COMMUNE DE MONT DE LANS

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LES 2 ALPES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Le public a été informé que par arrête n°2022-182 du 26 octobre 2022, la commune a lancé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du territoire de Mont de Lans. Par délibération n° 2022-192 du 12 décembre 2022, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 janvier 2023 au 20 février 2023, selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier en mairie des Deux Alpes 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES, en mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860 MONT-DE-LANS, en mairie annexe de Venosc Village 38 520 VENOSC, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, il sera mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place à la mairie des Deux Alpes. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES ou par email à ladresse « urbanisme@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°4 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr, lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans et lexposé de ses motifs ; La décision de lautorité environnementale relative à la demande au cas par cas ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Ces délibérations et arrêtés seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.