France

COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 802 473
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 473 00016
NUMÉRO DE TVA
FR72213802473
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38390 MONTALIEU-VERCIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Contacter COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13527 COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : Modification du périmètre opérationnel et zonage du secteur MANUDO Modifications des principes daménagement et le programme de lOAP Modifications de différents points du règlement écrit Cette enquête se déroulera à la mairie de Montalieu-Vercieu, 6 place de la Mairie, 38390 Montalieu-Vercieu, durant 31 jours, du mercredi 6 septembre 2023 09h00 au vendredi 6 octobre 2023 16h30 inclus. Le dossier sera consultable: Sur support papier, à la mairie de Montalieu-Vercieu, aux jours et horaires habituels au public. Sur le site internet de la commune : https://montalieuvercieu.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Par courrier postal : Mairie de Montalieu-Vercieu, à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur 6 place de la mairie 38390 Montalieu-Vercieu. Par courriel : modificationduplu@montalieuvercieu.fr Le commissaire enquêteur recevra le public au Pôle associatif JOUVENET, 2 Place de lÉglise Saint-Louis 38390 Montalieu-Vercieu aux dates et heures suivantes : Mercredi 6 septembre 2023 de 9h00 à 11h00 Mardi 19 septembre 2023 de 15h00 à 17h00 Vendredi 6 octobre 2023 de 14h30 à 16h30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune https://montalieuvercieu.fr Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note explicative. La présente procédure nest pas susceptible de générer des effets cumulés négatifs sur lenvironnement. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R104-33 du code de lurbanisme. Lautorité environnementale indique dans son avis n°2023-ARA-AUPP-1272 du 28 juin 2023 que la procédure de modification n°1 du PLU est soumise à évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à M. GIROUD Christian, Maire de Montalieu-Vercieu et responsable du projet. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Le Maire, Christian GIROUD

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13528 COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : Modification du périmètre opérationnel et zonage du secteur MANUDO Modifications des principes daménagement et le programme de lOAP Modifications de différents points du règlement écrit Cette enquête se déroulera à la mairie de Montalieu-Vercieu, 6 place de la Mairie, 38390 Montalieu-Vercieu, durant 31 jours, du mercredi 6 septembre 2023 09h00 au vendredi 6 octobre 2023 16h30 inclus. Le dossier sera consultable: Sur support papier, à la mairie de Montalieu-Vercieu, aux jours et horaires habituels au public. Sur le site internet de la commune : https://montalieuvercieu.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Par courrier postal : Mairie de Montalieu-Vercieu, à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur 6 place de la mairie 38390 Montalieu-Vercieu. Par courriel : modificationduplu@montalieuvercieu.fr Le commissaire enquêteur recevra le public au Pôle associatif JOUVENET, 2 Place de lÉglise Saint-Louis 38390 Montalieu-Vercieu aux dates et heures suivantes : Mercredi 6 septembre 2023 de 9h00 à 11h00 Mardi 19 septembre 2023 de 15h00 à 17h00 Vendredi 6 octobre 2023 de 14h30 à 16h30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune https://montalieuvercieu.fr Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note explicative. La présente procédure nest pas susceptible de générer des effets cumulés négatifs sur lenvironnement. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R104-33 du code de lurbanisme. Lautorité environnementale indique dans son avis n°2023-ARA-AUPP-1272 du 28 juin 2023 que la procédure de modification n°1 du PLU est soumise à évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à M. GIROUD Christian, Maire de Montalieu-Vercieu et responsable du projet. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Le Maire, Christian GIROUD

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montalieu-Vercieu Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 1102023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : Modification du périmètre opérationnel et zonage du secteur MANUDO. Modifications des principes daménagement et le programme de lOAP Modifications de différents points du règlement écrit Cette enquête se déroulera à la mairie de Montalieu-Vercieu, 6 place de la Mairie: 38390 Montalieu-Vercieu, durant 31 jours. du mercredi 6 septembre 2023 09h00 au vendredi 6 octobre 2023 16h30 inclus. Le dossier sera consultable : -Sur support papier, à la mairie de Montalieu-Vercieu, aux jours et horaires habituels au public. Sur le site internet de la commune : https://montalieuvercieu.frPendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Par courrier postal : Mairie de Montalieu-Vercieu, à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur. 6 place de la mairie. 38390 Montalieu-Vercieu Par courriel : modificationduplu@montalieuvercieu.frLe commissaire enquêteur recevra le public au Pôle associatif JOUVENET, 2 Place de lÉqlise Saint-Louis 38390 Montalieu-Vercieu aux dates et heures suivantes : Mercredi 6 septembre 2023 de 9h00 à 11h00 Mardi 19 septembre de 15h00 à 17h00 Vendredi 6 octobre 2023 de 14h30 à 16h30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune https://montalieuvercieu.fr. Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note explicative. La présente procédure nest pas susceptible de générer des effets cumulés négatifs sur lenvironnement. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R104-33 du code de lurbanisme. Lautorité environnementale indique dans son avis n 02023-ARA-AUPP-1272 du 28 juin 2023 que la procédure de modification no 1 du PLU est soumise à évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à M. GIROUD Christian, Maire de Montalieu-Vercieu et responsable du projet. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Le Maire, Christian GIROUD P/o Le Maire, LAdjoint délégué à lubanisme Jean-Claude DUSSERT

Publier maintenant
6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 20 mars 2025
    • SCHEMA DIRECTEUR DE REQUALIFICATION DE LA BASE DE LOISIRS DE LA VALLEE BLEUE
    • Date limite pour réponse 20 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser