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France
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COMMUNE DE LA MURE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 213 802 697 213802697
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 697 00010 21380269700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR65213802697 FR65213802697
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA LIBERTE, 38350 LA MURE PLACE DE LA LIBERTE, 38350 LA MURE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LA MURE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38350
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380269700010 21380269700010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 38350 LA MURE
-
SCE DE L EAU - 38350
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21380269700093 21380269700093
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 38350 LA MURE
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SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38350
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21380269700101 21380269700101
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 38350 LA MURE
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ECOLE MATERNELLE PUB LES BASTIONS - 38350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380269700044 21380269700044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 22 AVENUE DES PLANTATIONS, 38350 LA MURE
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ECOLE PRIMAIRE LES BASTIONS - 38350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380269700051 21380269700051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 AVENUE DES PLANTATIONS, 38350 LA MURE
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ECOLE PRIMAIRE LES CAPUCINS - 38350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380269700069 21380269700069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DES CAPUCINS, 38350 LA MURE
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ECOL PRIM PEROUZAT - 38350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380269700085 21380269700085
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE PEROUZAT, 38350 LA MURE
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THEATRE MUNICIPAL DE LA MURE - 38350
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380269700028 21380269700028
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE DU THEATRE, 38350 LA MURE
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VILLE DE LA MURE - 38350
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380269700036 21380269700036
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse PRE LAMBERT, 38350 LA MURE
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ECOLE MATERNELLE PEROUZAT - 38350
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21380269700077 21380269700077
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 PLACE PEROUZAT, 38350 LA MURE
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Annonces légales de COMMUNE DE LA MURE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection de captage deau potable sur la commune de Cognet et de La Mure Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cognet, du jeudi 20 novembre 2025 (début de lenquête à 14h00) au jeudi 11 décembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pendant vingt-deux jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage des Carrons concernant le territoire des communes de Cognet et de La Mure (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur lenquête parcellaire relative à lopération au bénéfice de la commune de Cognet. Au terme de cette enquête conjointe, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet. Mme Dominique Grémeaux, ingénieure de la fonction publique territoriale retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations du public pourront être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit en mairie de Cognet, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Cognet pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Cognet à ladresse suivante : 8 route des Rives, 38350 Cognet ou par courriel (pref-enquete-cognet@isere.gouv.fr) La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Cognet pour recevoir ses observations le jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00. Il est possible de prendre rendez-vous avec la commissaire-enquêtrice en cas dun empêchement matériel le jeudi 11 décembre 2025 (mairie.cognet@wanadoo.fr). Pour information, la mairie est ouverte les jeudi de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Cognet, ainsi quen préfecture (DRCC/BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
Création dune chambre funeraire sur la commune de La Mure Avis au public Les Pompes Funèbres Alpines, sises au 4 rue du Breuil, 38350 La Mure ont déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire sise à Le Pré Sabot Chemin des Araignées 38350 La Mure, Sur les parcelles AN350, AN412 et AN414. La superficie totale du bâtiment sera de 553,90 m2 comprenant un hall daccueil, de 4 salons de présentations, dune salle de cérémonie, dune partie technique avec salle de préparation, garages et couloirs de servitude. Un parking extérieur de 18 places avec une place « PMR ». Les horaires douvertures seront du lundi au samedi de 8h à 19h, laccès en dehors de ces horaires se fera via un code remis aux familles. La date douverture envisagée au public est novembre 2025. Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis de CODERST.
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Annonce JAL - Avis administratif
344090 Les communes de Saint André les Alpes et de La Mure Argens ont procéde à laffichage en Mairie de larrêté n° 2024-292-003 relatif à la mise en conformité du puits des Isoles du 28/10/24 au 28/12/24.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE LA MURE Lancement de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 2023-055 en date du 22/05/2023 affichée en mairie à partir du 16/06/2023, la commune de la Mure lance la procédure de Révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Pour toute question ou demande dinformation contacter le service urbanisme de la commune du lundi au vendredi de 9h à 12h. Tél. 04 76 81 50 67 ou par mail sylvie.arnaud@mairiedelamure.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La MURE Modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 16/03/2023, affichée en mairie, En vertu de larticle R 123-25 du code de lurbanisme, le conseil municipal de la ville de la mure a approuve la modification simplifiée n° 1 de son plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme modifié est à la disposition du public au service urbanisme de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MURE AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA MURE Le Maire, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrêté de M. le Maire en date du 23/11/2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU Vu la déliberation en date du 05/12/2022 fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU, -Informe quune modification simplifiée du PLU a été engagée afin de rectifier une erreur matérielle concernant la rédaction de la règle de hauteur maximale en zone A ; Dit que le dossier de modification simplifiée sera tenu à disposition du public pendant un mois du 02/01/2023 au 02/02/2023 : *En mairie aux jours et heures douverture de laccueil de la mairie, à savoir : -les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 1611, les mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 1811, les samedi de 9h à 1211. *Sur le site internet de la commune à ladresse www.lamure.fr rubrique « Mairie/service en mairie/ service de I urbanisme ». Pendant cette mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sur un registre prévu à cet effet en mairie ou par mail à ladresse consultation.public@mairiedelamure.fr Précise que cet avis est publié dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et affiché en mairie et sur le site internet de la mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.Fait à LA MURE, le 16/12/2022 Le Maire, Monsieur Eric BONNIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MURE LANCEMENT PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIÉE n° 1 DU PLU Par arrêté du Maire en date du 23/11/2022 affiché en mairie à partir du 24/11/2022, la commune de la Mure lance la procédure de modification simplifiee n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. Pour toute question ou demande dinformation contacter le service urbanisme de la commune du lundi au vendredi de 9h à 12h. Tél. 04 76 81 50 67 ou par mail : sylvie.arnaud@mairiedelamure.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La MURE Modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 02 mai 2022, affichée en mairie, En vertu de larticle R 123-25 du code de lurbanisme, le conseil municipal de la ville de La Mure a approuve la modification n° 3 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du plan local durbanisme modifié est à la disposition du public au service urbanisme de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C10344 Commune de LA MURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de LA MURE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de LA MURE ; Cette modification du PLU a pour objet de modifier divers points du règlement écrit et graphique et de modifier le secteur NLc pour un projet dexploitation maraîchère. Lenquête est ouverte pour une durée de 22 jours, du 18/10/2021 à 9h au lundi 08/11/2021 à 11h. Mme Capucine MORIN, A été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposées et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie de LA MURE aux jours et heures habituels douverture de laccueil de la Mairie, soit les lundi de 8h à 12h / 14h à 16h mardi de 8h à 12h / 13h à 16h mercredi de 8h à 12h / 14h à 16h30 jeudi de 8h à 12h / 13h à 16h vendredi de 8h à 12h / 14h à 18h samedi de 9h à 12h Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la ville de LA MURE à ladresse suivante : www.lamure.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante : Mairie de la MURE Mme Capucine MORIN commissaire enquêteur place de la Liberté 38350 LA MURE) soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetepublique-modifplu3@mairiedelamure.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne sur la page urbanisme du site internet de la Mairie à ladresse suivante www.lamure.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, dans le bureau du service urbanisme (RDC de la Mairie) les mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 16 samedi 30 octobre 2021 de 9h à 11h lundi 08 novembre 2021 de 9 à 11h. Il est précisé que le projet de modification du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision de lautorité environnementale en date du 13/09/2021, suite à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables à la mairie LA MURE aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la commune, sur la page urbanisme du site internet de la mairie à ladresse www.lamure.fr et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LA MURE. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification nº 3 du PLU de LA MURE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de LA MURE ; Cette modification du PLU a pour objet de modifier divers points du règlement écrit et graphique et de modifier le secteur NLc pour un projet dexploitation maraîchère. Lenquête est ouverte pour une durée de 22 jours, du 18/10/2021 à 9h au lundi 08/11/2021 à 11h. Mme Capucine MORIN, A été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposées et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie de LA MURE aux jours et heures habituels douverture de laccueil de la Mairie, soit les -lundi de 8h à 12h / 14h à 16h -mardi de 8h à 12h / 13h à 16h -mercredi de 8h à 12h / 14h à 16h30 -jeudi de 8h à 12h / 13h à 16h -vendredi de 8h à 12h / 14h à 18h -samedi de 9h à 12hUn poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la ville de LA MURE à ladresse suivante : www.lamure.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : -soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, -soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante : Mairie de la MURE Mme Capucine MORIN commissaire enquêteur place de la Liberté 38350 LA MURE) -soit adressées par courrier électronique au commissaire e n q u ê t e u r à l a d r e s s e é l e c t r o n i q u e s u i v a n t e : enquetepublique-modifplu3@mairiedelamure.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne sur la page urbanisme du site internet de la Mairie à ladresse suivante www.lamure.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, dans le bureau du service urbanisme (RDC de la Mairie) les -mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 16h -samedi 30 octobre 2021 de 9h à 11h -lundi 08 novembre 2021 de 9 à 11h Il est précisé que le projet de modification du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision de lautorité environnementale en date du 13/09/2021, suite à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la mairie LA MURE aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la commune, sur la page urbanisme du site internet de la mairie à ladresse www.lamure.fr et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LA MURE. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire. 272269900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification nº 3 du PLU de LA MURE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de LA MURE ; Cette modification du PLU a pour objet de modifier divers points du règlement écrit et graphique et de modifier le secteur NLc pour un projet dexploitation maraîchère. Lenquête est ouverte pour une durée de 22 jours, du 18/10/2021 à 9h au lundi 08/11/2021 à 11h. Mme Capucine MORIN, A été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposées et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie de LA MURE aux jours et heures habituels douverture de laccueil de la Mairie, soit les -lundi de 8h à 12h / 14h à 16h -mardi de 8h à 12h / 13h à 16h -mercredi de 8h à 12h / 14h à 16h30 -jeudi de 8h à 12h / 13h à 16h -vendredi de 8h à 12h / 14h à 18h -samedi de 9h à 12hUn poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la ville de LA MURE à ladresse suivante : www.lamure.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : -soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, -soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante : Mairie de la MURE Mme Capucine MORIN commissaire enquêteur place de la Liberté 38350 LA MURE) -soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : enquetepublique-modifplu3@mairiedelamure.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne sur la page urbanisme du site internet de la Mairie à ladresse suivante www.lamure.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, dans le bureau du service urbanisme (RDC de la Mairie) les -mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 16h -samedi 30 octobre 2021 de 9h à 11h -lundi 08 novembre 2021 de 9 à 11h Il est précisé que le projet de modification du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision de lautorité environnementale en date du 13/09/2021, suite à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la mairie LA MURE aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la commune, sur la page urbanisme du site internet de la mairie à ladresse www.lamure.fr et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LA MURE. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire. 272269900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE LA MURE Lancement procédure modification Nº3 du PLU Par arrête du Maire en date du 01/07/2021 affiché en mairie à partir du 08/07/2021, la commune de la Mure lance la procédure de modification nº 3 de son Plan Local dUrbanisme. Pour toute question ou demande dinformation contacter le service urbanisme de la commune le lundi de 9h à 12h/ le mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Tél. 04 76 81 50 67 ou par mail sylvie.arnaud@mairiedelamure.fr 263562700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 07 octobre 2024
- MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIE NOTIFIE LE 07/10/2024
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
-
- Émis le 22 avril 2024
- MARCHE 2024+AVENANT
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
Aucune marque enregistrée ni déposée
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