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France
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COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 213 802 432 213802432
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 432 00012 21380243200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR46213802432 FR46213802432
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 96 ROUTE DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY 96 ROUTE DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38930
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380243200012 21380243200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 96 ROUTE DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY
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SCE DE L EAU - 38930
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21380243200038 21380243200038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY
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ECOLE PRIMAIRE - 38930
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380243200020 21380243200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 100 ROUTE DE LA REMISE, 38930 MONESTIER-DU-PERCY
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
commune de monestier du percy Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15 mai 2025, La commune de MONESTIER DU PERCY, Representé par Monsieur R.CUCHET, Maire, sis au 96 route de la remise, 38930 MONESTIER DU PERCY a donné à titre de location gérance à la SAS FREQUENZKFEE sis 1 place du village 38930 Monestier du Percy, 944 018 050 R.C.S. Grenoble, capital social 1000 euros, représentée par Madame WENNER Fabienne demeurant à 168 route de la scie 38930 LALLEY, un fonds de commerce de Bar (licence IV) Restaurant Multiservices « LALLER-RETOUR » sis et exploité dans des locaux communaux au 1 place du village, 38930 MONESTIER DU PERCY du 15 mai 2025 pour une durée dun an renouvelable par tacite reconduction.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : FREQUENZKFEE. Siren : 213802432. Aux termes dun SSP en date du 17/04/2025, la societé Commune de Monestier du Percy SC au capital de 0 située 96 route de la Remise 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213802432 a donné en location gérance à la société FREQUENZKFEE SASU au capital de 1000 située 1 Place du Village, 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY en cours dimmatriculation au RCS de GRENOBLE un fonds de commerce de Bar Restaurant Multiservices situé 1 place du Village 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY à compter du 01/05/2025 au 31/12/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dune période de 12 mois..
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : FREQUENZKFEE. Siren : 213802432. Aux termes dun SSP en date du 17/04/2025, la societé Commune de Monestier du Percy SC au capital de 0 située 96 route de la Remise 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213802432 a donné en location gérance à la société FREQUENZKFEE SASU au capital de 1000 située 1 Place du Village, 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY en cours dimmatriculation au RCS de GRENOBLE un fonds de commerce de Bar Restaurant Multiservices situé 1 place du Village 38930 LE MONESTIER-DU-PERCY à compter du 01/05/2025 au 31/12/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dune période de 12 mois..
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
commune de monestier du percy Suivant acte SSP en date du 29/12/2024, il a éte décidé de résilier la location gérance du fonds de commerce de Bar Restaurant sous lenseigne « LAller Retour » sis exploité 1 place du village 38930 Monestier du Percy consentie le 31/05/2024 par la commune de Monestier du Percy, 96 route de la Remise 38930 Monestier du Percy, Au profit de la SAS La Bonne Biche représentée par M Quentin Siriez de Longeville, 82 rue de la Pérarie 38930 Monestier du Percy. La résiliation a pris effet à compter du 31/12/2024.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
location-gérance LALLER-RETOUR Suivant acte Sous Seing Prive en date du 31 mai 2024, La commune de MONESTIER DU PERCY, Représenté par Monsieur R.CUCHET, Maire, sis au 96 route de la remise, 38930 MONESTIER DU PERCY a donné à titre de location gérance à la SAS LA BONNE BICHE sis 82 rue de la pérarie 38930 Monestier du Percy, 928 840 719 R.C.S. Grenoble, capital 1000 euros, représentée par Monsieur Q. SIRIEZ DE LONGEVILLE demeurant à 82 rue de la pérarie 38930 MONESTIER DU PERCY, un fonds de commerce de Bar (licence IV) Restaurant Multiservices « LALLER-RETOUR » sis et exploité dans des locaux communaux au 1 place du village, 38930 MONESTIER DU PERCY du 31 mai 2024 pour une durée dun an renouvelable par tacite reconduction.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Monestier du Percy Par déliberation du 19/09/2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption relevant des articles L214-1 et R 214-1 et suivants du code lUrbanisme, Sur le périmètre de lOAP 1 du PLU communal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11984 Commune de MONESTIER DU PERCY Par delibération du 19/09/2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption relevant des articles L 214-1 et R 214 -1 et suivants du code lUrbanisme, Sur le périmètre de lOAP 1 du PLU communal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09584 Commune de MONESTIER DU PERCY Avis au public Par delibération n°012-2021 en date du 27 mars 2021, le conseil municipal a approuvé : Le Plan Local dUrbanisme tel quil est annexé à la délibération du Conseil Municipal. Par délibération n°013_2021 en date du 27 mars 2021 le Conseil Municipal de Monestier du Percy a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU du PLU, Sur les zones de « périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de larticle L.1321-2 du code de la santé publique de ce PLU. * Périmètre de captage Saut des truites. * Périmètre de captage du Planet de Vorz. * Périmètre de captage Pont des vipères. Les dites délibérations sont affichées à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 30 mars 2021 et peuvent être consultables aux jours et heures habituels douverture à la Mairie de Monestier du Percy et à la Préfecture de lIsère.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONESTIER DU PERCY Avis au public Par déliberation nº012-2021 en date du 27 mars 2021, le conseil municipal a approuvé : Le Plan Local dUrbanisme tel quil est annexé à la délibération du Conseil Municipal ; Par délibération nº013_2021 en date du 27 mars 2021 le Conseil Municipal de Monestier du Percy a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU du PLU, Sur les zones de « périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de larticle L.1321-2 du code de la santé publique de ce PLU. Périmètre de captage Saut des truites. Périmètre de captage du Planet de Vorz. Périmètre de captage Pont des vipères. Lesdites délibérations sont affichées à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 30 mars 2021 et peuvent être consultables aux jours et heures habituels douverture à la Mairie de Monestier du Percy et à la Préfecture de lIsère. 250475400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY (38930) Par arrêté municipal nº 027A 2020 du 14 septembre 2020, le Maire de la commune de Monestier du Percy prescrit louverture dune Enquête Publique portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune, En vue de son adoption par le conseil municipal. A cet effet, Mme GREMEAUX Dominique, ingénieur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif de Grenoble. LEnquête Publique se déroulera à la Mairie de Monestier du Percy dans la salle du Conseil, du lundi 05 octobre 2020 à 10h au mercredi 04 novembre 2020 à 16h. Le lien permettant laccès au dossier dEnquête Publique sera consultable sur le blog de la Mairie dès le 05 octobre à 10h : http: //monestierdupercy.over-blog.com/ Il pourra également être consulté en Mairie, en version papier ou numérique, aux horaires habituels de la Mairie du lundi au vend de 09h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : -sur le registre dEnquête Publique, en Mairie, aux horaires douverture (du lundi au vendredi de 09h à 12h). par courrier postal à lintention du commissaire enquêteur à la Mairie de Monestier du Percy, le village 38930 Monestier du Percy -par voie électronique du 05 octobre 2020 à 10h au 04 novembre 2020 à 16h: monestierdupercy.enqueteplu@free.fr Le commissaire enquêteur tiendra des permanences publiques dans les locaux de la Mairie : Lundi 05 octobre 2020 de 10h à 13h, lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h, samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h, samedi 31 octobre 2020 de 09h à 12h et mercredi 04 novembre 2020 de 09h à 12h. (La prise de rendez-vous est conseillée en cette période de crise sanitaire). Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public. 220732300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONESTIER-DU-PERCY (38930) Par arrête municipal nº 027A 2020 du 14 septembre 2020, le Maire de la commune de Monestier du Percy prescrit louverture dune Enquête Publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune, En vue de son adoption par le conseil municipal. A cet effet, Mme GREMEAUX Dominique, ingénieur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif de Grenoble. LEnquête Publique se déroulera à la Mairie de Monestier du Percy dans la salle du Conseil, du lundi 05 octobre 2020 à 10h au mercredi 04 novembre 2020 à 16h. Le lien permettant laccès au dossier dEnquête Publique sera consultable sur le blog de la Mairie dès le 05 octobre à 10h : http: //monestierdupercy.over-blog.com/ Il pourra également être consulté en Mairie, en version papier ou numérique, aux horaires habituels de la Mairie du lundi au vend de 09h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : -sur le registre dEnquête Publique, en Mairie, aux horaires douverture (du lundi au vendredi de 09h à 12h). par courrier postal à lintention du commissaire enquêteur à la Mairie de Monestier du Percy, le village 38930 Monestier du Percy -Par voie électronique du 05 octobre 2020 à 10h au 04 novembre 2020 à 16h: monestierdupercy.enqueteplu@free.fr Le commissaire enquêteur tiendra des permanences publiques dans les locaux de la Mairie : Lundi 05 octobre 2020 de 10h à 13h, lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h, samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h, samedi 31 octobre 2020 de 09h à 12h et mercredi 04 novembre 2020 de 09h à 12h. (La prise de rendez-vous est conseillée en cette période de crise sanitaire). Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public. 220732300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08909 Commune de MONESTIER DU PERCY (38930) Avis dEnquête Publique relatif au plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n° 027A 2020 du 14 septembre 2020, le Maire de la commune de Monestier du Percy prescrit louverture dune Enquête Publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune, En vue de son adoption par le conseil municipal. A cet effet, Mme GREMEAUX Dominique, ingénieur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif de Grenoble. LEnquête Publique se déroulera à la Mairie de Monestier du Percy dans la salle du Conseil, du lundi 05 octobre 2020 à 10h au mercredi 04 novembre 2020 à 16h. Le lien permettant laccès au dossier dEnquête Publique sera consultable sur le blog de la Mairie dès le 05 octobre à 10h : http: //monestierdupercy. over-blog.com/ Il pourra également être consulté en Mairie, en version papier ou numérique, aux horaires habituels de la Mairie du lundi au vendredi de 09h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : -sur le registre dEnquête Publique, en Mairie, aux horaires douverture (du lundi au vendredi de 09h à 12h). par courrier postal à lintention du commissaire enquêteur à la Mairie de Monestier du Percy, le village 38930 Monestier du Percy -Par voie électronique du 05 octobre 2020 à 10h au 04 novembre 2020 à 16h : monestierdupercy. enqueteplu@free.fr Le commissaire enquêteur tiendra des permanences publiques dans les locaux de la Mairie : Lundi 05 octobre 2020 de 10h à 13h, lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h, samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h, samedi 31 octobre 2020 de 09h à 12h et mercredi 04 novembre 2020 de 09h à 12h. (La prise de rendez-vous est conseillée en cette période de crise sanitaire). Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08908 Commune de MONESTIER DU PERCY (38930) Avis dEnquête Publique relatif au plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n° 027A - 2020 du 14 septembre 2020, le Maire de la commune de Monestier du Percy prescrit louverture dune Enquête Publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune, En vue de son adoption par le conseil municipal. A cet effet, Mme GREMEAUX Dominique, ingénieur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif de Grenoble. LEnquête Publique se déroulera à la Mairie de Monestier du Percy dans la salle du Conseil, du lundi 05 octobre 2020 à 10h au mercredi 04 novembre 2020 à 16h. Le lien permettant laccès au dossier dEnquête Publique sera consultable sur le blog de la Mairie dès le 05 octobre à 10h : http: //monestierdupercy. over-blog.com/ Il pourra également être consulté en Mairie, en version papier ou numérique, aux horaires habituels de la Mairie du lundi au vendredi de 09h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : -sur le registre dEnquête Publique, en Mairie, aux horaires douverture (du lundi au vendredi de 09h à 12h). par courrier postal à lintention du commissaire enquêteur à la Mairie de Monestier du Percy, le village 38930 Monestier du Percy -Par voie électronique du 05 octobre 2020 à 10h au 04 novembre 2020 à 16h : monestierdupercy. enqueteplu@free.fr Le commissaire enquêteur tiendra des permanences publiques dans les locaux de la Mairie : Lundi 05 octobre 2020 de 10h à 13h, lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h, samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h, samedi 31 octobre 2020 de 09h à 12h et mercredi 04 novembre 2020 de 09h à 12h. (La prise de rendez-vous est conseillée en cette période de crise sanitaire). Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 30 août 2024
- MARCHE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX : MAM ET GRANGE DIDIER
- Date limite pour réponse 30 juillet 2026
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- Émis le 09 août 2023
- Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée. MARCHE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION 3 BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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