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COMMUNE DE MONTEYNARD
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 802 549 213802549
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 549 00013 21380254900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR09213802549 FR09213802549
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 142 RUE DES BLAIS, 38770 MONTEYNARD 142 RUE DES BLAIS, 38770 MONTEYNARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MONTEYNARD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38770
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380254900013 21380254900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 142 RUE DES BLAIS, 38770 MONTEYNARD
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SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE MONTEYNARD - 38770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380254900054 21380254900054
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38770 MONTEYNARD
-
TRANSPORT DE PERSONNES - 38770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21380254900047 21380254900047
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse MAIRIE, 38770 MONTEYNARD
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ECOLE PRIMAIRE LES BLAIS - 38770
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380254900039 21380254900039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 38770 MONTEYNARD
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CAMP MUNICIPAL CAMPING - 38770
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380254900021 21380254900021
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 38770 MONTEYNARD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture De LIsere Direction Des Relations Avec Les Collectivités Et De La Citoyenneté Bureau Des Enquêtes Publiques Et De LExpropriation AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots et dune enquête parcellaire sur la commune de Monteynard Il sera procédé du lundi 06 octobre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au vendredi 24 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, Y compris sous forme électronique) soit pendant dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Monteynard, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique portant sur lautorisation de distribuer leau destinée à la consommation humaine, la régularisation dexploitation et la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. TARTARIN Daniel, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Monteynard (142 rue des Blais, 38770 Monteynard), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Monteynard À lattention de Monsieur TARTARIN Daniel, commissaire-enquêteur 142 rue des Blais 38770 Monteynard ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-monteynard@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Monteynard : lundi 06 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Monteynard sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Monteynard, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Monteynard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LI2506342 Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots et dune enquête parcellaire sur la commune de Monteynard Il sera procédé du lundi 06 octobre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au vendredi 24 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, Y compris sous forme électronique) soit pendant dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Monteynard, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique portant sur lautorisation de distribuer leau destinée à la consommation humaine, la régularisation dexploitation et la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. TARTARIN Daniel, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Monteynard (142 rue des Blais, 38770 Monteynard), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Monteynard À lattention de Monsieur TARTARIN Daniel, commissaire-enquêteur 142 rue des Blais 38770 Monteynard ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-monteynard@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Monteynard : lundi 06 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Monteynard sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Monteynard, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr)et tenus à la disposition du public en mairie de Monteynard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
avec les Collectivites et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots et dune enquête parcellaire sur la commune de Monteynard Il sera procédé du lundi 06 octobre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au vendredi 24 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, Y compris sous forme électronique) soit pendant dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Monteynard, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique portant sur lautorisation de distribuer leau destinée à la consommation humaine, la régularisation dexploitation et la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. TARTARIN Daniel, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Monteynard (142 rue des Blais, 38770 Monteynard), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Monteynard À lattention de Monsieur TARTARIN Daniel, commissaire-enquêteur 142 rue des Blais 38770 Monteynard ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-monteynard@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Monteynard : lundi 06 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Monteynard sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Monteynard, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr)et tenus à la disposition du public en mairie de Monteynard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture De LIsere Direction Des Relations Avec Les Collectivités Et De La Citoyenneté Bureau Des Enquêtes Publiques Et De LExpropriation AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots et dune enquête parcellaire sur la commune de Monteynard Il sera procédé du lundi 06 octobre 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au vendredi 24 octobre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, Y compris sous forme électronique) soit pendant dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Monteynard, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique portant sur lautorisation de distribuer leau destinée à la consommation humaine, la régularisation dexploitation et la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. TARTARIN Daniel, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Monteynard (142 rue des Blais, 38770 Monteynard), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Monteynard À lattention de Monsieur TARTARIN Daniel, commissaire-enquêteur 142 rue des Blais 38770 Monteynard ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-monteynard@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Monteynard : lundi 06 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Monteynard sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Monteynard, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Monteynard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MONTEYNARD Avis au Public Approbation des zonages dassainissement eaux usées et pluviales Le public est informe que, par délibérations n° 21-2024 et 22-2024 en date du 24 juin 2024, Le Conseil Municipal de Monteynard a approuvé les zonages de lassainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales de son territoire concomitamment à lapprobation de son Plan Local dUrbanisme. Ces délibérations ainsi que les documents correspondants sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTEYNARD Approbation du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Le public est informé que, par delibération n°20-2024 du 24 juin 2024, Le Conseil Municipal de Monteynard a approuvé le plan local durbanisme de la commune de Monteynard. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTEYNARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard Elaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ARTICLE 1 : Par arrête n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale) ; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard ; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ; Le projet délaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à : Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser lintégration architecturale et paysagère des opérations ; Pérenniser la dynamique démographique de la commune ; Préserver la qualité du cadre de vie ; Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, Connexion entre les différentes polarités communales, ...) ; Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune ; Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes ; Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves ; Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de lagriculture locale ; Conforter et développer les activités économiques et touristiques ; Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter : 1° les zones dassainissement collectif où elles sont tenues dassurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, 2° les zones relevant de lassainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, dassurer le contrôle des dispositifs dassainissement non collectif. Le projet délaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter : 3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. ARTICLE 2 : Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3 : Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale) ; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard ; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ; pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : *En Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Pour la version numérique : *Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5229 *Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 5 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5229 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Monteynard à ladresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture) ARTICLE 7 : A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Monteynard ; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard ; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ; Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 : La personne publique responsable de lélaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de lAssainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de lAssainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. ARTICLE 10 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2024C14384 Commune de MONTEYNARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de Monteynard Elaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Le projet délaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à: Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser lintégration architecturale et paysagère des opérations; Pérenniser la dynamique démographique de la commune; Préserver la qualité du cadre de vie; Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, Connexion entre les différentes polarités communales, ...) Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune; Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes; Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves; Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de lagriculture locale; Conforter et développer les activités économiques et touristiques; Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 1° les zones dassainissement collectif où elles sont tenues dassurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, 2° les zones relevant de lassainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, dassurer le contrôle des dispositifs dassainissement non collectif. Le projet délaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement; 4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. ARTICLE 2: Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3: Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique Pour la version papier: En Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 ? 13h30 à 17h00. Pour la version numérique: Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5229 Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 5 ci-dessus: Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à ladresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1522 9 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante: enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre denquête publique; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie de Monteynard à ladresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur ? Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6: Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture) ARTICLE 7: A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8: Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur: Lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Monteynard; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9: La personne publique responsable de lélaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de lAssainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de lAssainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. ARTICLE 10: Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14384 Commune de MONTEYNARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de Monteynard Elaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Le projet délaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à: Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser lintégration architecturale et paysagère des opérations; Pérenniser la dynamique démographique de la commune; Préserver la qualité du cadre de vie; Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, Connexion entre les différentes polarités communales, ...) Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune; Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes; Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves; Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de lagriculture locale; Conforter et développer les activités économiques et touristiques; Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 1° les zones dassainissement collectif où elles sont tenues dassurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, 2° les zones relevant de lassainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, dassurer le contrôle des dispositifs dassainissement non collectif. Le projet délaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement; 4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. ARTICLE 2: Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3: Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique Pour la version papier: En Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 ? 13h30 à 17h00. Pour la version numérique: Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5229 Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 5 ci-dessus: Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à ladresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1522 9 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante: enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre denquête publique; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie de Monteynard à ladresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur ? Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6: Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture) ARTICLE 7: A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8: Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur: Lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Monteynard; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9: La personne publique responsable de lélaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de lAssainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de lAssainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. ARTICLE 10: Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2024C14385 Commune de MONTEYNARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees de Monteynard Elaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Le projet délaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à: Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser lintégration architecturale et paysagère des opérations; Pérenniser la dynamique démographique de la commune; Préserver la qualité du cadre de vie; Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, Connexion entre les différentes polarités communales, ...) Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune; Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes; Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves; Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de lagriculture locale; Conforter et développer les activités économiques et touristiques; Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 1° les zones dassainissement collectif où elles sont tenues dassurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées, 2° les zones relevant de lassainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, dassurer le contrôle des dispositifs dassainissement non collectif. Le projet délaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à lenquête publique vise à délimiter: 3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement; 4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. ARTICLE 2: Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 3: Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteynard (incluant lévaluation environnementale); La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique Pour la version papier: En Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 ? 13h30 à 17h00. Pour la version numérique: Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5229 Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5: Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 5 ci-dessus: Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à ladresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1522 9 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante: enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre denquête publique; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie de Monteynard à ladresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur ? Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6: Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture) ARTICLE 7: A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8: Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur: Lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Monteynard; La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard; Lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard; Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de Monteynard et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9: La personne publique responsable de lélaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de lAssainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de lAssainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. La personne publique responsable de lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. ARTICLE 10: Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTEYNARD Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme : objectifs poursuivis et modalites de la concertation Par délibération en date du 18 octobre 2021, le Conseil Municipal de Monteynard a notamment décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie aux heures habituelles douverture de la Mairie. 276065500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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