France

COMMUNE DE LA MORTE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 802 648
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 648 00013
NUMÉRO DE TVA
FR15213802648
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38350 LA MORTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 38350

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38350

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16401 Commune de LA MORTE Delibération : Définition des modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme et décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale Le public est informé que par arrêté n°A2024042 du 22 octobre 2024, le Maire de La Morte a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune, Et que par délibération n° 2025/04/10 du 07/04/2025 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU et a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale. Ainsi : 1. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 21/04/2025 au 23/05/2025. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise Place de la Mairie 38350 LA MORTE aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles : les lundis et mardis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 16h. 2. Afin de faciliter laccès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie ladresse suivante : https://www.mairielamorte.fr/3. Les observations pourront également être transmises par e-mail à ladresse suivante : mairie@mairielamorte.fr et par voie postale à ladresse suivante : mairie sise Place de la Mairie 38350 LA MORTE 4. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend : Le projet de modification du plan local durbanisme comprenant : Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 ; Le règlement écrit modifié ; Les plans de zonage 4.2. et 4.3 modifiés ; Lannexe 5.6 ajoutée. Les avis des personnes publiques associées sur ce projet, lavis de la MRAe et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). A lissue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16401 Commune de LA MORTE Delibération : Définition des modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme et décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale Le public est informé que par arrêté n°A2024042 du 22 octobre 2024, le Maire de La Morte a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune, Et que par délibération n° 2025/04/10 du 07/04/2025 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU et a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale. Ainsi : 1. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 21/04/2025 au 23/05/2025. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise Place de la Mairie 38350 LA MORTE aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles : les lundis et mardis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 16h. 2. Afin de faciliter laccès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie ladresse suivante : https://www.mairielamorte.fr/3. Les observations pourront également être transmises par e-mail à ladresse suivante : mairie@mairielamorte.fr et par voie postale à ladresse suivante : mairie sise Place de la Mairie 38350 LA MORTE 4. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend : Le projet de modification du plan local durbanisme comprenant : Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 ; Le règlement écrit modifié ; Les plans de zonage 4.2. et 4.3 modifiés ; Lannexe 5.6 ajoutée. Les avis des personnes publiques associées sur ce projet, lavis de la MRAe et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). A lissue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C15579 Commune de LA MORTE Arrête modificatif portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté n°A2024042 du 22/10/2024, le Maire de La Morte a abrogé et remplacé larrêté n°A2024034 du 29/07/2024. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale dun mois en mairie. Par cet arrêté, La modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite et poursuit les objectifs suivants : Retirer le classement en zone humide de la parcelle section AE n°249, relevant dune erreur matérielle, conformément à la décision du tribunal administratif de Grenoble n°1803981 du 17 décembre 2020 ; Préserver les commerces existants et futurs en interdisant leur changement de destination dans lensemble des zones U et AU ; Modifier les règles des annexes et extensions des habitations existantes en zones A et N. Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigés. Une délibération sera prise ultérieurement par le conseil municipal, pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet qui se tiendra en mairie de La Morte.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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