France

COMMUNE DE MONSTEROUX MILIEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 440
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 440 00015
NUMÉRO DE TVA
FR70213802440
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
110 CHEMIN DE LA VAREZE HOTEL DE VILLE, 38122 MONSTEROUX-MILIEU
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU AVIS Enquête publique Conformément à larrête en date du 20 Juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique préalable au transfert doffice des voies privées dans le domaine public, Cadastrées section A 11 ° 1618, 1619, 1620, 1621 sises à Monsteroux-Milieu lotissement les Jardins de lOzelIier Lenquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, du Lundi 28 août 2023 à 14h (ouverture de lenquête) au Lundi 1 1 septembre 2023 à 17h30 inclus (clôture de lenquête). Monsieur Xavier RHONÉ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Monsteroux-Milieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à ceteffetouparvoieélectroniqueàladressesuivante : enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.comEn indiquant en objet du mail « enquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative au transfert dune voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de lOzelIier dans le domaine public communal, Mairie de Monsteroux-Milieu, 1 10 chemin de la Varèze 38122 Monsteroux-Milieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monsteroux-Milieu aux jours et heures suivants : Lundi 28 août 2023 de 15h à 16h Lundi 1 1 septembre 2023 de 15h30 à 17h30 A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées. Le Maire, Denis MERLIN

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU Conformement à larrêté en date du 20 Juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique préalable au transfert doffice des voies privées dans le domaine public, Cadastrées section A n°1618, 1619, 1620, 1621 sises à Monsteroux-Milieu lotissement les Jardins de lOzellier Lenquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, du Lundi 28 août 2023 à 14h (ouverture de lenquête) au Lundi 11 septembre 2023 à 17h30 inclus (clôture de lenquête). Monsieur Xavier RHONÉ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Monsteroux-Milieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com En indiquant en objet du mail « enquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative au transfert dune voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de lOzellier dans le domaine public communal, Mairie de Monsteroux-Milieu, 110 chemin de la Varèze 38122 Monsteroux-Milieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monsteroux-Milieu aux jours et heures suivants : Lundi 28 août 2023 de 15h à 16h Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30 A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées. Le Maire, Denis MERLIN (EP19709)

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU Conformement à larrêté en date du 20 Juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique préalable au transfert doffi ce des voies privées dans le domaine public, Cadastrées section A n°1618, 1619, 1620, 1621 sises à Monsteroux-Milieu lotissement les Jardins de lOzellier Lenquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, du Lundi 28 août 2023 à 14h (ouverture de lenquête) au Lundi 11 septembre 2023 à 17h30 inclus (clôture de lenquête). Monsieur Xavier RHONÉ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Monsteroux-Milieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com En indiquant en objet du mail « enquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative au transfert dune voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de lOzellier dans le domaine public communal, Mairie de Monsteroux-Milieu, 110 chemin de la Varèze 38122 Monsteroux-Milieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monsteroux-Milieu aux jours et heures suivants : Lundi 28 août 2023 de 15h à 16h Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30 A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées. (EP19710) Le Maire, Denis MERLIN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 18 novembre 2024
    • TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION08
    • Date limite pour réponse 18 mars 2025

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