi 16 novembre 2024 de 9H à 12H Jeudi 21 novembre 2024 de 14H à 17H. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à lissue de lenquête. à lissue de lenquête. (EP38335) Madame Le maire de LA MURETTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA MURETTE AVIS AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de modification Par arrêté n° 24-10-01 en date du 11 octobre 2024 le maire de LA MURETTE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024. Cette modification a pour objet : De faciliter la mise en uvre de plusieurs projets urbains et notamment de modifier le règlement des Opérations dAménagement Programmé qui posait problème à leur élaboration, Dadapter le plan de zonage du PLU de LA MURETTE au regard derreurs réalisées durant la procédure délaboration du PLU, De clarifier certaines dispositions du règlement écrit du PLU de LA MURETTE, De faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit du PLU de LA MURETTE sans que cela ne porte atteinte à léconomie général du PLU approuvé le 3 mars 2016 (tels que la préservation des murets patrimoniaux). A cet effet, M. Michel PUECH, consultant environnement retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de lenquête publique, sera soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation. Par décision n° 2024-ARA-AC-3544 du 17 septembre 2024, de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale, la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumise à une évaluation environnementale. Le dossier denquête sera consultable pendant toute la durée de lenquête A la mairie de LA MURETTE sur papier et sur un poste informatique gratuit, aux jours et heures habituels douverture Sur le site internet de la mairie www.mairie-lamurette.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie aux jours et heures habituels douverture, où les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur : Mairie de LA MURETTE A lattention de M PUECH commissaire enquêteur Service urbanisme 200 rue du Bourg 38140 LA MURETTE Durant la durée de lenquête publique les observations du public pourront également être transmises par courriel à ladresse modifl plu@mairie-lamurette.fr . Les observations et propositions transmises par voie électronique sont rendues publiques sur le site internet de la commune. M le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 4 novembre 2024 de 9H à 12H Samedi 16 novembre 2024 de 9H à 12H Jeudi 21 novembre 2024 de 14H à 17H. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à lissue de lenquête. à lissue de lenquête.Madame Le maire de LA MURETTE.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 25 mars 2024
    • Rd 520-route de la couratière : travaux d'aménagement de sécurité – mini giratoire et trottoir piétons-cycles avec modification de l'entrée d'agglomération
    • Date limite pour réponse 25 mai 2024
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