France

COMMUNE DE MORESTEL

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 802 614
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 614 00015
NUMÉRO DE TVA
FR10213802614
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38510 MORESTEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de morestel AVIS DAPPROBATION DU PLU Par délibération en date du 21 février 2023, le Conseil Municipal de la commune de Morestel a approuve le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Morestel aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin, Bureau des Affaires communales Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2022C12044 Commune de MORESTEL AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrête du Maire en date du 4 octobre 2022, le Maire de la commune de Morestel a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, Soit une durée de 33 jours. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le PADD et ont permis de mettre en oeuvre la traduction réglementaire : Objectifs AXE SOCIAL Organiser la croissance démographique pour permettre à la commune de renforcer la dynamique de la ville Répondre aux besoins en logements pour accueillir les populations nouvelles et encourager le parcours résidentiel sur le territoire. Il sagit doptimiser le potentiel des zones urbaines afin de préserver les qualités de vie de Morestel, garantes de son attractivité et de son dynamisme. Poursuivre la réalisation de logements sociaux, en déployant les outils de la mixité sociale mis à disposition dans les Plans Locaux dUrbanisme (logements locatifs sociaux, accession sociale). Valoriser et poursuivre la structuration urbaine dans un souci de limiter la consommation despace, de maintenir les terres agricoles et daffirmer le rôle des polarités. Prévoir un développement urbain soucieux de la limitation de la consommation de lespace en compatibilité avec les SCoT et PLH afin de préserver le cadre de vie. Garantir les ressources, services et équipements adaptés aux besoins des populations, au développement démographique Objectifs AXE ÉCONOMIQUE Mettre en avant la position touristique de Morestel (bureau dinformation touristique, présence de la ViaRhôna, les galeries de peintures, Jardin des Poètes) en poursuivant et encourageant le développement du tourisme de proximité et en valorisant le patrimoine bâti et paysager du territoire. Confirmer et permettre lévolution de la zone dactivités déchelle locale identifiée par le SCoT à lEst de la commune Permettre lévolution de la zone spécifique de Thuile en fonction des besoins identifiés en compatibilité avec le SCoT Conforter et développer les commerces et services de proximité Pérenniser lactivité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques, environnementales et paysagères. Objectifs AXE ENVIRONNEMENT / PAYSAGE Inscrire le projet communal dans son contexte environnemental Préserver les paysages caractéristiques de la commune et repérer les éléments identitaires du paysage et du patrimoine : anciens corps de ferme, vieille-ville, éléments du grand paysage, coupures vertes qui constituent des limites claires durbanisation, participant notamment à la lisibilité des différents espaces, ... Tenir compte de la capacité des réseaux. Prendre en compte les risques naturels en stoppant le développement des secteurs concernés par des risques forts. Favoriser un développement plus économe en énergie et limitant son impact sur lenvironnement. Tenir compte des risques de nuisances (sonores, visuelles) liés aux déplacements et aux activités industrielles Lautorité compétente pour approuver le PLU de Morestel à lissue de lenquête publique est le Conseil Municipal de Morestel. Ce dernier pourra, sil y a lieu et suite au rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. La commissaire enquêtrice désignée est Madame Pascale POBLET. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête Place de lHôtel de Ville à Morestel, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 19h. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête en mentionnant lobjet « enquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme à lattention de la commissaire enquêtrice » ladresse suivante : Mairie, place de lhôtel de Ville 38510 MORESTEL ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com Pendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Morestel pour recevoir ses observations les jours suivants : Mercredi 26 octobre 2022 de 9h à 12h, Lundi 31 octobre 2022 de 10h à 12h, Jeudi 10 novembre 2022 de 17h à 19h, Vendredi 18 novembre de 15h30 à 17h30. Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.morestel.fr. Un dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant les heures douverture au public les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 19h. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Morestel et sur le site internet de la commune. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à monsieur le Maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MORESTEL AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du Maire en date du 4 octobre 2022, le Maire de la commune de Morestel a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, Soit une duree de 33 jours. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le PADD et ont permis de mettre en oeuvre la traduction réglementaire : Objectifs AXE SOCIAL Organiser la croissance démographique pour permettre à la commune de renforcer la dynamique de la ville Répondre aux besoins en logements pour accueillir les populations nouvelles et encourager le parcours résidentiel sur le territoire. Il sagit doptimiser le potentiel des zones urbaines afin de préserver les qualités de vie de Morestel, garantes de son attractivité et de son dynamisme. 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Confirmer et permettre lévolution de la zone dactivités déchelle locale identifiée par le SCoT à lEst de la commune Permettre lévolution de la zone spécifique de Thuile en fonction des besoins identifiés en compatibilité avec le SCoT Conforter et développer les commerces et services de proximité Pérenniser lactivité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques, environnementales et paysagères. Objectifs AXE ENVIRONNEMENT / PAYSAGE Inscrire le projet communal dans son contexte environnemental Préserver les paysages caractéristiques de la commune et repérer les éléments identitaires du paysage et du patrimoine : anciens corps de ferme, vieille-ville, éléments du grand paysage, coupures vertes qui constituent des limites claires durbanisation, participant notamment à la lisibilité des différents espaces, ... Tenir compte de la capacité des réseaux. Prendre en compte les risques naturels en stoppant le développement des secteurs concernés par des risques forts. Favoriser un développement plus économe en énergie et limitant son impact sur lenvironnement. Tenir compte des risques de nuisances (sonores, visuelles...) liés aux déplacements et aux activités industrielles Lautorité compétente pour approuver le PLU de Morestel à lissue de lenquête publique est le Conseil Municipal de Morestel. Ce dernier pourra, sil y a lieu et suite au rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation La commissaire enquêtrice désignée est Madame Pascale POBLET. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête Place de lHôtel de Ville à Morestel, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 19h. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête en mentionnant lobjet « enquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme à lattention de la commissaire enquêtrice » ladresse suivante : Mairie, place de lhôtel de Ville 38510 MORESTEL ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.poblet@gmail.comPendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Morestel pour recevoir ses observations les jours suivants : Mercredi 26 octobre 2022 de 9h à 12h, Lundi 31 octobre 2022 de 10h à 12h, Jeudi 10 novembre 2022 de 17h à 19h, Vendredi 18 novembre de 15h30 à 17h30. Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.morestel.fr. Un dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant les heures douverture au public les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 19h. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Morestel et sur le site internet de la commune. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à monsieur le Maire.

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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