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COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 802 655 213802655
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 655 00018 21380265500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36213802655 FR36213802655
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE ALBERT RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS 1 PLACE ALBERT RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38770
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380265500018 21380265500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE ALBERT RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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LA MOTTE CHALEUR BOIS - 38770
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
- SIRET 21380265500091 21380265500091
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 1 PLACE ALBERT RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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LOTS POUR CONSTRUCTION - 38770
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1997 (28 ans)
- SIRET 21380265500067 21380265500067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE ALBERT RIVET MAIRIE, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380265500075 21380265500075
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE ALBERT RIVET MAIRIE, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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ECOLE PRIMAIRE LE BOURG - 38770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380265500026 21380265500026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL A RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG - 38770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380265500034 21380265500034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL RIVET, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLARD - 38770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380265500042 21380265500042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLARD, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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GITES DE L'ESCABEILLE - 38770
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET 21380265500083 21380265500083
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 1 PLACE ALBERT RIVET MAIRIE, 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BUTTARIAS - 38770
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
- SIRET 21380265500059 21380265500059
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2508222 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté en date du 20 mars 2025, Madame la Maire de La Motte dAveillans a prescrit la modification simplifiee n°1 du PLU de La Motte dAveillans. Par la délibération n°56 en date du 16 septembre 2025, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de lexposé de ses motifs. La procédure de modification simplifiée porte sur : Lassouplissement de la règle relative aux panneaux solaires (ensemble des zones) La clarification de la règle relative à laspect des clôtures (en zone A) La réglementation de la hauteur maximale des constructions à lacrotère (en zone Ua) La clarification de la règle relative à la hauteur maximale en limite séparative (zone Ua et 1AU) Précisions concernant la couverture de toiture (zone Ua et Ua1) La diminution de la hauteur maximale des clôtures La modification de laspect des menuiseries dans le secteur Ua1 La correction dune erreur matérielle portant sur les destinations autorisées en zone Ut La clarification des possibilités de changement de destination en zones A et N La modification des limites dune zone Ue afin de corriger une erreur matérielle La modification du règlement graphique pour supprimer lemplacement réservé n°5 La mise à jour du fond de plan et de la légende. Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois du 15 octobre 2025 au 15 novembre 2025. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en Mairie, sise 1 Place Albert Rivet 38770 La Motte dAveillans, aux jours et horaires douverture habituels qui sont, sauf jours fériés, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10 heures à 12 heures, et le mercredi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également disponible en ligne sur le site suivant : https://www.lamottedaveillans.fr/ et les remarques pourront être recueillies par e-mail à urbalamotte@gmail.com ou par voie postale à la Mairie, 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte dAveillans. Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprend : Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; La décision de lautorité environnementale après examen au cas par cas ; Les avis des personnes publiques associées sur ce projet. A lissue de cette mise à disposition, Madame la Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Cette délibération pourra être consultée en mairie aux heures habituelles douverture précisées ci-dessus.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15524 Commune de LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Par delibération n°133 du 23/09/2024 le conseil municipal de la commune de la Motte dAveillans a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27/03/2023. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Par déliberation n°133 du 23/09/2024 le conseil municipal de la commune de la Motte dAveillans a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27/03/2023. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 27/03/2023, Le conseil municipal de La Motte-dAveillans a approuvé les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales ainsi que lélaboration de son plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de La Motte-dAveillans AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLU DE LA MOTTE-DAVEILLANS, DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1) Objet, Date et durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de La Motte-dAveillans. Cette enquête publique aura lieu du 0/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, soit une durée de trente jours sous la responsabilité du Maire, Mme Angélique ROSSI, à qui des informations peuvent être demandées. Lélaboration du PLU de La Motte-dAveillans a notamment pour objectif de : relancer la dynamique démographique pour soutenir les équipements communaux et maintenir une vie de village ; recentrer lurbanisation autour du centre de la commune dans le respect des risques miniers ; intégrer le risque minier dans le PLU ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophes en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales, a notamment de préserver les terres agricoles. Lélaboration du PLU est loccasion définir le mode dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales en cohérence avec le projet délaboration du PLU. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, le PLU et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E21000018/38 en date du 19/02/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU, lanalyse de la « prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de lenvironnement et les incidences attendues de la mise en oeuvre du PLU sur celui-ci » et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure, et pour les zonages dassainissement, les mémoires explicatifs) et le registre peuvent être consulté. : En mairie de La Motte-dAveiIlans, sise au 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans, sur support papier et sur un poste informatique, du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://www.isere.gouv.fr/PubIications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-puþliques-concertations-prealables-declarations-deprojets/Enquetes-publique Enquetes-publiques-2022 ; 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. Jean Claude CANOSSINI, commissaire enquêteur mairie de La Motte-dAveillans, 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans ; par e-mail à communelamotte@gmail.com en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en salle Socioculturelle de La Motte-dAveillans place Albert Rivet : lundi 10/10/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 18/10/2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 27/10/2022 de 16h00 à 19h00 jeudi 03/11/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 08/11/2022 de 09h00 à 12h00 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête.Le maire, Mme Angélique ROSSI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11934 Avis au public Commune de LA MOTTE-DAVEILLANS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLU DE LA MOTTE-DAVEILLANS, DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1) Objet, Date et duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de La Motte-dAveillans. Cette enquête publique aura lieu du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, soit une durée de trente jours sous la responsabilité du Maire, Mme Angélique ROSSI, à qui des informations peuvent être demandées. Lélaboration du PLU de La Motte-dAveillans a notamment pour objectif de : relancer la dynamique démographique pour soutenir les équipements communaux et maintenir une vie de village ; recentrer lurbanisation autour du centre de la commune dans le respect des risques miniers ; intégrer le risque minier dans le PLU ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophes en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/ réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales, afin notamment de préserver les terres agricoles. Lélaboration du PLU est loccasion de définir le mode dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales en cohérence avec le projet délaboration du PLU. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique A lissue de lenquête, le PLU et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Jean-Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par décision n°E21000018/38 en date du 19/02/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU, lanalyse de la « prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de lenvironnement et les incidences attendues de la mise en oeuvre du PLU sur celui-ci » et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure, et pour les zonages dassainissement, les mémoires explicatifs) et le registre peuvent être consulté : En mairie de La Motte-dAveillans, sise au 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans, sur support papier et sur un poste informatique, du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site Internet suivant : https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertationsprealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2022 . 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. Jean-Claude CANOSSINI, commissaire enquêteur mairie de La Motte dAveillans, 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans ; par e-mail à communelamotte@gmail.com en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en salle Socioculturelle de La MottedAveillans place Albert Rivet : lundi 10/10/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 18/10/2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 27/10/2022 de 16h00 à 19h00 jeudi 03/11/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 08/11/2022 de 09h00 à 12h00 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture de lisère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le maire, Mme Angélique ROSSI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Motte-dAveillans AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLU DE LA MOTTE-DAVEILLANS, DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1) Objet, Date et durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de La Motte-dAveillans. Cette enquête publique aura lieu du 0/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, soit une durée de trente jours sous la responsabilité du Maire, Mme Angélique ROSSI, à qui des informations peuvent être demandées. Lélaboration du PLU de La Motte-dAveillans a notamment pour objectif de : relancer la dynamique démographique pour soutenir les équipements communaux et maintenir une vie de village ; recentrer lurbanisation autour du centre de la commune dans le respect des risques miniers ; intégrer le risque minier dans le PLU ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophes en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales, a notamment de préserver les terres agricoles. Lélaboration du PLU est loccasion définir le mode dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales en cohérence avec le projet délaboration du PLU. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, le PLU et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E21000018/38 en date du 19/02/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU, lanalyse de la « prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de lenvironnement et les incidences attendues de la mise en oeuvre du PLU sur celui-ci » et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure, et pour les zonages dassainissement, les mémoires explicatifs) et le registre peuvent être consulté. : En mairie de La Motte-dAveiIlans, sise au 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans, sur support papier et sur un poste informatique, du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://www.isere.gouv.fr/PubIications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-puþliques-concertations-prealables-declarations-deprojets/Enquetes-publique Enquetes-publiques-2022 ; 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. Jean Claude CANOSSINI, commissaire enquêteur mairie de La Motte-dAveillans, 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans ; par e-mail à communelamotte@gmail.com en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en salle Socioculturelle de La Motte-dAveillans place Albert Rivet : lundi 10/10/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 18/10/2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 27/10/2022 de 16h00 à 19h00 jeudi 03/11/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 08/11/2022 de 09h00 à 12h00 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête.Le maire, Mme Angélique ROSSI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11935 Avis au public Commune de LA MOTTE-DAVEILLANS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLU DE LA MOTTE-DAVEILLANS, DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1) Objet, Date et duree de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de La Motte-dAveillans. Cette enquête publique aura lieu du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, soit une durée de trente jours sous la responsabilité du Maire, Mme Angélique ROSSI, à qui des informations peuvent être demandées. Lélaboration du PLU de La Motte-dAveillans a notamment pour objectif de : relancer la dynamique démographique pour soutenir les équipements communaux et maintenir une vie de village ; recentrer lurbanisation autour du centre de la commune dans le respect des risques miniers ; intégrer le risque minier dans le PLU ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophes en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/ réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales, afin notamment de préserver les terres agricoles. Lélaboration du PLU est loccasion de définir le mode dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales en cohérence avec le projet délaboration du PLU. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique A lissue de lenquête, le PLU et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Jean-Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par décision n°E21000018/38 en date du 19/02/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment, pour le PLU, lanalyse de la « prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de lenvironnement et les incidences attendues de la mise en oeuvre du PLU sur celui-ci » et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure, et pour les zonages dassainissement, les mémoires explicatifs) et le registre peuvent être consulté : En mairie de La Motte-dAveillans, sise au 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans, sur support papier et sur un poste informatique, du 10/10/2022 à 09h00 au 08/11/2022 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site Internet suivant : https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertationsprealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2022 . 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. Jean-Claude CANOSSINI, commissaire enquêteur mairie de La Motte dAveillans, 1 Place Albert Rivet, 38770 La Motte-dAveillans ; par e-mail à communelamotte@gmail.com en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en salle Socioculturelle de La MottedAveillans place Albert Rivet : lundi 10/10/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 18/10/2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 27/10/2022 de 16h00 à 19h00 jeudi 03/11/2022 de 09h00 à 12h00 mardi 08/11/2022 de 09h00 à 12h00 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture de lisère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le maire, Mme Angélique ROSSI
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 02 février 2025
- RAMPE PMR
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- MAITRISE D'OUVRE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 18 août 2024
- PLATEAU SPORTIF
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- PARKING PLACE DE LA GARE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 22 juillet 2024
- LA MOTTE CHALEUR BOIS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2030
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- Émis le 24 mars 2022
- PLATEAU SPORTIF LE PONTET
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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