France

COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 598 00010
NUMÉRO DE TVA
FR59213802598
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
93 PLACE DU CHATEAU, 38122 MONTSEVEROUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38122

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DAMENAGEMENT FONCIER COMMUNE DE MONTSEVEROUX Dans le cadre de la revision de sa règlementation des boisements, et suite à la délibération du Département de lIsère en date du 22 juillet 2022, La commission intercommunale daménagement foncier qui sera constituée en application de larticle I-.121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal. Cette élection aura lieu le 8 novembre 2022 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie : 93 Place du Château 38122 Montseveroux, jusquà cette date à 12h00.Le Maire de Montseveroux K. OGIER

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 05 mai 2025
    • AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS D'UN MONUMENT HISTORIQUE (CHATEAU)
    • Date limite pour réponse 05 janvier 2026

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser