COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis dEnquête Publique Modification de droit commun n°2022-4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Suite à la prescription du projet de modification de droit commun n°2022-4 du P.L.U., par arrêté en date du 30 novembre 2022, Visant à créer un STECAL au sein du Parc Fréderic BRIGIDI, le Conseil Municipal, en date du 15 février 2024, a décidé des modalités de mise à lenquête publique du projet. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné, par ordonnance en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Marie BRIARD en qualité de Commissaire Enquêteur. LEnquête Publique relative au projet de modification de droit commun n°2022-4 du P.L.U. de la Ville de Mont-Saint-Martin se déroule, du : Lundi 27 mai 2024 à 12h00 au Vendredi 28 juin à 12h00 LEnquêteur Public tient ses permanences, à lHôtel de Ville, 1 Boulevard du 8 mai 1945-54350 Mont-Saint-Martin, le : Lundi 27/05/2024 de 15h00 à 17h00 Samedi 15/06/2024 de 9h00 à 11h00 Vendredi 28/06/2024 de 9h00 à 11h00 Lors de ces permanences, le Commissaire Enquêteur recueille les observations du public. Celui ci dispose du projet et est en mesure de consigner ces observations dans un registre dédié. Le dossier portant le projet de modification concerné est également consultable en Mairie, aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ou via le site internet de la Ville de Mont-Saint-Martin. Durant lenquête, le public prend connaissance des dispositions du projet sur support papier ou informatique, en mairie, ainsi que sur le site internet respectivement à ladresse suivante : 1 Boulevard du 8 mai 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN et https://mairie montsaintmartin.fr Le public peut de plus consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, qui les vise et les annexe audit registre, à ladresse suivante : Mairie de Mont-Saint-Martin, 1 Boulevard du 8 mai 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN, à lattention de Monsieur BRIARD, commissaire-enquêteur. Le public dispose aussi de la possibilité de faire parvenir ses observations durant lenquête par courrier électronique, à ladresse suivante : s.urba@mairie-montsaintmartin.frAprès clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture pendant un an.