France

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 802 499
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 499 00011
NUMÉRO DE TVA
FR53213802499
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ALL CHATEAU DE MIRIBEL, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13513 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS AU PUBLIC Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin dans le cadre du projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan ll sera procédé, sur le territoire de Montbonnot-Saint-Martin, Du lundi 21 août 2023 (heure douverture : 8h30) au vendredi 29 septembre 2023 (heure de clôture : 16h30), soit pendant 40 jours consécutifs, à une concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint Martin dans le cadre du projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan. Cette concertation a pour but dassurer linformation et de recueillir les observations et propositions du public sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin avec le projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan. Cette concertation na donc pas pour vocation dexaminer lopportunité du projet, et porte uniquement sur la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin. Le dossier de concertation, qui comprend le dossier de mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin, une note de contexte réglementaire de la concertation, la décision rendue par la MRAE après examen au cas par cas ainsi quun registre sera déposé en mairie de Montbonnot-Saint Martin (service urbanisme) afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations et ses propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale à lattention du secrétariat du service aménagement Sud-Est (SASE) de la direction départementale des territoires (DDT), à ladresse suivante : Direction départementale des territoires Secrétariat du Service aménagement Sud-Est 17, boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE Les pièces du dossier de concertation seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.le-gresivaudan.fr) et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les adressant à ladresse électronique suivante : concert-zae-secretan@isere.gouv.fr Les mesures de publicité de la concertation sont les suivantes : Huit jours au moins avant louverture de la concertation et durant toute la durée de celle-ci (soit pendant une durée supérieure à un mois), le présent arrêté, accompagné de lavis au public, feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et en mairie de Montbonnot-Saint-Martin, ainsi que sur les lieux habituels daffichage des collectivités. Dans les mêmes conditions de durée, lavis au public sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.le-gresivaudan.fr) et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département huit jours au moins avant le début de la concertation. En application de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, il est fait mention dans ces parutions de laffichage de larrêté douverture de concertation au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et en mairie de Montbonnot-Saint-Martin pendant une durée minimum dun mois. En application de larticle L.103-6 du code de lurbanisme, un bilan sera dressé à lissue de la concertation et joint aux pièces mises à la disposition du public dans le cadre de lenquête publique qui sera organisée ultérieurement.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Montbonnot-Saint-Martin Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette delibération est affichée en Mairie pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C12975 Commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête N°2023/AR/004 du 26 avril 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montbonnot-Saint-Martin. A cet effet, Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : Modification de lOAP du Tartaix pour intégration du projet dextension du site de lécole du Tartaix, Suppression de périmètres dOAP pour des projets réalisés et bascule dun zonage AU en U, Modification en zone UI sur la question des commerces (mise en compatibilité avec le SCoT), et concernant les règles de stationnements, Corrections derreurs matérielles liées à la Modification n°2 : reprise du règlement écrit de la zone UBepa1 et corrections liées aux règles pour les équipements dintérêt collectif et services publics, Modification de zonage sur le centre-bourg pour intégrer un projet de maison médicale (bascule de UCa en UA), Intégration à titre informatif sur la partie Sud du territoire de la trame des zones humides (inventaire Avenir), Toilettage des emplacements réservés en lien avec les projets réalisés sur les OAP et en lien avec la refonte des projets autour des écoles. Lenquête se déroulera à la mairie de Montbonnot-Saint-Martin, Allée du Parc de Miribel 38330 Montbonnot-Saint-Martin, durant 15 jours, du Lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus. Le dossier sera consultable : Sur support papier, ou sur un poste informatique, en mairie de Montbonnot Saint-Martin (service urbanisme), aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis : 8h30-12h et 13h30-17h30 les vendredis : 8h30-12h et 13h30-16h30 Sur le site internet de la commune : www.montbonnot.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : Mairie de Montbonnot-Saint-Martin, à lattention de Monsieur Jacky ROY commissaire enquêteur BP 14 38333 MONTBONNOT-SAINTMARTIN cedex. Par mail : modificationduplu@montbonnot.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 22 mai 2023 de 13h30 à 17h30 Jeudi 1er juin 2023 de 8h30 à 12h Lundi 5 juin 2023 de 13h30 à 17h30 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront dès réception en mairie tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site Internet de la commune : www.montbonnot.fr Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note explicative. La présente procédure nest pas susceptible de générer des effets cumulés négatifs sur lenvironnement. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R104-33 du code de lurbanisme. Lautorité environnementale indique dans son avis n°2023-ARA-AC-3007 du 11 avril 2023 que la procédure de modification n°3 du PLU ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Par délibération en date du 25 avril 2023, le conseil municipal de Montbonnot-Saint-Martin a décidé de poursuivre la procédure de modification n°3 du PLU, sans évaluation environnementale préalable, conformément à lavis de laurorité environnementale. Cette délibération est jointe au dossier denquête publique. Toute personne peut demander des informations à M. Dominique BONNET, Maire de Montbonnot-Saint-Martin et responsable du projet. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête.

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    • Émis le 30 janvier 2025
    • Transports sorties CCAS
    • Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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